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Auteurlicenciement pour arret maladie?
mickey59
16   

mickey59
  Posté : 30-09-2010 19:51

Bonjour à tous,

Je suis pharmacien adjoint d'officine dans la même pharmacie depuis décembre 2003.

Suite à des problèmes de santé, il s'avère que je suis malheureusement souvent en arrêt maladie. En 2010, j'ai eu un arrêt maladie de 2 mois de fin janvier à fin mars. Actuellement, je suis de nouveau en arrêt maladie depuis le 04 mai 2010. Ma reprise est prévue pour le 26 octobre.
Entre temps, la pharmacie a été rachetée le 21 juillet. Or, ma nouvelle patronne a fait connaitre à l'ensemble de l'équipe son désir de ne plus me voir mettre les pieds dans l'officine et a annoncé avoir pris un avocat.
A t'elle le droit de me licencier? Si oui, pour quelles raisons?

Dans la convention collective cadre il est dit :

"Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement définitif de l'intéressé, la notification du remplacement sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel remplacement définitif qu'en cas de nécessité après une période de 6 mois d'absence au cours des 12 derniers mois.
La notification du remplacement définitif entraînera le paiement de l'indemnité de préavis et, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement et des indemnités journalières versées à l'employeur pour le compte du salarié par les régimes de prévoyance.
En cas de remplacement définitif d'un cadre absent pour maladie ou accident, celui-ci bénéficiera d'une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de notification du remplacement définitif."


Je cumule en effet 6 mois d'absences au cours des 12 derniers mois, mais peut-elle prendre en considération mes absences avant sa date de reprise du 21 juillet?

D'autres sons de cloches me disent qu'il faut qu'il y ai 6 mois mais en une traite. Dans ce cas, je ne suis pas concerné puisque je reprends le travail le 26 octobre, je n'aurai donc pas cumuler 6 mois d'arrêt à la suite.

Qui dit-vrai???

Enfin, que signifie cette priorité de réembauchage pendant 1 an? Cela veut-il dire que lors de ma reprise je remplace tout simplement de nouveau celui qui m'a remplacé définitivement? ou cela veut-il dire que si et seulement si un poste de pharmacien adjoint se libère elle est obligée de me réengager moi prioritairement?

Bref, cette situation me stresse et m'angoisse énormément pour ma reprise et j'aimerai savoir quels sont réellement mes droits.

Merci de votre aide et de vos réponses.

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 30-09-2010 22:28

Et avant toute chose as-tu été remplacé?

Ils sont sympa les collègues qui colportent les ragots de leur patron juste pour casser le moral de leur camarade.

Tant que tu n'as pas d'information écrite, tu ne bouges pas. Et tu reprends ton travail si tu le peux le 26 octobre, soit un peu moins de 6 mois après ton début d'arrêt de travail.

Sauf si tu n'as pas tout dit sur les 12 derniers mois (10/09 à 10/10), tu n'as pas été malade 6 mois.

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mickey59
16   

mickey59
  Posté : 30-09-2010 23:35

Merci Manager pour ton intervention.

Tout ce que je sais c'est qu'elle a embauché un nouveau pharmacien en CDI et à 35h (je suis à 35h aussi). Or, je ne pense pas que le CA de la pharmacie nécessite un pharmacien supplémentaire. Si c'était pour me remplacer pourquoi l'avoir embauché en CDI et non en CDD? C'est cela qui me fait penser qu'elle compte me virer.

Concernant mes collègues je ne leur en veux pas du tout. Au contraire, on est une bonne équipe et ils m'ont averti pour que je puisse justement prendre les devants et me défendre.

Enfin, sur la période du 10/09 AU 10/10 si j'ai été malade plus de six mois puisque 2 mois de fin janvier à fin mars 2010 et ici depuis le 4 mai soit presque 6 mois, on atteint donc presque les 8 mois.

Je lui ai demandé un entretien dans une quinzaine de jours (soit avant ma reprise) pour que je sache un peu à quoi m'attendre et surtout pour désamorcer la pression et le stress qui reposent sur moi, elle doit me recontacter pour fixer une date.

D'après toi, avec tous ces éléments, est-elle en droit de procéder au licenciement?

Merci d'avance.

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 01-10-2010 07:25

Comme tu l'as lu dans la CCN elle peut se réfugier derrière le texte, mais il s'agirait d'une procédure de licenciement pas de "virer".

Il me semble qu'elle aurait quand même du te notifier ton licenciement avant d'embaucher définitivement un remplaçant.

Je te laisse lire cet article qui parle de droit général, le droit conventionnel est complémentaire au droit général. ==> http://prudhommesisere.free.fr/licencemotifpers/licencmaladie.htm

Mais le plus important, vas-tu mieux?

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mickey59
16   

mickey59
  Posté : 01-10-2010 11:35

Merci Manager pour tous ces renseignements.

Je vais mieux depuis quelques jours.

Au vu de toutes ces informations, je crains hélas un licenciement.
Etant syndiqué, je me rapproche de ce dernier pour essayer d'avoir le plus d'informations possible.

Il me semble, en effet, qu'elle aurait du me notifier mon licenciement avant d'embaucher quelqu'un.

Je te tiens au courant des différentes nouvelles.
Cordialement.

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 01-10-2010 12:28

Oui de toutes façons, te rapprocher d'un syndicat c'est ce que je t'aurais conseillé de toutes façons.

Tiens nous au courant et surtout bon courage.

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mickey59
16   

mickey59
  Posté : 14-10-2010 17:33

J'ai eu un entretien avec mon employeur ce matin.
Comme je le craignais, elle me propose une rupture conventionnelle équivalente à 13809€ net.
Sachant que je suis dans l'entreprise depuis le 09/12/03 et que mon salaire brut mensuel s'élève à 3387,25€ + les 6% d'ancienneté soit 3590,48€, cela vous parait-il raisonnable?
De plus, concernant le droit aux assedics, il me semble avoir lu que si je touchais plus que l'indemnité légale de licenciement, l'excédent me serait soustrait de ce que je devrai toucher par les assédics.

Merci de vos réponses!

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ciboulette
19   

ciboulette
  Posté : 16-10-2010 20:53

Bonjour
Je viens de lire votre message et je pense que votre employeur n'a aucun motif réel pour vous licencier même si vous étiez absente pendant plus de six mois puisqu'il vous a remplacer directement par quelqu'un en CDI or par définition lorsqu'on remplace un salarié absent on n'a pas d'autre choix que de faire un CDD à terme imprécis en mentionnant le salarié remplacé puisque tout celà est censé être temporaire donc le CDI n'est pas du tout approprié dans ce genre de cas. Je pense qu'il aura du mal à prouver votre remplacement.Il pourra justifier de la désorganisation de l'entreprise mais pas l'engagement direct en CDI de cette personne.
Après je pense que la rupture conventionnelle peut être une bonne chose car votre retour dans l'entreprise ne semble pas être désiré. C'est donc à vous de peser le pour et le contre. Le tout est de regarder votre intérêt et seulement le vôtre. Est-il facile de retrouvé un emploi dans votre région, pensez vous retrouvé un emploi à salaire équivalent? Vous sentez vous prête à y retourner?
Voilà je pense qu'il vous faut regarder votre interêt et que ça.
Bonne soirée

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 17-10-2010 09:14

L'indemnité de licenciement conventionnelle pour un cadre est la suivante :
"jusqu'à 15 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année de présence dans l'entreprise, à compter de la date d'entrée dans celle-ci ;"

7 x 3/10 = 2.1 mois de salaire.

Quant à la carence, le mieux serait de demander à Pôle Emploi.

  Profil  
mickey59
16   

mickey59
  Posté : 17-10-2010 09:46

Merci pour vos messages!

Pour répondre à Ciboulette, lors de mon entretien j'ai su qu'elle avait employé un nouveau pharmacien d'abord en CDD puis en CDI.(ps je suis un homme mdr).

Merci Manager pour les infos, je vais essayer de contacter pôle emploi cette semaine.

J'ai eu de nouveau mon employeur au téléphone cette semaine, je reprends le boulot le 26 octobre comme prévu et un 2ème entretien aura lieu 1ère semaine de novembre.
Je lui ai fait savoir que la somme qu'elle me proposait ne me convenait pas.
En effet, j'ai fait mes calculs, si je refuse la rupture conventionnelle et qu'elle engage une procédure de licenciement pour désorganisation de l'entreprise, je toucherai l'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que les 3 mois de préavis soit la même somme que ce qu'elle me propose dans la rupture conventionnelle!
A part le fait que la procédure soit rapide, je ne vois pas trop l'intérêt pour moi d'accepter donc la somme proposée d'autant que les offres d'emploi sont plus que rares en ce moment.

Qu'en pensez-vous?
Merci de vos réponses!

  Profil  
ciboulette
19   

ciboulette
  Posté : 17-10-2010 19:14

Bonsoir
Excuse moi pour la confusion. Je pense que tu as pris la bonne décision.
Je pense que tu es en position de force pour pouvoir négocier ton licenciement et que ton employeur s'il te propose une rupture conventionnelle n'a pas de réel motif sérieux de licenciement. En fin je ne connais pas assez tout pour trop m'avancer.. Je te conseille de te faire assister par un avocat puisque les indemnités de licenciement ont l'air conséquentes. Peut-être que tu as une assurance protection juridique(il faut regarder dans le contrat assurance habitation)où les frais d'avocat pourront être pris en charge. la consultation d'un avocat sinon te coûtera aux environs de 60€ et je pense que ce n'est pas une dépense inutile car il est toujours mieux d'être bien conseillé. Après c'est mon avis. voilà je te soutiens dans ta décision et surtout ne te laisse pas faire
Bonne soirée

  Profil  
jeanne69100
1  

jeanne69100
  Posté : 19-03-2011 09:38

Bonjour,j'aimerais avoir votre avis car cette situation m'angoisse.
Je viens d’être victime d'un traumatisme crânien à la pharmacie.Tout le monde à vue ce qu'il c passé et mon patron n'a pas voulut le déclarer en AT(il à meme refuser que je quitte mon travail donc j'ai travailler avec la douleur et comme il y avait du monde il ne ma pas laissé me soigner,) cela fait deux semaines que je souffre et je ne supporte plus la douleur les medocs n'y font rien et mon médecin espère qu'il n'y aura pas de séquelles.Je suis très déçue de mon employeur ainsi que de mes collègue car aucun depuis 2semaine n'à pris de nouvelle et mon chef pense que c du cinéma mais en tout cas je n'ai meme pas la force de porter ma fille dans mes bras car la douleur et forte.Je suis déçue car dans cette profession on se doit d'avoir un minimum d'humanité.voila vous savez tout.en tout cas je pense que je vais changer de pharmacie et c dommage car je m'attache au clients.et vous,qu'en pensez vous?

  Profil  
choop
108     

choop
  Posté : 19-03-2011 10:44

Bonjour Jeanne.
Je pense que tu n'aurais jamais dû le laisser faire. Il doit te faire une déclaration d'AT! Il faut que tu l'exiges! Il ne faut pas avoir peur de lui, insiste, et s'il ne bouge pas, menace-le de le mettre aux prudhommes. Même si tu es en tort dans cet AT, et ce n'est peut-être pas le cas, il doit le faire, ça fait bien longtemps qu'il n'y a plus de responsabilités dans les AT.
Pour ce qui est de changer de pharmacie, attends d'avoir régulariser la situation sur ton AT, et ensuite c'est toi qui voit si tu démissionnes, si tu juges ton quotidien trop lourd.
Je me doute bien que tu dois être déçue, mais malheureusement ne crois pas que ce manque d'humanité n'existe que dans les pharmacies, des mauvais patrons il y en a partout ...
Bon courage, et surtout ne te laisses pas faire!

Alors je dessine ...

  Profil  
lesmicmic
492      

lesmicmic
  Posté : 19-03-2011 11:19

C'est quand même un comble de la part de ce qui devrait être un professionnel de santé.
Vos patrons gagnent leur vie " grâce " à des gens qui tombent malades, mais n'admettent pas que ça arrive chez eux !
Encore une fois, le fric passe avant tout.
Et si on fouille dans les sujets enterrés de ce site, on verra que vous n'êtes pas des cas isolés.
Alors devant ce genre d'individus, n'ayez aucun scrupule, faîtes valoir vos droits tout simplement.

à bientôt en grande surface...

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 19-03-2011 13:18

Je suppose que tu as eu un arrêt de travail.
Tu n'as pas expliqué au médecin que cet accident tu l'avais eu sur ton lieu de travail?

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