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AuteurQuota d' heures supplémentaires défiscalisées ( loi TEPA )
anateis
62    

anateis
  Posté : 21-08-2009 13:31

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le contingent légal d' heures suppléméntaires défiscalisées ( loi TEPA).
Est-il de 220 heures par an comme auparavant, ou d'un commun accord employeur-employé, le nombre d'heures défiscalisées effectuées peut-être libre ?

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 22-08-2009 13:21

Le contingent est toujours de 220 heures ==>A lire

  Profil  
anateis
62    

anateis
  Posté : 23-08-2009 09:43

C'est bien ce que je pensais, merci beaucoup

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