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flo1
 2
|  Posté : 05-01-2009 18:57
bonjour
je suis cadre avec plus d'1 an d'ancienneté.
pendant mon congé maternité mon employeur me complète les IJSS brutes par rapport à mon salaire net. ( je n'est donc pas mon maintien de salaire: environ 120 euros par mois de différence).
ne doit il pas tenir compte des IJSS nettes ( déduction RDS et CSG)pour faire le complément?
merci de m'éclairer. |
 Profil 
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| aivilo84
151 
| Posté : 06-01-2009 07:32
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je pense qu'il doit te payer comme si tu étais en congé maladie et lui se faire rembourser par subrogation ! à vérifier |
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| Manager
16998
 Administrateur
| Posté : 06-01-2009 13:21
Il doit maintenir ton salaire net à payer donc c'est forcément sous déduction des ij nettes. |
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| flo1
2
| Posté : 06-01-2009 17:54
il semblerait que non!
j'ai posé la question à un syndicat qui vient de me répondre:
pour la maternité on complète les IJSS brutes ( je n'arrive donc pas à mon salaire initial!  ) car il n'y a pas de précision au niveau de la convention"la période légale de repos sera payée intégralement".
par contre ce que je ne comprends pas c'est que s'il y a subrogation, il y a un vrai maintien du salaire! 
en outre, au niveau de la maladie il est bien précisé dans la convention que" le salaire net du cadre sera maintenu intégralement "( dans ce cas on complète les IJSS nettes).
c'est un vrai casse tête!!
pour finir, dernière question: les congés pathos sont considérés comme maladie ou maternité????
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| Manager
16998
Administrateur
| Posté : 07-01-2009 11:21
Le congé pathologique est considéré et indemnisé comme le congé maternité. |
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