Bonjour à tous,

Voilà je suis dans une situation qui me dépasse un peu, j'espère que certains d'entre vous pourrons m'aider ou au moins me donner quelques infos juridiques.

Je suis associé majoritaire dans une SELARL ( 51-49). Nous avons déposé une demande de transfert assez récemment pour un meilleur emplacement. Entre temps les relations que j'ai avec mon associé ce sont fortement dégradées, nous avons de gros désaccords et franchement je pense que nous allons avoir du mal à passer là desus ( et oui on a pas tous claqué un +15% en février....)

Ma question est la suivante :
Si j'attends la réponse pour le transfert est que celle-ci est positive , est-il possible pour moi de vendre mes parts avant que le transfert soit effectif et que la licence soit bloquée 5 ans, où alors dé lors que que nous recevons l'arrêté du transfert il me devient impossible de vendre car la licence est déjà bloquée....
L'avantage que je pourrais avoir d'attendre cette réponse serait de pouvoir un peu mieux revendre mes parts, car avec le transfert possible j'aurais plus de personnes intéressées pour l'achat de mes parts (j'espère!).

De plus je me demande si l'accord se fait au nom de la SELARL ou aux noms des personnes ayant déposés le dossier. Car dans le deuxième cas en cas d'accord puis de vente des parts l'arrêté risque de ne plus être valable puisque ce ne sont plus les même personnes.... :paf

Je cogite beaucoup et je cherche la meilleure solution pour moi de me sortir de là. L'association ça peut être très bien mais voilà maintenant je sais que ce n'est pas pour moi !!

Merci d'avance pour les réponses ou tous les conseils que vous pourrez me donner .

hello, le mieux c'est de contacter ton notaire je pense.
Bon courage à toi !

Merci pour ta réponse.

Mon problème est que mon notaire (comme mon comptable d'ailleurs) est aussi celui de mon associé. Et pour l'instant je cherche à avoir des réponses avant de prendre une décision et je n'ai pas trop envie que ça lui vienne aux oreilles. Parce que ce n'est pas quelque chose à prendre à la légère, et surtout si je me décide, je ne veux pas que ce soit quelqu'un d'autre qui lui en parle ou qu'il l'apprenne par des bruits de couloirs.
Même si on est en désaccord il faut rester correcte !!!


En tout cas merci encore pour ta réponse super rapide!

Re-bonjour,
Je viens de contacter l'ordre et voici la réponse que l'on m'a donné (ça pourrait servir à d'autre) : à partir du moment où vous avez un accord de la préfecture pour transférer votre licence est bloquée et il n'est plus possible de vendre de part.
Bon OK la dame a eu beaucoup de mal à comprendre le fait que ma demande se situe entre l'accord et le transfert effectif mais elle m'a assuré que ça ne changeait rien.
Si quelqu'un parmi vous a une solution à me proposer car je souhaite vraiment sortir de cette asso., je n'en peux plus nerveusement!! Je suis bloquée avec cette demande en cours je suis déjà coincée....

La réponse de l'ordre semble vague, une réponse de la DDASS permettrait de valider.
Effectivement, après transfert effectif, la vente du fond ou de parts est interdite.
Par contre il me semble bien que après un accord de transfert ou de création, il y a toujours la possibilité de ne pas finaliser la démarche, il y a dailleurs un délai prévu pour réaliser la création ou le transfert.
Donc effectivement, même si la cession de parts était impossible entre l'accord et la réalisation, il te reste toujours la possibilité de refuser de faire le transfert, la démarche est annulée, tu vends tes parts et les deux nouveaux compères représentent le dossier et obtiendront à nouveau l'accord. ;-)

Message édité par : ElGringo / 23-03-2009 12:27

... d'où la question pertinente suivante: depuis quand as-tu ces parts? Fiscalement, seraient-elles couteuses?

Pour info: la Selarl et toi, vous êtes tous les deux inscrits à l'Ordre, et en tant que tels vous obtiendriez ensemble la licence de transfert. Ce qui induit deux cotisations...

Le délai maximum entre l'octroi de la licence de transfert et l'ouverture effective de l'officine est d'un an.
La vente des parts rendrait la licence de transfert caduque, et heureusement car sinon cela signifierait qu'il est possible de vendre des octrois!
Donc, soit tu transfères et pendant 5 ans la seule modification autorisée consiste en une ouverture du capital, soit tu vends tes parts et l'acquéreur peut éventuellement refaire la même demande de transfert.

Demande à un comptable de comparer ces deux possibiliés, en tenant compte du facteur humain.

Merci qui?

Merci aidealacreationofficine et ElGringo pour vos réponses!!!
Effectivement j'ai rendez vous avec un comptable extérieur pour étudier les deux possibilités et voir ce qu'il serait plus intelligent de faire. Nous sommes associé depuis 3 ans, comme les relations ne sont pas au beau fixe, même si je ne perd pas trop fiscalement à revendre au moins ça sera terminé.
Au passage je ne savais pas qu'une ouverture du capital était possible pendant ces 5 ans. Ca ne change rien à mon problème mais je trouve cela étonnant que ce soit possible, si je ne me trompe pas ça consiste bien à l'arrivé d'un nouvel associé dans la SELARL, à moins que ce soit juste une augmentation du capital.... Bref si vous pouvez m'aider à parfaire ma culture générale ce serait sympa.

En tout cas merci encore!!!!!

snoopy59

Ce qui serait vraiment sympa c'est qu'il existe une véritable cohérence ordinale nationale sur cette question.

Snoopy où en es-tu ?
donne des nouvelles stp !

merci

Bonjour,
Alors voici des news, depuis le temps la situation ne s'est pas arrangée, nous avons eu l'accord de transfert mais pour moi il était hors de question de rester associé encore 5 ans. J'ai donc suivi ce que m'a conseillé El gringo et je viens de trouver quelqu'un pour reprendre mes parts ( c'est tres récent ) on est OK sur un prix de reprise et on devrait signer un compromis dans les jours qui viennent.Cette personne est au courant de tout, je ne lui ai rien caché, surtout sur le fait qu'il doivent refaire une demande de transfert car l'accord que nous avons eu deviens caduque.
Je ne veux pas "choquer" ceux qui sont en cours d'installation, mais YOUPI vive la liberté :b !!!!!!!