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AuteurGarder son ancienneté en changeant d'officine
choop
108     

choop
  Posté : 22-01-2010 14:16

Bonjour à tous.
Mon titulaire, qui va s'associer, me propose de changer de pharmacie (et oui, il aura un pharmacien en trop sinon). Il me propose d'aller dans une pharmacie dans laquelle il détient 49 % des parts.
Pour ne pas me désavantager, il me dit que je garderai les avantages que j'ai acquis dans la première officine. Pour le salaire ça va, ce n'est pas difficile à vérifier, mais comment ça se passe pour l'ancienneté? Il me dit que je la garderai, mais j'ai un doute, je ne sais pas si cela est faisable, si c'est prévu au niveau de la loi.
Je pense notamment à ça par rapport à un éventuel futur congé maternité qui pourrait arriver avant que je n'ai 1 an d'ancienneté dans la nouvelle officine, et là je ne serai pas indemnisée à 100 % si je n'ai pas de transfert d'ancienneté.
Il me dit aussi que l'on peut aussi transférer les congés payés, là aussi j'ai un peu de mal à le croire. A la rigueur pour ça il y a moyen de s'arranger.
Si vous avez une idée à ce sujet je suis preneuse.

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choop
108     

choop
  Posté : 22-01-2010 14:20

J'ai oublié quelque chose.
Je ne ferai pas de préavis de 3 mois pour partir. Je n'aurai pas non plus de période d'essai, puisque c'est un accord entre nous.
Faut-il que je fasse notifier dans le contrat qu'il n'y a pas de période d'essai de 3 mois? Est-ce possible de ne pas faire de période d'essai?
Je préfère assurer mes arrières, on ne sait jamais.

Message édité par : choop / 22-01-2010 14:21


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caiuscrocus
536      

caiuscrocus
  Posté : 22-01-2010 16:33

Fait notifier que c'est un transfert de salarié, d'officine à officine par un simple avenant à ton contrat, tu conserves donc touts tes acquis(congés,ancienneté,13éme mois, ...)

Message édité par : caiuscrocus / 23-01-2010 13:50


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choop
108     

choop
  Posté : 22-01-2010 19:11

Ok, c'est aussi simple que ça
Merci beaucoup caiuscrocus, ça me rassure.

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 23-01-2010 13:38

Avant de signer quoi que ce soit, relis bien chaque point de ton nouveau contrat de travail, par sécurité il est préférable que chaque point soit noté. Parce que de fait il s'agit bien d'un nouveau contrat de travail avec une nouvelle entreprise.

Il n'y a pas de pb pour reprendre l'ancienneté, le 13ème mois, etc. Il suffit que cela soit indiqué dans le nouveau contrat. Pour le maintien de salaire en maladie ou maternité, fait le bien noter, ça ne coule pas de source.

La période d'essai n'est pas obligatoire et ton employeur peut te dispenser de préavis.

A traiter :
-La répartition des jours et heures de travail.
-Le coef et le salaire.
-Le poste.
-Les avantages, primes, ancienneté, maintien de salaire, etc.
-Les congés payés.
-Le DIF

J'en oublie surement...

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choop
108     

choop
  Posté : 09-03-2010 08:30

Bonjour à tous.
Après quelques semaines d'attente, je vais enfin changer de pharmacie.
J'ai donc eu le comptable au téléphone hier ...
Nous faisons bien un transfert de pharmacie à pharmacie.
J'aurai donc bien un CDI en tant que pharmacien avec le même coeff et le même taux horaire. Mes horaires sont biensûr définies.
Mon ancienneté sera bien prise en compte, elle sera même notée sur mes fiches de paie (à vérifier en temps et en heure!).
Mes congés payés seront bien transférés.
Quelques points me chagrine. Selon le comptable, il ne va pas inscrire dans le nouveau contrat la dispense de la période d'essai, mais il ne va pas en parler dutout. Il me dit qu'à partir du moment où il n'en parle pas ça veut dire qu'il n'y en a pas. Est-ce bien la vérité? Je ne pense pas que mon patron fasse ça pour me virer, ce n'est vraiment pas le but de mon départ dans cette nouvelle pharmacie mais je préfère assurer mes arrières.
Pour ce qui est du maintien du DIF il me dit que ça coule de source avec l'ancienneté, que ce n'est pas la peine de le spécifier. A votre avis?
Le sujet le plus facheux! Pour ce qui est du maintien du salaire en cas de congés maladie ou maternité, il me dit que ce n'est jamais un acquis, même en l'état actuel des choses... que le patron n'est pas obligé ... pourtant il me semble bien que c'est dans la convention collective, pour un cadre à partir d'un an d'ancienneté il y a maintien du salaire... j'en ai parlé à mon patron (qui nous a toujours maintenu le salaire) qui m'a lui aussi dit que c'est dans la convention collective. Donc qu'il y aura maintien de salaire. Qui a raison, qui a tort? Je le fais noter ou ça va de paire avec l'ancienneté?
Je vais essayer de fouiller dans la convention en attendant vos éclairages.
De toute façon j'attends l'exemplaire papier et on en reparle à mon avis.
Merci d'avance.

Alors je dessine ...

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 09-03-2010 13:18

La période d'essai n'est pas obligatoire, elle est juste limitée dans la durée, donc pas de soucis de ce coté là.

Le maintien du DIF, on verra ce qu'en pense Pharmaguideur, mais moi je demanderai un relevé de droit et demanderai à mon nouvel employeur un engagement à reprendre les heures de DIF acquises.

S'il n'y a pas de lien entre les deux officines, c'est comme si tu changeais de d'officine, tu repars à zéro pour le décompte de la première année, mais d'un autre coté tes droits seront 3 jours de carence et indemnisation au delà. Là aussi je demanderais un engagement du nouvel employeur.

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PharmaGuideur
869      

PharmaGuideur
  Posté : 09-03-2010 18:37

Bonjour,

La Loi de novembre 2009 a apporté quelques nouveautés à propos du DIF quand on quitte l'entreprise (hors faute grave ou lourde).

Les heures de DIF acquises par le salarié et non encore utilisées devront être mentionnées sur la lettre de licenciement, puis sur le certificat de travail remis au salarié à la fin du préavis. Il doit aussi y avoir mention de l'OPCA compétent pour en assurer le paiement (OPCA-PL pour les pharmacies).

Ensuite, dans sa nouvelle entreprise, le salarié pourra pendant les 2 premières années suivant l'embauche demander à suivre une formation sur le DIF acquis dans son ancienne entreprise, avec financement par l'OPCA de la nouvelle entreprise (d'une pharmacie à l'autre ce sera forcément toujours l'OPCA-PL).
Si son nouvel employeur n'est pas d'accord pour cette formation en DIF, celle-ci devra avoir lieu hors temps de travail mais sans versement de l'allocation de formation en DIF hors temps de travail (50% du salaire) (je ne sais pas encore comment l'OPCA-PL va gérer celà car le salarié ira en formation sans la signature de son employeur...).

C'est ce que dit la Loi de novembre 2009, qui éclaircit ce sujet qui jusque là était flou.
Donc seul risque pour choop devoir faire des formations sur le DIF acquis dans l'ancienne pharmacie, hors temps de travail et sans l'allocation, si le nouvel employeur n'est pas d'accord avec cette formation en DIF.

Ce que dit le comptable : "le DIF découle de l'ancienneté pas besoin de le spécifier" je ne connais pas de texte qui lie le DIF à l'ancienneté, mais si pour finir cela permet à choop d'avoir des formations en DIF avec l'allocation si hors temps de travail, c'est encore mieux.

De toutes façons conserver le certificat de travail.

Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur

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choop
108     

choop
  Posté : 09-03-2010 21:51

Citation : Manager 

S'il n'y a pas de lien entre les deux officines, c'est comme si tu changeais de d'officine, tu repars à zéro pour le décompte de la première année, mais d'un autre coté tes droits seront 3 jours de carence et indemnisation au delà. Là aussi je demanderais un engagement du nouvel employeur. 


Il y a un lien entre les deux officines, mon patron actuel possède 49 % de la pharmacie où je suis transférée. Malgré tout, ça reste 2 entreprises différentes, je ne sais pas si le fait qu'il possède des parts joue là dessus.
Me confirmez-vous qu'il faut bien faire préciser le maintien de salaire dans le nouveau contrat ou ce lien est suffisant?
Merci d'avance.

Alors je dessine ...

Message édité par : choop / 09-03-2010 21:52


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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 10-03-2010 10:44

Non le simple fait que ton employeur possède des parts n'en fait pas juridiquement une entreprise unique.

Moi je ferais préciser, surtout que la difficulté c'est juste les 3 jours de carence, puisque durant la 1ère année l'entreprise est couverte à partir du 4ème jour.

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choop
108     

choop
  Posté : 17-03-2010 07:58

Bonjour à tous! Et merci à tous pour votre aide.
J'ai eu la première formulation de mon nouveau contrat de travail. Quelques petites corrections (ajout de la date d'ancienneté, du nombre de CP conservés, de l'alinéa sur les gardes) mais grâce à vous j'ai tout ce que je veux.
Verdict ce midi quand les corrections auront été faites, mais je ne pense pas que ça ne devrait pas poser de problème (de toute façon sinon je ne signe pas )
J'ai eu confirmation par une amie DRH qu'une fois les modifications apportées mon contrat est parfait!
Je vous tiens au courant très vite

Alors je dessine ...

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