Modéré par : Manager Whoops Bixente64 Syberg bultus 
Index du Forum » » Etre titulaire » » reforme de la taxe pro ...
Auteurreforme de la taxe pro ...
pharmago
412      

pharmago
  Posté : 26-08-2010 12:06

Bonjour,

j'ai lu ( les echos) que le conseil constitutionnel avait invalidé le nouveau regime fiscal specifique des professions liberales faisant suite à la suppression de la taxe pro ...soit 500 millions de taxes qui sautent ...est ce que vous savez ce que cela va changer pour nous ...je me suis installé il y a deux ans, j'ai payé une partie de la taxe pro fin 2008 (2 mois d'exercices) et depuis, plus rien ...ne serait-ce il pas un peu trop beau? ...ah oui !!!, petite officine et donc moins de 5 salariés ...j'etait donc partie pour payer plein pot ...


  Profil  
nhl1967
759      

nhl1967
  Posté : 26-08-2010 12:31

Bonjour pharmago,

Ne t'inquiètes pas pour la disparition de la taxe pro, y a un nouveau truc qui la remplace et qui s'appelle " Contribution Economique Territoriale ( CET ), qui se décompose en deux taxes : Cotisation Foncière des Entreprises ( CFE ) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ( CVAE ) .

Ton comptable pourra te renseigner plus .

Tu vas certainement avoir droit à une régul aussi

  Profil  
pharmago
412      

pharmago
  Posté : 26-08-2010 14:47

Ben justement ...c'est cette nouvelle taxe qui, visiblement a été invalidée par le conseil constitutionnel ...imposition sur la valeur locative ok....par contre, les 5,5 % sur les recettes des entreprises de moins de 5 salariés NIET d'apres le conseil il y aurait rupture d'egalité entre les entreprises de plus et de moins de 5 salaries puisque les grosses entreprises n'etaient imposées elles, QUE sur la valeur locative ...


  Profil  
Pharma13
362      

Pharma13
  Posté : 26-08-2010 15:00

ton comptable devrait pouvoir évaluer ta CET maintenant, en tout cas, le notre l'a fait et ça reste un impôt mais en très nette diminution par rapport à la taxe professionnelle.

  Profil  
nhl1967
759      

nhl1967
  Posté : 26-08-2010 16:23

OK merci pour ces infos,

Je n'étais pas au courant de tout ça .


  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 64
Membre(s) : 0
Total :64
Librairie
200 questions-réponses essentielles
pour le titulaire d'officine

Êtes-vous un chef d'entreprise optimiste ou pessimiste ?
Comment réorienter sa stratégie vers la rentabilité ?
Comment réussir le regroupement d'officine?
Telles sont quelques-unes des questions de cet ouvrage destiné aux titulaires ou à ceux qui souhaitent le devenir...
30,00 € TTC