Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » travail dominical
Auteurtravail dominical
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 21-10-2010 11:59

Bonjour,
Je suis préparatrice dans une officine située dans un centre commercial. Depuis peu mes patrons ont décidé d'ouvrir le dimanche matin, et nous demande de faire à tour de rôle quelques dimanche. est-on en faute si l'on refuse? cela fait-il l'objet d'un avenant au contrat? sachant que mon jour de repos est comme la convention collective l'indique (dimanche+1/2 journée accolée) et cela est bien précisé dans mon contrat.
Merci

  Profil  
SB69
1114       
 Modérateur

SB69
  Posté : 21-10-2010 12:14

quid de ceux qui sont de garde ce jour là ?
en ouvrant ainsi le dimanche ils se doivent obligatoirement de faire la garde toute la journée, sinon ils sont dans l'illégalité (encore une fois).

  Profil  www  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 21-10-2010 12:29

ils veulent ouvrir de 9h à 13h tous les dimanches (gardes ou pas). avec de présent 2 titulaires et un employé

  Profil  
ramses2
3020       

ramses2
  Posté : 21-10-2010 13:30

ils "veulent " ouvrir ou c'est le règlement du centre commercial qui l'impose?

  Profil  
Manager
17173       
 Administrateur

Manager
  Posté : 21-10-2010 13:39

Bonjour,

Le travail dominical est encadré = A lire

  Profil  
Marinela
929      

Marinela
  Posté : 21-10-2010 17:04

uniquement sur la base du volontariat (donc salaire hautement négociable !!) et malgré cela :

1. ILs peuvent néamoins être condamnés ( cf l'affaire du CC des Bouches du Rhone ou les salariés sont pourtant volontaires)

2. ILs peuvent être poursuivis par l'Ordre pour enfreinte au planning des gardes


Mais ces deux problèmes ne t'impliquent pas peronnellement

le mieux c'est d'avoir une position commune entre les différents salariés. CHacun pourra defendre son interet ( soit le repos, soit gagner plus)

  Profil  
Marinela
929      

Marinela
  Posté : 21-10-2010 17:07

Citation : ramses2 
c'est le règlement du centre commercial qui l'impose? 

une telle clause, si elle existe, serait illégale.

De toute manière elle est sans effet sur un salarié, qui par définition est soumis à son employeur et uniquement lui.

Message édité par : Marinela / 21-10-2010 17:08


  Profil  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 21-10-2010 23:46

Citation : ramses2

ils "veulent " ouvrir ou c'est le règlement du centre commercial qui l'impose?

C'est eux qui le veulent. Ils le peuvent apparement car ils font partie de la liste des professions qui ont une dérogation de droit. Donc qui n'ont pas besoin de démarche administrative pour ouvrir le dimanche. Et c'est là que je me demande si du coup les salariés sont soumis au volontaria ou à l'autorité patronale?

  Profil  
NTV
150     

NTV
  Posté : 22-10-2010 12:54

Bonjour,

Sans rentrer dans le droit et comme il s'agit de le faire à tour de rôle, si c'est une fois tous les 2-3 mois, est il vraiment utile de se prendre la tête ?

En plus, ce n'est que pour la matinée et donc moins que si c'était une garde.

Dans certaines pharmacies, les tours de garde sont plus rapprochés.

  Profil  
MKIII
1070       

MKIII
  Posté : 22-10-2010 19:18

A chaque fois que j'ai vu des pharmacie commencer à ouvrir le dimanche c'est que les titulaires étaient en galere, une sorte de fuite en avant. Ce n'est peut etre pas ton cas mais si ca l'est peut que ca vaut le coup de mouiller un peu le maillot...

  Profil  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 25-10-2010 03:12

Disons que c'est par prévention à l'arrivé d'un concurrent que cette ouverture est née, Mais vu que nos conditions de travail régressent (avec l'ambiance aussi) : réduction du temps de la pause repas, salaire versé au mauvais coefficient,... cela aboutit à une accumulation qui fait que l'on se retrouve avec aucun intérêt personnel à défendre.
Ils sont 4 titulaires + 1 conjoint collaborateur travaillant en deux groupes une semaine sur deux, donc j'estime que c'est pas à nous de faire cet effort (même minime).

  Profil  
ramses2
3020       

ramses2
  Posté : 25-10-2010 09:51

c'est vrai qu'à 5 ils pourraient dans l'absolu se coller au dimanche à tour de role!!!

  Profil  
SB69
1114       
 Modérateur

SB69
  Posté : 25-10-2010 10:30

quoi qu'il en soit si ils commencent le dimanche en outrepassant les gardes, ils devront être présents jusqu'à la fin de la garde en question (soirée ou lendemain matin).
donc méfiance pour vous.

dans quel département est tu ?

  Profil  www  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 26-10-2010 13:31

Dans le 84

  Profil  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 26-10-2010 18:56

Je ne sais plus quoi penser, car plusieurs pharmacies de mon village sont ouvertes tous les dimanches matins (depuis très longtemps), alors pourquoi pas eux?
Certaines personnes me disent encore qu'ils ne peuvent pas et encore moins nous l'imposer.

  Profil  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 09-11-2010 22:56

Réunion aujourd'hui, conclusion de la direction:

-on nous dit que pas d'avenant au contrat car heure supp non soumise à avenant. (hors mon contrat prévoi mon repos hebdo le dimanche) et puis je ne refuse pas de faire des heures supp. je refuse de travailler le dimanche.

- ouverture possible par dérogation de droit (hors l'inspection du travail me dit que non)

-possibilité de licenciement pour faute grave par refus d'effectué des heures supp. (hors sur le document que la direction nous à fournit il est spécifié:
" En principe, le refus du salarié, sans motif légitime, d'accomplir, à titre exceptionnel, des heures supp dans la limite du contingent, pour effectuer un travail urgent, constitue donc une cause réelle et sérieuse de licenciement, voir une faute grave".
Nous ne somme pas dans une situation d'urgence (sauf si dimanche de garde bien sur!
Donc je pense pas que l'on puisse être licencié pour faute grave avec tout ces élément. je me trompe?
Merci à tous quand même pour votre participation!


  Profil  
Manager
17173       
 Administrateur

Manager
  Posté : 10-11-2010 07:14

Contacte l'inspection du travail.

  Profil  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 10-11-2010 16:41

c'est ce que j'ai fait.
L'inspection me dit que les pharmaciens n'ont pas de dérogation de droit pour ouvrir.
alors?????je suis pas plus avancée.

  Profil  
Manager
17173       
 Administrateur

Manager
  Posté : 10-11-2010 21:05

Si quand même avec mon lien tu as des précisions émanant d'un site gouvernemental.

Demande à l'inspection du travail de te fournir un document écrit.

Et pour finir tu as l'article 13 de la convention collective ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14


  Profil  
fafa84
14   

fafa84
  Posté : 11-11-2010 18:43

ok merci beaucoup

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 47
Membre(s) : 0
Total :47
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC