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Auteurréquisition
MKIII
1070       

MKIII
  Posté : 25-09-2010 12:24

Bonjour à tous,


je viens de recevoir un recommandé de mon ARS, je pense qu'il s'agit de ma réquisition pour ma garde de la semaine prochaine (je refusé l'enveloppe), est ce qu'une réquisition par lettre avec AR a une valeur légale?

  Profil  
nhl1967
759      

nhl1967
  Posté : 25-09-2010 14:05

Bonjour

J'ai toujours entendu dire qu'une réquisition (médecins, pharmaciens ou autres ...) devait être faite par les forces de l'ordre : remise en main propre d'un ordre de réquisition .

Peut-être que l'arrivée des ARS a modifié certaines choses .

S'il y a des spécialistes en matière de réquisition sur ce forum ...

  Profil  
Gui56
634      
 Modérateur

Gui56
  Posté : 25-09-2010 15:37

Lors de mon dernier cours de droit qui date d'une semaine, la réquisition était déposé par les forces de l'ordre


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