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AuteurCongé parental
mistinguette
58    

mistinguette
  Posté : 03-12-2009 11:02

Bonjour, je vais me mettre en congé parental pendant 6 mois (ce n est pas un CP total mais a 70% , je travaillerai a 70%).
Ma question est est ce que je vais acquuérir des congés payés??? je sais que quand on prend un CP total, on n a rien mais la a 70% je ne sais pas.
Merci de votre aide.
J ai cherché sur le forum mais je n ai pas trouvé de réponse.

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16867       
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Manager
  Posté : 04-12-2009 07:11

Bien sur.

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nomignolo38
4  

nomignolo38
  Posté : 20-01-2011 23:16

Bonsoir,
Je suis préparatrice,après mon congé maternité, j'ai pris un congé parental total de 2 mois que je vais faire suivre par un congé parental partiel (à 80%) pendant 4 mois.
Je pensais prolonger par la suite ce congé parental partiel (peut-être jusqu'au 3 ans de ma fille) mais je me pose une question:
J'ai déclaré par écrit à mon employeur ces 6 mois de congé parental,on a le droit de demander 2 renouvellement mais pourront-ils être de durées différentes? par exemple renouveller une fois 15 mois puis 9 mois?
J'ai contacté une personne au service du droit du travail mais elle m'a juste sité un article du code du travail mais ça ne répond pas à ma question.
En attendant vos réponses je continue mes recherches sur internet. Merci

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 21-01-2011 07:19

Voilà ce que dit le code du travail.

Article L1225-47



Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :

1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

Article L1225-48
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3


Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur début.

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.

Article L1225-50



Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.

Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.

Article L1225-51



Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.

Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément.

Article L1225-55



A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.



  Profil  
nomignolo38
4  

nomignolo38
  Posté : 21-01-2011 07:43

Merci pour votre réponse rapide.
Il vaut mieux (avec l'accord de mon employeur) que je modifie la durée initiale du congé (prendre un ans) pour pouvoir si besoin aller jusqu'au 3 ans de ma fille.
Bonne journée.

  Profil  
Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 21-01-2011 13:47

Je pense oui.

  Profil  
nomignolo38
4  

nomignolo38
  Posté : 27-01-2011 10:18

Bonjour,
J'ai donc contacté mon patron pour changer la durée de ma 1ère période de congé et temps partiel puis remis un nouveau courrier.Comme ça c'est clair pour tout le monde.

  Profil  
Mathilde63
57    

Mathilde63
  Posté : 29-01-2011 23:52

A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.


A la fin du congé parental, la salariée peut elle garder son temps partiel ou au contraire peut elle être obligée par son employeur de revenir à 100%?

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 30-01-2011 16:44

Si tu étais à temps partiel avant bien sur sinon tu peux en faire la demande.

Lis cet article pour commencer

  Profil  
Mathilde63
57    

Mathilde63
  Posté : 31-01-2011 12:12

Avant j'étais à 100%, mais quand je vois le coût de la nourrice (2 enfants), il est plus rentable pour moi de rester à 80% sans l'aide.
De ce que j'ai lu, j'en conclue que c'est le boss peut refuser mon non retour à 100% et que de toutes façon il me faudra un avenant au contrat pour le passage à 80%.

  Profil  
orelia
68    

orelia
  Posté : 01-02-2011 15:39

Bonjour,
Moi apres bébé j'ai pris un congé parental de 6 mois à mi temps et j'ai cumulé chaque mois mes congés normalement!

  Profil  
pharmaceutic
1773       

pharmaceutic
  Posté : 01-02-2011 16:02

Mais comment peut-on se torturer autant l'esprit!!!! 85% pendant deux mois, puis 66% pendant trois mois puis 42.6% pendant trois mois.... Au moins orelia on comprend ce qu'elle dit... Je comprends qu'on prenne le CP mais changé d'avis comme de chemises...

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