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Auteurarret maladie et rupture conventionnelle
supermam
17   

supermam
  Posté : 26-03-2010 12:54

Bonjour, je suis actuellement en arret maladie ( depuis 4 semaines) pour dépression dû à un harcelement au travail, sur les conseils du medecin conseil de la secu , car j'ai eue un controle apres 15 jours d'arret( c'est la premiere fois de ma vie que j'ai un arret maladie) donc sur ses conseils il m'a dit d'aller à la medecine du travail pour qu'il me déclare inapte à cette entreprise, là dessus, mon patron m'a envoyé une convocation pour me parler de llicenciement alors que je n'ai pas encore mon rdv à la medecine du travail, donc toujours en arret maladie, je vais lui proposer une rupture conventionnelle de contrat, par contre est ce que je peux toujours être en congé maladie ?
merci bises

sabounette

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Manager
  Posté : 27-03-2010 11:21

Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle, la différence tient au préavis essentiellement. Si le médecin du travail te déclare inapte; c'est un licenciement pour inaptitude.

Dans le cas d'un licenciement pour inaptitude, on peut difficilement prévoir un préavis. Je crois qu'il est prévu qu'il ne soit pas rémunéré mais noté comme préavis non effectué non payé sur l'attestation ASSEDIC avec le motif d'inaptitude.

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