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Auteurpb horaires
mistinguette
59    

mistinguette
  Posté : 07-09-2009 14:10

bonjour,
a la pharmacie, je suis en horaires annualisés 31h sur 7mois et 39h sur 5mois tout en étant payé 35h toute l année. Etant enceinte, j ai été en arret maladie du 9juillet au 23aout , en congé patho du 24aout au7 septembre et aprés congé mater. Ces périodes sont des périodes ou j aurai du travailler a 39h semaine .
Mon employeur me réclame donc les heures non faites durant ces périodes. est ce légal???D un coté je me dit oui j ai été payé 35h alors que je n ai pas travaillé mais etant en arret maladie, ce n est pas de ma faute!
Merci de me répondre.

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16944       
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Manager
  Posté : 07-09-2009 15:03

Là je t'avouerais que c'est une colle, mais je me dis que se serait-il passé si l'arrêt avait été sur l'autre période?

En faisant une recherche il semble que la jurisprudence aille dans ton sens ==> http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/decompte_des_jours_d%27absence.htm


Message édité par : Manager / 07-09-2009 17:59


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mistinguette
59    

mistinguette
  Posté : 07-09-2009 17:49

merci de m avoir répondu. c est ce q je leur ai dit "si j avais été arrété pdt la période de 31h , vous ne m auriez pas rendu d heure" et il ma repondu non ce n est pas la mm chose. sans expliquer pourquoi.Il est clair qu il y a un truc pas logique .
je ne sais pas ou me renseigner et avoir l article qui dit que. En mm tps, j ai pas envie de leurrendre les heures si je n ai pas a le faire.

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Manager
16944       
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Manager
  Posté : 07-09-2009 18:00

Suis le lien ci-dessus, c'est le texte d'une jurisprudence concernant les absences dans le cas de la modulation.

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mistinguette
59    

mistinguette
  Posté : 07-09-2009 18:44

oui oui je l avais lu mais ce n est pas evident a comprendre. je ne suis pas sure quils vont accepter ce papier.

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caiuscrocus
536      

caiuscrocus
  Posté : 07-09-2009 22:35

Bah ça parait clair pourtant et surtout cela correspond en tout point avec ton cas. Sil ne comprend pas c'est vraiment de la mauvaise foi.

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corto
390      

corto
  Posté : 08-09-2009 08:40

et s'il est vraiment de mauvaise foi ,peut etre va t'il t'accuser d'avoir choisi tes dates de grossesse en fonction de ton emploi du temps !
mais toujours pareil ,il y a la loi et l'esprit de la loi : il ne doit pas te faire récupérer tes heures ...

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mistinguette
59    

mistinguette
  Posté : 08-09-2009 21:34

Ok merci beaucoup,je leur montrerai cette feuille et si ca ne leur va pas, je leur dirai qu ils se renseignent par eux meme . tte facon je ne peux pas les faire maintnt ces heures psq jss arrétée.
merci de votre aide.

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Manager
16944       
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Manager
  Posté : 09-09-2009 07:47

Ce qu'il faut comprendre : lorsque le droit du travail ne tranche pas une question ce sont tôt ou tard les tribunaux qui le font en raison d'un conflit créant ainsi une jurisprudence qui pourra être utilisé pour d'autres conflits.
Là en l'occurrence il s'agit d'un arrêté de la cour de cassation, une très haute juridiction.

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