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Auteurfrais d'équipement
dragibus
147     

dragibus
  Posté : 03-12-2008 00:02

Existe-t-il un texte qui détaille le fait que les frais d'équipement sont dus même si l'employeur fournit une blouse

l'article 9 dit uniquement
Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.


Notre employeur nous fait acheter une blouse qu'il a choisi dans un catalogue professionnel et nous la rembourse ensuite. Il a une interprétation étrange de l'article 9 me semble-t-il.

  Profil  
Manager
16942       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-12-2008 08:18

Tu as la réponse dans le texte : tu vois que le versement de la prime n'est subordonné à rien. Auparavant il y avait la possibilité de s'exonérer du versement de la prime en fournissant un équipement.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

  Profil  
dragibus
147     

dragibus
  Posté : 03-12-2008 23:25

Je pose ma question différemment alors :
Quel est le texte qui dit que l'employeur devait acheter la blouse imposée, et non la faire payer par son employé ?

Je trouve des informations sur l'entretien, à la charge de l'employeur, mais rien sur l'achat.

  Profil  
Manager
16942       
 Administrateur

Manager
  Posté : 04-12-2008 07:42

Il n'y a rien de ce genre dans la CCN.

En revanche les frais pour vêtement de travail sont déductibles des frais réels.

  Profil  
kitkat95
5  

kitkat95
  Posté : 05-12-2008 14:37

Et y a t il un delai pour reclamer cette Prime d'equipement ??
Car cela fais 3 ans que je n'ai ni blouse ni argent

  Profil  
malibu
74    

malibu
  Posté : 06-12-2008 01:35

Bonjour à tous
est-ce que l'on a droit à cette prime d'équipement au bout d'une année civile ou au bout d'un an de présence dans la pharmacie
j'ai été embauché le 1er septembre 2007, est-ce que j'aurai du l'avoir au mois d'octobre ou est-ce que ce sera pour octobre 2009 (dans le cas d'une année civile) ?

  Profil  
Pharma13
362      

Pharma13
  Posté : 06-12-2008 13:35

Citation : malibu 

Bonjour à tous
est-ce que l'on a droit à cette prime d'équipement au bout d'une année civile ou au bout d'un an de présence dans la pharmacie
j'ai été embauché le 1er septembre 2007, est-ce que j'aurai du l'avoir au mois d'octobre ou est-ce que ce sera pour octobre 2009 (dans le cas d'une année civile) ? 


je pense que c'est en année de présence dans l'officine.

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