Bonjour, je suis adjoint dans une pharmacie dont la licence provisoire est échue et qui a perdu unprocès contre d'autres pharmaciens qui se sont opposés à sa création. Je souhaiterai savoir si je risque quelquechose à continuer d'y travailler en attendant une prolongation de licence jusqu'à l'appel ou une fermeture.
Merci d'avance pour vos réponses

Il faudrait en savoir un peu plus sur l'aspect provisoire de cette licence pour pouvoir répondre...

En règle générale, tant que la préfecture n'a pas émis d'arrêté de fermeture et tant que le titulaire te rémunère... où est le "risque"?

La licence était d'une durée de 4 ans en attendant le résultat du procès, mais pour l'instant, à priori, la préfecture n'a pas émis d'arrêter de fermeture

La juridiction suprême en la matière est le Conseil d'Etat, qui intervient dans un délai variant de 2 mois à 10 ans, voire plus si affinités, donc, la question pertinente est: ce procés est-il en T.A. (Tribunal Administratif), en C.A. (Cour d'Appel), ou au C.E. (Conseil d'Etat)?

C'est une très bonne question, je vais essayer de me renseigner

Il me semble que c'était en cours d'appel

Il me semble que l'incertitude n'est pas de mise.

ce proces a lieu au tribunal administratif mais comme la pharmacie est toujours ouverte sans licence en attendant le référé, les plaignants ont maintenant porté plainte au pénal contre la titulaire.

Qu'en pense l'avocat de la défense?

Mon problème, c'est justement que je ne sais pas tout mais à priori, il a dit qu'on ne nous ferait pas fermer. Après, je n'ai aucune info sur les risques encourus à rester ouvert. Le titulaire ne nous dit rien la dessus et je sais qu'il est convoqué pour être radié en avril

C'est bien ce qu'il nous semblait: sans information, il est très difficile d'anticiper quoi que ce soit.