Bonjour,

J'ai un cas à suggérer : suite à de très nombreux problèmes de remboursement (d'après ce que m'a dit mon titulaire), nous ne pratiquons plus le tiers-payant pour les patients qui n'ont pas de carte vitale (même si ils ont attestation à jour sur eux) ET qui ont une caisse en dehors du département. Ces patients doivent donc payer leurs médicaments et se faire rembourser ensuite par leur caisse. Je me demande si c'est légal. Qu'en pensez-vous ?
En effet, la semaine dernière, une patiente bénéficiant de la CMU (elle avait attestation à jour !! :=! ), sans carte vitale mais caisse hors département n'a pas voulu payer le bétamétasone en gouttes pour sa fille (3,62 euros, elle ne l'a donc pas pris. Elle est partie furieuse en disant que s'il arrivait quoique ce soit à sa fille, elle nous attaquait en justice !!
Peut-on refuser de faire le tiers payant dans ce cas ???

Merci.

nous avons la même politique chez nous car aucun dossier dégradé hors départements ne nous est payé. Le vacancier paie ou va chez un confrère. :-(

Non on peut essayer de refuser le tiers payant mais avec une cmu c 'est obligatoire de l' accepter.
Pour vérifier les droits...ameli.fr pour les pros.
Ensuite, refuser de délivrer le celtene pour 3.62 e et pour un enfant......c' est mesquin. Attention au délit de facies..

Dans la pharmacie ou je travaille,nous avons souvent eu des problèmes de paiement pour les caisses hors département avec des rejets
type "absence de pièces justificatives au niveau du lot".
La plupart du temps c'est par ce que nous mettions les dégradés dans les enveloppes pour flux sécurisés et que la caisse pivot ne les transmettait pas.
Depuis nous scannons systématiquement les ordonnances et les attestations pour les degradés hors département et nous les envoyons par courrier.
Depuis, pas de gros problème ( à part le délai de paiement), et si ils nous disent ne pas avoir reçut les pièces, nous ré-imprimons le dossier avec ordo + feuille de soin+attestation et
ça fonctionne.

Je sais que payer un timbre pour un petit dossier n'est pas très rentable, mais c'est déjà mieux que rien et en plus ça fait partie du boulot de pratiquer le tiers payant pour les personnes qui dépendent de la CMU.

(Petite parenthèse, je profite de poster sous Dakaru pour m'excuser publiquement de mon commentaire un peu déplacé dans son sujet sur le D.P ;-))

Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 01-08-2011 21:17

D'un autre côté, si la mère ne veut pas payer 3.62 euros, c'est peut-être que la santé de sa fille ne l'inquiète pas tant.
Bah, elle aura trouvé une pharmacie qui lui aura délivré, vous n'aurez pas de problèmes. Mais bon la menace du procès fait partie de l'arsenal des assistés.

Oh oui dakaru c'est vraiment mesquin... T'as déjà bossé dans yn quartier chaud pour juger?! Fait des CMU et AME toute la journée comme moi prend toi des insultes par la gueules et des agressions verbales toutes la journée ( parceque c'est pas tout gratuit).... alors les petites remarques comme ça merci... Faut arrêter de se foutre de la gueule du monde..." je vais porter plainte" je reconnais bien là le CMUiste , en plus souvent il ne parle pas un mot de notre langue et il faut lui marquer sur la boite alors que l'ordo est par ordinateur ...l'assistanat jusqu'au bout.....

moi ce que je trouve mesquin c'est de ne pas vouloir payer 3.62e pour son gamin..par contre elle doit trouver ce qu'il faut pour ses clopes.. Le CMU avec 2 paquets de cigarettes dans la main, on a déjà eu..

Merci à tous pour vos réponses !! On se sent moins seul grâce à ce forum.
Pour le délit de facies, justement, je ne pense pas qu'on procède comme ça, puisque dans cette pharmacie, on procède ainsi avec TOUS les clients qui sont dans cette situation (pas de CV et hors département), bénéficiant de la CMU ou non....

Hum...en fait soit le pharmacien fait son métier et il réalise le tiers-payant qui est une règle fondamentale de la loi sur la création de la CMU, soit il commerce. La plupart on choisit.
Ce qui n'empêche pas les prescripteurs de se renseigner en amont sur le remboursement ou le non remboursement de certaines spécialités. Ca devrait déjà commencer par là.

Message édité par : lolo6666 / 01-08-2011 11:28

j'ai cru comprendre que la rélétransmission des dégradés etait maintenant possible en france????selon parametrage informatique???

Tout à fait d'accord avec Ramses : jamais de sous pour payer un Mucom.. ou un Bronchok..à 3 € et quelques, mais la cartouche de clopes, le dernier portable bien-plus-cher-que-le-mien-qu'on-me-pose-sous-le-nez, et j'en passe....j'avoue que petit à petit, les CMUistes nous agacent un petit peu !

Et en plus, c'est celui qui vous réveille à 1h du mat quand vous êtes de garde pour une ordo très très urgente. et vous arrivez ordo de renouvellement pravastatine levothyrox.
Désolé, c'est récent, je suis un peu remontée.

"J'aime"

Message édité par : Pharmac63 / 02-08-2011 19:17

Nous télétransmettons dans toute la France en dégradé sans problème... Samedi soir en garde, une cliente du village avec CMU, m'appelle à 23h si je pouvais lui livrer Spasfon, loperamide et vogalib.. Evidemment, refus de ma part, donc elle arrive à pied et lorsque je lui pose la question, "où est votre mari?", elle me répond "il dort" :paf

Saumix, pour teletransmettre sur une caisse en dehors de ton département il n'y à que peu de paramétrage informatique à effectuer .
Sous C*p GS (= L*PI), il faut juste aller sur la fiche de l'organisme et cocher la case conventionné.
Si la caisse n'existe pas il suffit d'en dupliquer une déjà conventionnée et de changer son nom et son code caisse .


Par ailleurs, pour ma part, après avoir passé près de 2 ans dans un des quartier les moins bourgeois de Paris, je ne pense pas que les patients CMU et AME soient plus difficile que les autres;
quand on voit par exemple, que certaines clientes aisées achètent pour 80 euros de para et qu'elles râlent parce que la boite de Lys*paine n'est pas remboursé ,on se dit qu'il y à de la bêtise partout.

d'abord une chose lg*pi , ce n'est pas mes copains ,car vendeurs frénétiques!!! le scanner a 2000 euros , non merci!!!surtout avec un futur DMP qui t' apportera l'ordonnance sécurisée par informatique d'ici un ou deux ans!!!
quand a savoir s'il vaut mieux avoir une bourgeoise qui rale en payant ou un cmu qui rale sans rien prendre....c'est toujours désagréable aux oreilles:::
mais je reconnais que plus souvent le cmu ne rale plus et dit " je ne prends pas "... c'est plus reposant , mais pas rentable!!!...

En relisant certains de vos messages sur ce logiciel ,je comprend que mon exemple n'était pas le plus judicieux pour vous...
Mais, c'est celui que je connais le mieux;
et je suppose qu'on doit pouvoir faire le même type de manip avec les autres logiciels.

De mémoire, il n'y a que deux délégations de paiement qui soient obligatoires: l'article L115 et les accidents de travail. je ne pense pas que la cmu impose le tiers payant.
Après, être pharmacien ce n'est pas forcement faire de la gratuité...tu délivres l'ordonnance avec les conseils qui vont bien et tu te fais payer, ça fait pas de toi un vilain pharmacien.

Je suis plutôt d'accord qu'on peut faire correctement son métier tout en se faisant payer, ce qui me gêne un peu c'est de demander le règlement aux personnes qui sont souvent les plus pauvres .

Cependant, je ne suis pas aveugle et je constate que ce système est d'une part complètement déresponsabilisant et qu'il permet des abus voire des fraudes que nous constatons tous, parfois sans rien dire parce que ça rapporte...

Apparemment la sécu considère que les assurés béneficiant de la CMU complémentaire n'ont rien à payer chez le pharmacien.
voir ici ou là

A priori, ils se basent sur la
Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 sur la création d'une couverture maladie universelle ( lire l'article premier)

Et pour les AME sur l'article .
L.251-2 du code de l'action sociale et des famille

Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 05-08-2011 00:45

Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 17-11-2011 01:24

Bonjour,

Dans ton lien vers le site ameli.fr, il est noté en milieu de page dans un encadré gris "Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez obligatoirement présenter votre carte Vitale et votre attestation de droits à la CMU complémentaire au médecin, au pharmacien, au laboratoire, à l'hôpital, ou à tout autre professionnel de santé."
Donc si l'assuré viens sans sa carte, nous n'avons pas d'obligation de tiers-payant.

P.