Index du forum »»  Droit du travail »» nouveau employeur et lisenciement économique

nouveau employeur et lisenciement économique#7197

20Contributeur(s)
valmaloulou77ManagercayoteWhoopsSANDYoneElGringotinouaivilo84Bixente64carlottachaussetteelbragarddragibusramses2pharmecoulSybergpharmaceutichoupinaisepfc
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
aivilo84 aivilo84icon_post
Très bien....alors qu'ils ne viennent pas se plaindre quand ils devront payer les indemnités de licenciement abusif....la situation économique sera encore plus dure pour eux et c'est tant mieux !
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Tout à fait, c'est la règle du jeu.... Mais souvent, les aquereurs n'ont pas le choix :-?
pharmaco
aivilo84 aivilo84icon_post
C'est la règle de ton jeu !
Et on l'a assez dit ici....on a toujours le choix !
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Dans le monde, de OUI-OUI?
pharmaco
aivilo84 aivilo84icon_post
Non dans le monde des gens qui ont une moralité !
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
C'est judeo-chrétien, ça???
pharmaco
Whoops Whoopsicon_post
Je propose de mettre un terme à votre conversation.
aivilo84 aivilo84icon_post
proposition acceptée
houpinaise houpinaiseicon_post
Bonjour à tous.
Quand vous dites "3/10 mois par année d'ancienneté", cela veut il dire qu'une personne ayant par exemple 7 ans d' ancienneté et touchant 2000 € net par mois devrait toucher une indemnité de 50400 € ( 7 années, soit 84 mois; 84 mois x 2000 € soit 168000 €; 168 000 x 3/10 soit 50400 €) ou plutôt 4200 €(7 années x 2000 € soit 14 000 €, 14 000 € x 3/10 soit 4200 €).Autant dans le premier cas la somme me par énorme, autant dans le deuxieme cas la somme parait ridicule :#
aivilo84 aivilo84icon_post
Tout d'abord pour les calculs tu dois te baser sur ton salaire brut.
C'est le 2ème cas....quand t'es licenciée pour raison éco on te donne pour que tu dégages environ 15 jours de travail par année d'ancienneté....en effet la somme est ridicule compte tenu des services rendus et de ta participation à l'évolution du chiffre d'affaire !
elbragard elbragardicon_post
Bonjour chère houpinaise,

c'est bien environ 3/10è de mois par année ;-) (ça dépend de plusieurs choses, que ton comptable t'expliquera mieux que moi; je cherche juste à donner une idée globale), et non pas par mois :-? !!
Dans ton premier cas tu compte un coefficient 12 en trop !!! :paf

(réellement si je ne m'abuse, dans la convention collective, pour licenciement économique de cadre, ça doit être 3/10è de mois jusqu'à 10 ans d'ancienneté, puis 3,34/10è de mois ensuite... WHOOPS, tu dois avoir accès à la convention collective, peux-tu confirmer ?)

Soit pour 7 ans à 3037,19 € brut / mois :
tout simplement : 7 x 3/10 x 3037,19 (coeff 500 à 35H) = 6378 € de prime
en plus : les congés payés restants + 3 mois de salaire nets (env 6500 €) de préavis, souvent versés alors que le titulaire, s'il est correct, te permets de ne pas venir travailler et de chercher du boulot pendant ces heures; donc tu es payé 3 mois sans venir travailler (bon, là ça dépend du titulaire, forcément, mais je connais plusieurs personnes pour qui ça s'est passé comme ça)

En gros, si tu as entre 5 et 10 ans d'ancienneté, avec prime+préavis+congés payés, tu repars avec un chèque de 10 000 à 20 000 € (EN GROS, je sais que ces chiffres ne sont pas à 100 % exact, c'est pour donner un ordre de grandeur : ce ne sera pas 400 € , ni 60 000 € !!)

Pour ne pas froisser certains, je vous rappelle que je ne fais que donner des info, et que je pousse ni les titulaires à virer les gens, ni les salariés à aller aux prud'hommes, j'essaie juste de partager des info, Merci de rester dans une courtoise discussion !!!

Manager, ou Whoops, ou d'autres, pourrions nous avoir des info plus précises de votre part svp ? cela m'intéresse aussi !! merci chers administrateurs !!
Bixente64 Bixente64icon_post
Des informations précises à quel sujet ?
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
elbragard elbragardicon_post
Hello bixente :
sur les indemnités légales selon l'ancienneté, selon la convention collective
Bixente64 Bixente64icon_post
Hello aussi -:)

"Article 7

Dernière modification : M(Avenant 2003-07-07 art. 2 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003).


(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales)
Indemnité de licenciement.


en vigueur étendu



Dans le cas du licenciement d'un cadre ayant moins de 5 années d'ancienneté, ce sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent.

A la date de la rupture du contrat de travail, pour les cadres ayant au moins 5 ans d'ancienneté, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit, selon le motif du licenciement :

a) Licenciement fondé sur le motif économique prévu à l'article L. 321-1 du code du travail :

- jusqu'à 10 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année de présence dans l'entreprise, à compter de la date d'entrée dans celle-ci ;

- au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans d'ancienneté, 2/10 de mois par année de présence plus 2/15 par année de présence, soit 3,34/10 de mois par année de présence ;

- au-delà de 15 ans d'ancienneté, 5/10 de mois par année de présence dans l'entreprise, à compter de la 16e année.

b) Licenciement fondé sur un motif autre que celui visé ci-dessus :

- jusqu'à 15 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année de présence dans l'entreprise, à compter de la date d'entrée dans celle-ci ;

- au-delà de 15 ans d'ancienneté, 5/10 de mois par année de présence dans l'entreprise, à compter de la 16e année.

En cas de licenciement suivant un déclassement précédemment accepté par le cadre, l'indemnité de licenciement sera calculée sur la base du salaire versé avant son déclassement et revalorisé, s'il y a lieu, en fonction des augmentations de salaires intervenues depuis le déclassement à condition que les fonctions précédentes aient été occupées au moins pendant 12 mois. "

http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=39
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
elbragard elbragardicon_post
Merci beaucoup de la rapidité de ta réponse :-P :-P
Bon dimanche à tous !! :b :b
houpinaise houpinaiseicon_post
merci pour vos réponses :-)
Par contre l'indemnité est moins chouette :-?
valma valmaicon_post
bonjour a tous

Depuis la fin de mon contrat je ne suis pas venu sur le forum et je vois que celui ci a chauffé !!
Pour simple information je n'ai pas recu 1 centime de plus pour mon licenciement et pourtant j'ai dialogué.
Mon ancienne collegue (préparatrice) qui a été licenciée les attaque aux prud'hommes et ca se passe cette semaineJE VOUS TIENS AU COURANT.
Pour ma part, j'ai la volonté d'aller aux prud'hommes mai c'est vrai que j'ai peur pour la suite je ne voudrais pas qu'on me mette des battons dans les roues si je veux m'installer plus tard !
j'ai appris par mes anciennes collegues qu'ils vont faire des travaux alors vous voyez on licencie 2 personnes pour motifs eco mais on a encore de l'argent pour faire des travaux ??
bref ....
Manager Managericon_post
Oui tiens nous au courant.
pfc pfcicon_post
tu n'as aucune raisons d'avoir peur valma le fait d'aller aux pruds ne te mettra pas d'office sur une soi-disante et légendaire
liste noire ( si si on m'a deja sorti cette menace ) qui n'existe pas..c'est une légende urbaine...
SANDYone SANDYoneicon_post
Bonjour Valma,

bien sur pour t'installer , cela n'a aucune importance .

Pour travailler comme salariée , cela peut-etre plus génant sur ton secteur , et encore !
Il ne s'agit que d'un licenciement économique , pas d'un licenciement pour faute . Pas grand chose à craindre de ce coté .

Pour les calculs d'indemnité

L'indemnitée légale est due , et elle n'est pas énorme

L'indemnité "transactuelle" est à négocier , toujours calculé sur le salaire brut
C'est souvent 6 mois de salaire
Attention , aux prd'hommes , la realité de la difficulté économique doit etre prouvée !!

Bon courage !
Bien souvent les employeurs , et les salariés préfèrent ne pas aller aussi loin , et s"arrangent e,ntre eux !

Sandy one !
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 628 239 457

  • Nb. de membres 15 619
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques