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Auteurprise en charge trajets.
nuxvomica
227     

nuxvomica
  Posté : 23-07-2010 07:54

bonjour !

dans quelle mesure l'employeur peut-il prendre en charge une partie ou la totalité des frais de trajets pour se rendre à l'officine?

Il me semble qu'il y a qq chose depuis peu dans ce domaine ...

Cela change-t-il selon le temps complet ou partiel effectué et selon l'ancienneté dans l'entreprise ?

Merci de m'éclairer !
... et bel été à tous !

  Profil  
Antoine_pharma
1194       

Antoine_pharma
  Posté : 23-07-2010 08:03

A ma connaissance, il y a soit la négociation à la mise en place du contrat, soit la possibilité de deduire un aller retour des impots dans ses frais réel...
Mais je ne pense pas qu'il existe de regle imposant quoique ce soit à l'employeur sur ce sujet... Juste des négociations...

---------------------
" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "

  Profil  
ramses2
3012       

ramses2
  Posté : 23-07-2010 08:38

voir le post "frais de transport" dans "législation du travail": il y a une participation si les transports en commun sont utilisés...

  Profil  
nuxvomica
227     

nuxvomica
  Posté : 23-07-2010 20:18

où çà ?

  Profil  
alexka67
32    

alexka67
  Posté : 23-07-2010 20:49

A lire

j'ai trouvé ça sur le net...

Brode...telle Pénélope attendant le retour d'Ulysse.


Edit : Pour activer le lien, c'est que cherchait bravo!

Message édité par : Manager / 23-07-2010 20:54


  Profil  
Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 23-07-2010 20:51

Tu parles de ça?

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020017814&dateTexte=&categorieLien=id

  Profil  
Jc13
162     

Jc13
  Posté : 23-07-2010 21:07

Désolé mais le lien ne marche pas

THE ONLY RELIGION IS KINDNESS

  Profil  
nuxvomica
227     

nuxvomica
  Posté : 23-07-2010 21:28

Merci !

  Profil  
orchidee17
429      

orchidee17
  Posté : 24-07-2010 11:34

Je confirme.....sur Paris / IDF, la moitié de ta carte-orange est prise en charge, quelque soit la taille de la pharmacie et ton éloignement. Donc pourquoi pas ailleurs ? Si ce n' est qu'il y a peu de transports en commun....

  Profil  
babou7
13   

babou7
  Posté : 12-08-2010 12:53

et cela est valable partout en france à partir du moment ou tu utilises les transports en commun, l'employeur doit prendre en charge 50% de ton abonnement, j'en ai fais l'expérience, mon ancien boulot étant à 70km de mon domicile, j'ai donc décidé de prendre le train et la sncf m'a certifié que l'employeur devrait prendre en charge cela ms malheureusement mes anciens patrons n'ont rien voulu savoir et donc tt pour ma pomme....

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