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Auteurchangement de planning suite à rachat d'officine
diona
12   

diona
  Posté : 16-01-2010 16:54

Bonjour,
Je suis pharmacienne adjointe et j'effectue actuellement 30 heures hebdo réparties ainsi : lundi jeudi- vendredi- samedi matin 3 semaines sur 4 et samedi entier 1 semaine sur 4. En général, je commence à 8h30 et finis à 19h .
Suite au rachat de l'officine, le nouveau titulaire me propose un planning avec lundi- mardi - jeudi matin - vendredi une semaine et lundi- jeudi matin- vendredi- samedi entier l'autre semaine , avec 2 ouvertures à 8h et 2 fermetures à 19h30.
Je pense que certains trouveront ce planning sympathique mais pour des raisons familiales, cette nouvelle répartition ne me convient pas .
J'ai bien lu plusieurs posts mais je n'arrive pas à déterminer si cette modification constitue une modification de mon contrat de travail, sachant que même si jours et horaires y sont mentionnés, j'ai aussi la mention "ces horaires peuvent être modifiés en fonction des besoins de la pharmacie".
D'autre part, si je refuse, quel peut alors être le motif de licenciement? Car je pense qu'au final, c'est bien mon départ qui est recherché. L'épouse du nouveau titulaire, pharmacienne elle aussi, doit en effet nous rejoindre dans quelques mois, soi disant pour " renforcer l'équipe" (mais le CA ne nécesite que 2 diplômes,j'ai donc de gros doutes..).
Merci par avance pour vos réponses.

  Profil  
loulou77
1971       

loulou77
  Posté : 16-01-2010 18:14

ça depend de ce qui est marqué dans ton contrat de travail, si c'est écrit noir sur blanc, tu es tranquille,
sinon, ton boss, pour la bonne marche de l entreprise peut très bien modifier légèrement tes horaires.
loulou 77


  Profil  
ERNAM
936      

ERNAM
  Posté : 16-01-2010 19:01

Salut,
Puisque ton contrat le prévoit, en principe, tu peux pas le refuser! Après y'a toute une procédure à respecter pour la mise en place de nouveaux horaires, dont je ne me souviens des détails (lettre RAR, délais...)

Après faut pas voir le mal partout, les nouveaux horaires proposés ne sont pas débiles. Et enfin si c'est un couple, ils apprécieront d'avoir du temps à 2 donc logiquement il leur faut un adjoint. Enfin c'est ce que je crois.

  Profil  
diona
12   

diona
  Posté : 16-01-2010 21:46

Merci pour ces éléments de réponse.

Je voulais juste préciser qu'il y a un autre pharmacien adjoint à mi temps dans l'officine, qui peut je pense leur permettre d'avoir du temps à deux, et à qui aucun changement n'a été proposé (d'ou mes questions sur mon avenir dans cette pharmacie).
D'autre part, je suis bien consciente que les horaires que l'on me propose sont rationnels, et qu'ils conviendraient sans problème à la majorité d'entre nous .
Cependant, dans mon cas, ils seront très difficiles à gérer. J'étais prête à accepter certaines modifs mais là, j'ai l'impression qu'on veut expressément modifier les points qui me posent problème. J'ai tenté la négociation; à priori rien n'est négociable.
Donc, je vais sans doute devoir refuser ce changement et risquer un licenciement...mais sous quel motif? Faute grave ou pas? Mes horaires sont bien marqués noir sur blanc dans mon contrat, mais il y a cette fameuse clause de modification possible pour les besoins de la pharmacie.

  Profil  
Manager
16884       
 Administrateur

Manager
  Posté : 17-01-2010 08:48

"La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?

Sauf exceptions (voir ci-dessus), la répartition de la durée du travail dans la semaine ou le mois figure obligatoirement dans le contrat de travail.
Doivent également être mentionnées les circonstances dans lesquelles cette répartition peut faire l’objet d’une modification ainsi que la nature de celle-ci. Toutefois, une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peut intervenir qu’après le respect, par l’employeur, d’un préavis de 7 jours (délai qui peut être abaissé jusqu’à 3 jours ouvrés par convention ou accord de branche étendu ou convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement). Le point de départ de ce préavis est la notification de la modification envisagée au salarié. Sur les dispositions applicables dans le cas d’un « temps partiel aménagé », voir précisions ci-dessus.
Remarque
Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, le délai de prévenance peut être inférieur à 3 jours pour les cas d’urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.

Le salarié peut s’opposer à un tel changement, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :
- l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;
- le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définis par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.
Il en est de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée."

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diona
12   

diona
  Posté : 17-01-2010 09:13

Merci beaucoup, Manager, pour ta réponse très claire et très rapide. Je vous informerai de la suite des évènements.

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