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PEA Quelqu'un si connait-il ?#8164

3Contributeur(s)

6 Modérateur(s)

moiAgnes icon_post

Bonsoir,
j'ai un souci avec un PEA ...

y a-t-il quelqu'un pour m'aider ?

♥♥♥

22-08-2009 20:47

morpho973 icon_post

Quel souci ?

22-08-2009 20:58

moiAgnes icon_post

la clôture du PEA est automatique au jour du décés et les valeurs sont transférées sur un dossier titre succession; On ne peut donc pas transférer un PEA à des héritiers, mais uniquement des valeurs sur un dossier titre.
Le problème est le suivant : la banque x a fait le nécessaire ....par contre, la banque Peau-stale nous affirme que je ne toucherais rien car la bourse au jour d'aujourd'hui a chutée (evidement)...

Voilà déjà 4 fois que je les appelle + 1 courrier avec AR avec une réponse 2 mois après...qui ne vaut rien...

♥♥♥

22-08-2009 22:05

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Pour la déclaration de succession, c'est la valeur des titres au jour du décès qui est prise en compte mais les titres transférés sur le compte de succession (chez le notaire en principe) suivent le cours du jour.Même si la bourse baisse (en ce moment elle remonte), il n'arrive pas qu'ils ne valent plus rien (sauf liquidation totale de la société). Par contre, une fois les actes de notoriété (désignant les héritiers) faits, si les héritiers sont d'accord, il est possible de céder ces titres et de réaffecter le montant de la cession sur d'autres supports jusqu'à la "liquidation" de la succession.
Bon courage

22-08-2009 22:40

moiAgnes icon_post

donc les valeurs titres successions suivent le cours de la bourse actuelle !?
tout n'est pas arrêté le jour du décès..
je ne comprends donc pas pourquoi une banque l'a fait et pas l'autre ?

♥♥♥

22-08-2009 23:20

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Bien sûr, les titres ne sont pas vendus au jour du décès mais à l'initiative des héritiers via le notaire le plus souvent. Si la bourse a monté entre temps il y a une plus value, si elle a baissé une moins value. Les titres qui composaient le PEA peuvent être également transmis directement aux héritiers. Ce que je ne comprends pas dans ton histoire c'est pourquoi il y avait 2 banques parceque l'on n'a droit qu'à un seul PEA par personne ... Bref ce qu'il te faut demander c'est le détail des lignes du PEA au jour du décès et où les titres ont été transférés. Si la succession n'est pas close, c'est d'ailleurs au notaire de le faire et il en a besoin pour pouvoir faire la déclaration de succession.

23-08-2009 11:00

moiAgnes icon_post

Ce que je ne comprends pas dans ton histoire c'est pourquoi il y avait 2 banques parceque l'on n'a droit qu'à un seul PEA par personne ... Bref ce qu'il te faut demander c'est le détail des lignes du PEA au jour du décès et où les titres ont été transférés. Si la succession n'est pas close, c'est d'ailleurs au notaire de le faire et il en a besoin pour pouvoir faire la déclaration de succession.

le notaire est une grosse bille...la succession est en plus super compliquée....(c'est ami de mes parents qui est décédé)
et concernant la banque, je voulais faire simple, mais en faite, la banque X concerne ma maman, la banque post. c'est moi...
J'ai contacté le service succession de la P POs. qui nous a affirmé que nous ne toucherions pas grand chose au jour d'aujourd'hui, et que la somme dûe ne partais pas du décès..
je précise que le décès date de 2006 avant la crise, la bourse était au plus haut...

♥♥♥

23-08-2009 11:08

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Comme je te le disais avant, la somme que tu toucheras n'est pas celle qui correspondait à la valeur des titres au jour du décès mais celle du produit de la vente des titres quand tu les vendras. Si je comprends bien, la succession est close au niveau du notaire et les titres sont maintenant sur des comptes titres à ta mère et à toi. La réponse de ta banque "pas grand chose" ne veut rien dire. Certes, la valeur a du baisser depuis 2006 mais tu dois savoir (tu as d'ailleurs du recevoir des relevés ne serait-ce qu'en début d'année sinon demande les) la composition de ton portefeuille. Ce sera à toi de décider alors si tu vends ou pas et quels titres.
A vrai dire, ça ne paraît pas vraiment compliqué, pose juste la question à ton chargé de clientèle (le service succession ne doit plus être dans le coup).

23-08-2009 14:21

moiAgnes icon_post

tu dis : c'est la valeur des titres au jour du décès qui est prise en compte mais les titres

puis : la somme que tu toucheras n'est pas celle qui correspondait à la valeur des titres au jour du décès mais celle du produit de la vente des titres quand tu les vendras

Comprends pas tout... :-(

non, la succession n'est pas close...je n'ai rien acceptée de cette succession, ma mère oui.
Je n'ai rien acceptée car si j'accepte : je dois payer des impots ! car les impots partent du jour du décès de la personne; et si je vends aujourd'hui, je suis carrément perdante,
je serai obligée de faire un crédit !!!!
J'ai 10 ans pour acceptée...mais avec ce qur tu me dis, je vais recontactée la poste ...

♥♥♥

Message édité par : moiAgnes / 23-08-2009 14:43

23-08-2009 14:27

PEA Quelqu'un si connait-il ?#8164

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