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Emoluments du notaire#8237

3Contributeur(s)
Lajauniepharmacoolcaiuscrocus
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
Lajaunie Lajaunieicon_post
Bonjour à tous.
Souhaitant m'installer, je souhaitais savoir si les émoluments du notaire étaient négociables ou s' ils étaient fixés par l'état.
En gros que doit me coûter le notaire en restant raisonnable?
09-09-2009 13:04
pharmacool pharmacoolicon_post
fixe pour les particuliers
et négociable pour les professionnels, (en théorie sur tout), mais dans les faits uniquement sur ce qui peut leurs échapper (actes sous seing privés, ou via avocat d'affaire).
Pour sur transaction de pharma sans les murs, on peut faire du sous seing privé, supervisé par un expert-comptable.
09-09-2009 13:25
pharmacool pharmacoolicon_post
fixe pour les particuliers
et négociable pour les professionnels, (en théorie sur tout), mais dans les faits uniquement sur ce qui peut leurs échapper (actes sous seing privés, ou via avocat d'affaire).
Pour sur transaction de pharma sans les murs, on peut faire du sous seing privé, supervisé par un expert-comptable.
09-09-2009 13:26
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Il suffit de demander un devis.
Les prix sont libres que ce soit notaire ou avocat. Simplement avec un notaire tu as un acte autentique.
Les frais sont généralement de 1% du montant de la transaction et les droit de mutations + debours d'environ 4.7%.
Pour les murs, les tarifs sont conventionnés, tu trouves des simulateurs de calcul sur google.
09-09-2009 14:12
Lajaunie Lajaunieicon_post
Citation : caiuscrocus 

Il suffit de demander un devis.
Les prix sont libres que ce soit notaire ou avocat. Simplement avec un notaire tu as un acte autentique.
Les frais sont généralement de 1% du montant de la transaction et les droit de mutations + debours d'environ 4.7%.
Pour les murs, les tarifs sont conventionnés, tu trouves des simulateurs de calcul sur google. 


A quoi correspondent ces debours ?
D'après ce que j'ai lu sur internet, ce sont des sommes que le notaire doit à des tiers. Il n'est donc pas possible de les négocier ? Seul les 1% sont donc négociables ?

Message édité par : Lajaunie / 09-09-2009 21:35

09-09-2009 21:16
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