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Auteurrupture conventionnelle
jules
114     

jules
  Posté : 17-01-2010 16:43

je viens de faire une rupture conventionnelle de contrat............
eh oui découragé de travailler dans une officine ou nous sommes considérés comme rien voir moins que rien et bien j'ai pris une décision: changer de crémerie.
J'ai demandé de faire une rupture conventionnelle de travail. Aussi surprenant mon boss
a accepté mais attention aujourd'hui il veut que je lui rembourse les indemnités de licenciement qu'il me doit.
A t'il le droit!!!!!!!!!!!!! Un peu d'aide SVP

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 17-01-2010 16:57

Tu as signé une rupture conventionnelle qui définit donc, comme tout contrat, les engagements des deux parties. Te concernant, tu as décidé de ne pas engager de procédures prud'hommales et de prendre comme solde tout compte, la transaction financière définie par ce contrat. De l'autre côté, ton ex-employeur a pris comme engagement de te verser une somme définie comme prime de licenciement. Par ailleurs, cette transaction a été visé apr l'inspection du travail.

Qu'il te demande de lui rembourser le montant de la transaction ? Pries-le polimment, mais fermement d'aller.... (je me tais ; mon ton par trop libre ne convient plus trop ici et agresse les chastes oreilles des preux défenseurs de la santé publique et de la morale...) bref, dis-lui d'aller se faire foutre.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 17-01-2010 17:14

c'est pas trés clair jules..comment peut il accepter la procédure
et te demander de rembourser les indemnités qui sont légales?
et sous quel motif? no comprendo..

par contre pour les prud je ne pense pas que l'on peut t'y faire
renoncer meme par contrat..tu peux toujours y aller...surtout
si tu constates une irrégularité dans la procedure..comme le non
paiement des indemnités de lic obligatoires...étonnant comme histoire...

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ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 17-01-2010 17:24

Le but premier de la rupture conventionnelle est de trouver un accord, qui validé par l'inspection du travail est réputé ferme et définitif, évitant ainsi tout recours de part et d'autre devant le conseil des prud'hommes.

Le non respect de cet accord, est comme tout litige salarial du ressort des prud'hommes, mais seulement pour ce qui concerne les termes non respectés de la convention validée.

Ton Boss doit avoir du mal à rassembler son premier tiers provisionnel !
Sur le fond Bixente64 a trois fois raison.
Quand à rembourser quelque chose, qu'il fasse sa demande en bonne et due forme, que tu puisses la transmettre à l'inspection du travail, eux aussi ont le droit de rigoler et de lui rappeler qu'au delà du fait que nul n'est censé ignorer la loi et encore plus ce qu'il a signé, qu'il n'est pas autorisé d'harceler ses collaborateurs fussent-il ex-salariés.

El Gringo

Message édité par : ElGringo / 17-01-2010 17:26


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PoLoGwADa
1179       

PoLoGwADa
  Posté : 17-01-2010 17:32

Je pense que ton boss accepte de te laisser la possibilité de toucher les allocations chômage, mais vu que ce n'est pas lui l'initiateur de la demande, il ne souhaite pas verser d'indemnités en contre partie.. on m'a déja proposé la même chose..après c'est une question de confiance.. car effectivementt on ne respecte pas les termes du contrat de licenciement..

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 17-01-2010 17:57

polo on ne touche pas les allocs chomage par plaisir et
un employeur ne te fait aucune faveur princière en signant une rupture
conventionnel..il applique la loi point barre...je sais qu'en
pharmacie la pratique du droit du travail est souvent assez folklorique
mais commençons deja par appliquer les lois.. aussi difficile que cela semble
pour certains...

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 17-01-2010 18:01

Citation : PoLoGwADa 

Je pense que ton boss accepte de te laisser la possibilité de toucher les allocations chômage, mais vu que ce n'est pas lui l'initiateur de la demande, il ne souhaite pas verser d'indemnités en contre partie.. on m'a déja proposé la même chose..après c'est une question de confiance.. car effectivementt on ne respecte pas les termes du contrat de licenciement.. 


Les bras m'en tombent...

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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PoLoGwADa
1179       

PoLoGwADa
  Posté : 17-01-2010 18:04

Si tu refuses, il ne te restera plus qu'a démissioner ... plus d'allocs assedics.

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 17-01-2010 18:07

Ben voyons...

Il ne peut s'agir d'une démission puisque la rupture est signée ! par contre, le taulier doit te payer (je sais ; c'est super douloureux pour eux... lacrise tout ça tout ça...) bref, il doit te payer ce qui a été contractuellement défini. Point barre. C'est sans appel, non négociable. Bref, c'est la loi.

Dura lex...

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 17-01-2010 18:10

polo si tu lis bien son post à aucun moment il ne parle pas d'assedics ...mais simplement de retrouver un autre poste...les assedics sont la pour l'aider s'il n'y arrive pas..maintenant tu as raison si l'employeur ne veut pas il sera bloqué...mais renoncer sous le chantage et les menaces à tes droits les plus élémentaires ne me semble pas trés sain....

Message édité par : PharmaFC / 17-01-2010 18:11


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PoLoGwADa
1179       

PoLoGwADa
  Posté : 17-01-2010 18:15

Je n'ai pas dit que c'était bien... je vous ai juste exposé ce qu'est à mon avis la façon de penser du "taulier" , pour faire un peu avancé la discussion..
Après, chacun pense ce qu'il veut! je ne suis pas taulier!

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 17-01-2010 18:21

C EST QUI LE TAULIER,,,,polo?....non c'est JOHNNY!!!!!!!

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jules
114     

jules
  Posté : 17-01-2010 20:28

mille merci pour vos réponses.
Il a accepté le rupture conventionnelle, nous avons signé les premiers accords, mais m'obligeant à rembourser les indemnités, il pense que je vais revenir sur ma décision. Mais non la procédure est lancée, ma décision est prise je quitte cette pharmacie voir même le métier qui par ce fait me dégoûte encore un peu plus.......

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Manager
16884       
 Administrateur

Manager
  Posté : 17-01-2010 20:33

On aura quand même tout vu, tout lu, tout entendu.

T'as qu'à lui faire une enveloppe sur ton premier salaire, non c'est vrai il est déjà bien sympa de te laisser filer.

A quand le retour de l'esclavage? Les maisons closes? ça c'est pour se faire foutre!

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jules
114     

jules
  Posté : 17-01-2010 21:17

Eh oui,
C'est la cerise sur le gâteau, un boss un peu particulier qui ne fait que confirmer sa radinerie et tout le reste.
Mais j'ose espérer que c'est un cas à part.
C'est une décision bien réfléchie. Ras le bol de me faire rouler dans la farine.
Pour répondre à Polo effectivement si c'était pour m'inscrire au pôle emploi ok, mais là ce n'est pas le cas. Ceci-dit, j'ai une conscience professionnel et je suis quelqu'un d'honnête par ce fait je ne sais pas si je dois
Lui rendre ces indemnités ou pas!!!
la situation n'est pas très saine. Il se moque de moi mais à encore l'audace d'espérer que je reviendrai sur ma décision. Trop tard......

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