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[Résolu] - clause de non concurrence#9619

5Contributeur(s)
poulenainesaumixMKIIIManagerfarmaldo
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
poulenaine poulenaineicon_post
Bonjour,
je suis préparatrice, je souhaite démissionner mais il y a un problème.
J'ai une clause de non concurrence sur mon contrat d'embauche signé avec l'ancien employeur (en retraite maintenant) qui précise une période de deux ans sur un rayon de 15km (pharmacie de campagne).
J'ai peut-etre trouvé un poste dans une officine située à 15km par la route et je n'estime pas qu'elle soit concurrente, il y en 6 à 10km.
Enfin !! Est ce que cette clause est valable et de plus je ne comprends pas bien cette histoire d'indemnitée ?
Merci d'avance pour votre aide.
j'aime trop mon metier
saumix saumixicon_post
oula!! il y a 20 ans , rien ne pouvait empecher un concurent d'embaucher un ancien du voisin !!mais la personne embauchée risquait de devoir verser une indemnitée a son ancien employeur...si elle etait fixée dans son contrat de travail !! voir l'inspection du travail et les prud 'hommes....au dernieres nouvelles , empecher de travailler en ces tepms de chomage est plutot mal vu par le tribunal des prud'hommes......enfin tout est question d'estimation : 15 km par la route ou a vol d'oiseau , selon le contrat???
h.p
MKIII MKIIIicon_post
les clauses de non concurrence sont rédigées "à vol d'oiseau" (moins sujet à polémiques) mais une clause de non concurrence n'est valable que si elle est rémunérée pendant le contrat.
Manager Managericon_post
Oui enfin normalement l'indemnité est versée à la fin du contrat de travail quel que soit le motif de rupture.
poulenaine poulenaineicon_post
d'abord merci à tous pour votre aide.
est ce que le cote financier doit apparaitre sur le contrat d'embauche ?
en fait mon contrat a plus 20ans mais je suis victime de harcellement moral et je voulais éviter les tribunaux
j'aime trop mon metier
Manager Managericon_post
C'est une annexe au contrat de travail.
poulenaine poulenaineicon_post
en clair, comme je n'ai pas de chiffre sur mon contrat que dois je en penser
j'aime trop mon metier
saumix saumixicon_post
sauf erreur de ma part , la clause de non concureence doit indiquer un montant si elle n'est pas respecter ou une base de calcul type 80% du dernier salaire durant les mois de non respect....
si rien ne fixe un montant , tu as toutes les chances de ne rien devoir!!! consulte les prud hommes , il y a déja eut des cas...
dernier point: cela vaut il la peine de quitter ton poste actuel???
on a connu des " piges a cons" entre patrons : je l'embauche mieux payé pour qu'il démissionne de chez toi , puis je brise son contrat pendant la péride d'essai... c'est moins cher qu'une procedure de licenciement!!!
prudence....
h.p
farmaldo farmaldoicon_post
Citation : saumix 


dernier point: cela vaut il la peine de quitter ton poste actuel???
on a connu des " piges a cons" entre patrons : je l'embauche mieux payé pour qu'il démissionne de chez toi , puis je brise son contrat pendant la péride d'essai... c'est moins cher qu'une procedure de licenciement!!!
prudence....
 


Je la connaissais pas celle là !
saumix saumixicon_post
je voulais dire piege a cons , pardon!
h.p
MKIII MKIIIicon_post
c'est tordu mais d'une efficacité redoutable :-|
poulenaine poulenaineicon_post
l'idée dde Saumix n'est pas idiote à mon gout mais il faudrait que mon actuel patron ai des copains dans le secteur.bref ce matin j'ai refusé l'arret de travail mais me voila quand sous antidepresseur et tout ca pour combien de temps et que faire ?
j'aime trop mon metier
Manager Managericon_post
Pas de contrepartie financière pas de clause.
poulenaine poulenaineicon_post
ok merci a tous
j'aime trop mon metier
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