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Auteurquestionsur garde
phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 19-08-2009 19:00

Bonjours, alors voila mon problème.Ma titulaire impose deux personnes pour faire les gardes, elle nous faisait récupérer le temps de travail effectuer + majoration(pour être plus clair si on travaille 4h on récupère 5h30).Depuis quelque jour elle a nous dit que a partir de maintenant d'après la loi on avait le droit de récupérer que 50% du temps de garde( en clair si on travaille 4h on récupère 2h).Je voudrai savoir si c'est légal?De plus je constate que sur le forum vous parlez beaucoup d'indemnité de sujétion et de dérangement , ça correspond a quoi ? car moi sur ma fiche de paie j'ai pas de bonus due au garde que j'ai fait.Je précise j'habite à l'ile de la réunion et je suis dans une petite pharmacie.

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corto
390      

corto
  Posté : 20-08-2009 07:01


c'est peut etre légal ,je rechercherai ,j'ai vu passer un doc du syndicat là dessus .

en tout cas ,une chose est sure :je persiste à penser que les gardes ne devraient etre effectuées que par les titulaires .Tout d'abord ,parce que cela éviterait les dérives:garde faite par prépatarteur en dehors présence du pharmacien et puis parce que je suis contre le travail salarial de nuit et le dimanche ou jour férié (contrairement à une certaine législation estivale ).

et puis ,finalement ,cela obligerait aussi les titulaires à ne pas accepter les gardes comme une routine d'ouverture tel ou tel jour férié avec volets ouverts ,promos et tout le bataclan sous prétexte que c'est le jour de noel et qu'il y a du c.a à faire .

Les gardes sont un service d'urgence .Aux titulaires d'en assumer seuls la responsabilité et je serai fort aise que le conseil de l'ordre en prenne note .

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Manager
16867       
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Manager
  Posté : 20-08-2009 14:32

Il s'agit de gardes de dimanche?

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phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 20-08-2009 20:42

Non pas forcement , sur les gardes en général .C'est a dire en semaine de 18h00 a 0h00, si on travail 6h on récupère que 3h ce qui me parait vraiment bizarre.

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 20-08-2009 21:19

C'est du temps de travail ou de l'astreinte à domicile ? Parce que ce n'est pas la même indemnisation.

Et DOM ou pas DOM, la législation est la même.

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phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 21-08-2009 09:10

C'est du temps de travail (donc en semaine de 18h00 a 0h00, et le week-end de 8h00 a 0h00 avec une pause de 2h)Donc je voudrai savoir a quoi on a le droit en récupération et en indémnité.

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Manager
16867       
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Manager
  Posté : 22-08-2009 13:02

C'est très différents suivant les cas, le texte est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

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phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 28-08-2009 05:41

Le texte est très ambigu , il est difficile de le comprendre.

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Manager
16867       
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Manager
  Posté : 28-08-2009 19:32

Personnellement je trouve que c'est plus clair qu'auparavant.

Tu bloques sur quoi?

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phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 13-09-2009 17:04

Ben voila , par exemple dimanche je suis de garde de 8h a 12h, et de 14h a 22h.Combien d'heure je dois récupéré et a quel montant je peut espérer avoir en indemnité?
merçi

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Manager
16867       
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Manager
  Posté : 13-09-2009 19:07

C'est fermé ou c'est ouvert?

Partons du principe que c'est fermé.

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article.
Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine."

Indemnité de sujétion = 12 x (1.5 x 4.053)
Repos compensateur = 12H
Indemnité de dérangement = suivant le nombre de dérangements.

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phantoms974
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phantoms974
  Posté : 14-09-2009 16:39

C'est ouvert.

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 14-09-2009 18:46

Idem sans les indemnités de dérangement avec en plus majoration de 20% entre 20H et 22H, plus le cas échéant majorations pour heures supplémentaires.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

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phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 20-09-2009 10:25

Et la semaine(volet fermé) si j'ai bien compris: je travail de 18h a 22h(soit 4h) mais je récupère que 2h?, c'est pas très rentable pour le salarié.

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Manager
16867       
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Manager
  Posté : 20-09-2009 12:15

Non c'est pire c'est 1H 25% du temps passé + les indemnités de dérangement.

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phantoms974
18   

phantoms974
  Posté : 20-09-2009 20:06

et ben , c'est vraiment incroyable.Elle est ou la motivation pour le salarié??

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