Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » indemnités maladie
Auteurindemnités maladie
groseille
4  

groseille
  Posté : 27-02-2010 22:37

Bonjour,
Je viens d'avoir un arrêt maladie de trois mois, les indemnités que j'ai perçues pendant cette période sont inférieures de 10% par rapport à mon salaire net habituel, je suis au coefficient 370 , non cadre et à ce poste depuis 9 ans. N'ayant jamais eu d'arrêt maladie, je m'interrogeais à savoir si une perte de salaire aussi conséquente était la norme ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, je l'en remercie d'avance.

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 01-03-2010 13:26

Ne s'agirait-il pas des 3 jours de carence?

  Profil  
groseille
4  

groseille
  Posté : 01-03-2010 13:51

Merci pour la réponse, non, j'ai déjà déduit les jours de carence, le résultat que je donne est le résultat net tout déduit ; soit un manque de 120 euros par mois. Autre question, en me balladant sur le forum, j'ai vu qu'il y avait des "assimilés" cadres ? mon coeff 370 donne-t-il droit à certains avantages ?
merci

  Profil  
zamaiev
1627       
 Modérateur

zamaiev
  Posté : 01-03-2010 21:33

- coef <330 :
-moins d'un an d'ancienneté
indemnité de 82% du salaire brut à partir du 4 eme jour (3 jours de carence)
-plus d'un an d'ancienneté
indemnité de 82% du salaire brut à partir du 4 eme jour, 90% du 7eme au 30 eme et 82% au dela du 30 ememe

- 330< coef < 400 (assimilé cadre )

-moins d'un an d'ancienneté
90 % salaire brut à partir du 4 eme jour (3 jours de carence)
-plus d'un an d'ancienneté
100% du salaire brut du 4 e au 30e jour d'absence inclus, 90% du salaire brut au dela du 30 eme

- coef > 400
-moins d'un an d'ancienneté
90 % salaire brut à partir du 4 eme jour (3 jours de carence

-plus d'un an d'ancienneté
100% du salaire net


Pour info les indemnités echappent aux cotisations normales , mais sont soumises à 6.2 % CSG et 0.5% CRDS et sont imposables .



Message édité par : zamaiev / 01-03-2010 21:35


  Profil  
groseille
4  

groseille
  Posté : 01-03-2010 23:02

bonsoir,
je suis coeff 370, ancienneté 9 ans.
Quand vous dîtes 90% du brut, celà implique de déduire les charges habituelles (soit environ 23%) pour connaître le montant qui doit être versé ? Etant donné que je perds approximativement 10% de mon salaire net, est ce que celà correspond au 90% du brut ?
une seconde question : en coeff 370, est-on obligatoirement affilié au régime cadre pour la prévoyance ? car pour ma part, mon régime mutuel n'a jamais changé ?
merci d'avance

  Profil  
zamaiev
1627       
 Modérateur

zamaiev
  Posté : 01-03-2010 23:19

Nb : l'indemnisation est le cumul des indemnités journalières versés par la sécu + indemnités complémentaire à la charge de l'employeur (éventuellement versées par les regimes complémentaires)

NB 2 : Les indemnités journalières sécus :
L'indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base , calculé à partir du salaire brut percu au cours des 3 derniers mois (moyenne sur 90 jours) et dans la limite du plafond sécu
Ex salaire de 2400 euros bruts : [(2400*3)/90] /2 = 40 euros / jours

NB 3 : le salaire brut c'est le résultat du taux horaire brut multiplié par le nombre d'heure normalement travaillé .


  Profil  
cocazet
5  

cocazet
  Posté : 03-03-2010 00:58

Bonsoir,
merci pour ces clarifications,
pour ma part pharmacienne 550, 5 ans d'ancienneté, je me vois retirer une journée de congé pour un arrêt maladie justifié (gastro), mon employeur me soutient qu'il y a trois jour de carence. Le texte de la convention n'est pas clair, le comptable confirme ses dire... que faire? confirmation par syndicat?
merci d'avance

cocaz

  Profil  
carob
147     

carob
  Posté : 03-03-2010 10:35

sors lui l'article 3 des dispositions particulières applicables aux cadres (absence pour maladie ou accident):"après un an de présence dans l'entreprise, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois....."
moi ça fait bientot cinq mois que je réclame le paiment de ces trois jours et toujours rien

  Profil  
ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 03-03-2010 10:54

Citation : cocazet 
Bonsoir,
merci pour ces clarifications,
pour ma part pharmacienne 550, 5 ans d'ancienneté, je me vois retirer une journée de congé pour un arrêt maladie justifié (gastro), mon employeur me soutient qu'il y a trois jour de carence. Le texte de la convention n'est pas clair, le comptable confirme ses dire... que faire? confirmation par syndicat?
merci d'avance


Le comptable fait de la Comptabilité générale, ce n'est pas un DRH !

Qu'il trouve la convention collective peu clair est normal, tout comme un pharmacien face aux images d'un scanner !

Quand vous arrêterez de confier la gestion du personnel au comptable, la paie et ses règles de trois excepté car c'est dans son domaine, et quand vous arrêterez de croire que c'est le comptable qui décide à la place du titulaire, nous aurons fait un pas vers la clarté.

Le syndiact est un bon appui.

El Gringo

Message édité par : ElGringo / 03-03-2010 10:55


  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-03-2010 14:00

D'accord avec le tableau de zamaiev.

En revanche si les IJ SS ne sont pas soumises à cotisation sauf CSG RDS, les indemnités complémentaires sont elles soumises pour 60% du montant. Ce qui peut expliquer un petit delta mais pas 10%.

Normalement tous les salariés de l'officine d'un coef supérieur à 330 doivent être affiliés à la caisse des cadres pour la prévoyance et la retraite. C'est ce qu'on appelle l'assimilation aux cadres.

  Profil  
cocazet
5  

cocazet
  Posté : 03-03-2010 21:40

Bien, je "vous dis quoi" comme on, dit ici.
autre piste : interroger mornay d'une éventuelle assurance/option des titulaires couvrant la carence de ces 3 jours!
à bientôt

cocaz

  Profil  
loulou77
1973       

loulou77
  Posté : 03-03-2010 22:09

c'est n importe quoi, 5 ans d ancienneté pharmacien, salaire intégral versé par l entreprise. el gringo dit vrai : ton expert comptable n est pas spécialisé en pharmacie.
loulou77


  Profil  
Antoine_pharma
1192       

Antoine_pharma
  Posté : 04-03-2010 08:11

Méfiance aussi, bien souvent le comptable confirme tout sans en avoir été mis au courant... Ils ont parfois bon dos les comptables ;)


---------------------
" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "

  Profil  
cocazet
5  

cocazet
  Posté : 05-03-2010 00:18

l'expert comptable fait parti d'un cabinet spécialisé officine...
Alors il parait que ce sont les AGF qui dédommagent ces 3 jours de carence...
Suite plus tard!

cocaz

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-03-2010 07:17

Pour cocazet, pour les cadres c'est certain après 1 an de présence il y a maintien de salaire. Le plus facile est de demander la subrogation des IJ SS. Maintien, c'est maintien.

  Profil  
cocazet
5  

cocazet
  Posté : 09-03-2010 20:11

Verdict : la comptable ne sait pas lire la convention, je l'ai appelée et elle a convenu qu'il n'y avait pas de carence.

Les IJJ de la sécu débutent à J91 dans le cas d'un cadre avec plus d'un an d'ancienneté (ou qque ch comme cela) et c'est la PREVOYANCE qui protège le titulaire (option 1 ou 2 à souscrire pour être couvert à partir de J31 ou J4) s'il y souscrit. ce cher article 3 de la convention dit maintient de salaire les 6 premiers mois : les 3 jours sont pour le titulaire.

La convention n'est pas bien faite pour les titulaires dont les cadres sont toujours malades...... c'est ainsi.

merci à tous, cela m'a permis de continuer mes demarches.


cocaz

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 10-03-2010 10:06

Non les IJ SS commence au 4ème jour et les IJ complémentaire au 91ème jour dans le cas général.

L'employeur peut ramener au 31ème ou au 4ème en souscrivant à un contrat optionnel qui reste à sa charge.

La couverture souffre d'une période de carence d'un an.

  Profil  
cocazet
5  

cocazet
  Posté : 10-03-2010 23:23

OK
définitivement il faut suivre!!

cocaz

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 42
Membre(s) : 0
Total :42
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC