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Auteurperte de licence
mumu1
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mumu1
  Posté : 28-02-2009 15:10

Bonjour, je suis adjoint dans une pharmacie dont la licence provisoire est échue et qui a perdu unprocès contre d'autres pharmaciens qui se sont opposés à sa création. Je souhaiterai savoir si je risque quelquechose à continuer d'y travailler en attendant une prolongation de licence jusqu'à l'appel ou une fermeture.
Merci d'avance pour vos réponses

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aidecreationofficine
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aidecreationofficine
  Posté : 28-02-2009 22:20

Il faudrait en savoir un peu plus sur l'aspect provisoire de cette licence pour pouvoir répondre...

En règle générale, tant que la préfecture n'a pas émis d'arrêté de fermeture et tant que le titulaire te rémunère... où est le "risque"?

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mumu1
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mumu1
  Posté : 01-03-2009 21:17

La licence était d'une durée de 4 ans en attendant le résultat du procès, mais pour l'instant, à priori, la préfecture n'a pas émis d'arrêter de fermeture

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aidecreationofficine
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aidecreationofficine
  Posté : 02-03-2009 23:26

La juridiction suprême en la matière est le Conseil d'Etat, qui intervient dans un délai variant de 2 mois à 10 ans, voire plus si affinités, donc, la question pertinente est: ce procés est-il en T.A. (Tribunal Administratif), en C.A. (Cour d'Appel), ou au C.E. (Conseil d'Etat)?

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mumu1
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mumu1
  Posté : 03-03-2009 19:19

C'est une très bonne question, je vais essayer de me renseigner

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mumu1
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mumu1
  Posté : 03-03-2009 19:21

Il me semble que c'était en cours d'appel

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aidecreationofficine
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aidecreationofficine
  Posté : 04-03-2009 23:05

Il me semble que l'incertitude n'est pas de mise.

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mumu1
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mumu1
  Posté : 11-03-2009 20:44

ce proces a lieu au tribunal administratif mais comme la pharmacie est toujours ouverte sans licence en attendant le référé, les plaignants ont maintenant porté plainte au pénal contre la titulaire.

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aidecreationofficine
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aidecreationofficine
  Posté : 12-03-2009 22:18

Qu'en pense l'avocat de la défense?

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mumu1
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mumu1
  Posté : 13-03-2009 21:06

Mon problème, c'est justement que je ne sais pas tout mais à priori, il a dit qu'on ne nous ferait pas fermer. Après, je n'ai aucune info sur les risques encourus à rester ouvert. Le titulaire ne nous dit rien la dessus et je sais qu'il est convoqué pour être radié en avril

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aidecreationofficine
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aidecreationofficine
  Posté : 13-03-2009 22:43

C'est bien ce qu'il nous semblait: sans information, il est très difficile d'anticiper quoi que ce soit.



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