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Auteurcomment faire
varginie
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varginie
  Posté : 14-07-2009 09:45

voila je suis en arret maladie depuis le 09/07/09 pour depression je suis normalement en conges payes le 03/08/09 est il vrai que je dois reprendre une journee de travail pour pouvoir beneficier de ses conges payes pouvez vous me repondre merci

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16998       
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Manager
  Posté : 14-07-2009 19:16

Commence par lire ceci ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

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varginie
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varginie
  Posté : 15-07-2009 17:20

desolee ca ne reponds pas vraiment a ma question je suis un peu ralentie ses derniers temps peux tu m expliquer clairement merci de ton aide

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16998       
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Manager
  Posté : 15-07-2009 20:32

- Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Si j'ai bien compris ton arrêt de travail ne sera pas terminé au moment de ta prise prévue de congé. Ton droit à congé sera donc reporté. Si tu reprends un jour, tu perds ce droit.

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varginie
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varginie
  Posté : 17-07-2009 07:37

merci pour tes rensignements bon courage

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