@Pharmapower :
Tu te trompes. Si tu ne trouves pas les textes que tu cherches, c'est pour une raison simple : ils n'existent pas !!
Il y a des textes pour poser un cadre légal général, mais rien de très précis, c'est ensuite aux pharmaciens de prendre les décisions qui s'imposent pour le bien de leurs patients. Par exemple la loi autorise la dispensation de médicaments listés sans ordonnance en cas d'urgence, et c'est confirmé par un document officiel du conseil de l'ordre. Non seulement dans certains cas on a le droit de dispenser des médicaments sans ordonnance valable ou sans ordonnance tout court, mais parfois c'est même un devoir. Un pharmacien a été condamné à de la prison et une grosse amende pour ne pas avoir délivré de la Ventoline à un patient qui faisait une crise d'asthme.
J'ai déjà assisté à un contrôle d'activité : ce contrôle débute toujours par un entretien confraternel avec le pharmacien conseil de l'assurance maladie. Ce praticien conseil est toujours un ancien officinal et il connait bien les rouages du métier, c'est un ancien du terrain, pas un pur bureaucrate. Si lors de cet entretien le pharmacien contrôlé prouve sa bonne foi, en général tout se passe bien. Le praticien conseil n'est pas là pour piéger, il est là pour sanctionner les véritables abus. D'ailleurs ce n'est jamais lui qui sanctionne directement, il émet un avis (toujours suivi en pratique).
Il ne laissera pas passer des délivrances hors cadre d'anxiolytiques, des dossiers tiers-payant hors AMM, etc... en revanche il n'ira jamais nous emmerder pour des renouvellements exceptionnels de traitements chroniques (très importants pour assurer la continuité des soins). Et il n'est pas là non plus pour essayer de chipoter sur la sémantique du langage entre "à renouveler" ou "renouvelable", ou "QSP".
Donc oui je suis d'accord, les lourdeurs administratives peuvent parfois conduire à un contrôle d'activité. Mais si il n'y a pas fraude ou incompétence, l'entretien confraternel avec le pharmacien conseil permet de régler le malentendu. Si après cet entretien, une sanction a été prononcée à l'encontre d'un confrère que tu connais, c'est qu'il y a anguille sous roche, il a merdé quelque part et c'est pas à cause de "QSP" mélangés avec des "AR".
Donc si notre métier est très intéressant si on l'exerce de la bonne manière ;-)
En bonus : le lien vers le document officiel du conseil de l'ordre concernant l'accueil pharmaceutique des patients sans ordonnance :
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Accueil-pharmaceutique-des-patients-sans-ordonnance