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Auteursolde de tout compte
ramu
18   

ramu
  Posté : 30-09-2008 13:13

bonjour à tous.
Me revoilà .Ca y est j'ai enfin terminé mon foutut contrat .Mais petite question: je dois retourner la semaine prochaine chercher mes papiers et signer mon solde de tout compte.
Mais j'attends le remboursement d'indemnités mutuelle qui ne seront pas versées avant le mois d'octobre .
Dois -je quand meme signer ce papier et comment vais je récupérer ces indemnités???
Merci pour vos réponses.

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ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 30-09-2008 16:09

Il n'a jamais été obliogatoire de signer le Solde de tout compte, de plus il est dédormais caduque et sans valeur opposable.

Intrinsèquement comme son nom l'indique c'est un solde de tout compte, donc si reste quelque chose en suspends raison de plus ...

Et les papiers il ne peux pas les envoyer le Môsieur ou la Mdame ?

El Gringo

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ramu
18   

ramu
  Posté : 30-09-2008 17:53

ben justement quand j'ai demandé au monsieur si je devais venir chercher mes papiers ou s'il me les envoyait ,il m'a dit que je devait venir car il y avait ce fameux papier à signer.
Il attend que le comptable lui fasse parvenir le tout.
Mais je sais que ce paper n'a plus de valeur mais vu l'ambiance.... s'il faut que je signe....
Mais une fois signé je ne pourrai plus réclamer ces fameuses indemnités ????
Quelle est la solution puisque la mornay va le payer directement???

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ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 30-09-2008 18:00

1ère question :
Ensuite un passage par les Prud'H est prévu ? si oui, LR/AR et tout par courrier.
2ème chose :
Pourquoi ne pas attendre le paiement effecif de ces indemnités avant de signer, chèque de salaire à récupérer ?


El Gringo

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ramu
18   

ramu
  Posté : 30-09-2008 18:04

Mon contrat est terminé donc j'ai effectivement mon salaire de septembre à récupérer .
Le problème est que pour le moment je n'ai aucun décomptes de la sécu a envoyer à la mornay car monsieur n'a pas fait le necessaire au mment de mon arret de travail;donc le temps de régulariser on sera mi octobre au mieux .....

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ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 30-09-2008 18:09

ton salaire de septembre aurait déjà du être payé !

Si tu ne possèdes pas de preuve de ta demande, au delà de la négligence de l'employeur à te verser ton salaire il pourra arguer que tu ne l'as pas réclamé !

ça ressemble à ce genre de mec qui traine et se fait prier pour tout ...

El Gringo

Message édité par : ElGringo / 30-09-2008 18:11


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ramu
18   

ramu
  Posté : 30-09-2008 18:13

ben là je comprends plus.
On est le 30 mois je ne suis jamais payée avant le 4 de chaque mois au mieux...
Que fallait il que je réclame??

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ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 30-09-2008 18:14

pardon je suis déjà fin octobre, business business.

Le plus simple c'est qu'il t'adresse tout et tu lui renvvoie ensuite quand c'est bouclé si t'attends des indemnités.


El Gringo

Message édité par : ElGringo / 30-09-2008 18:15


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ramu
18   

ramu
  Posté : 30-09-2008 18:18

BON ALORS DONC QUE DOIS JE FAIRE AU MOMENT OU JE VAIS CHERCHER MES PAPIERS????

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ElGringo
2331       

ElGringo
  Posté : 30-09-2008 18:26

Sans hurler, tu peux signer "son" solde de tout compte car sans valeur et de toute façon révocable si besoin d'aller aux prud'hommes.
Maintenant ayant terminé ton contrat rien ne t'obliges à te déplacer ...
La poste existe et les frais de timbres sont déductibles pour les titulaires ...
Tout dépend de votre relationnel

El Gringo

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 30-09-2008 18:55

Le certificat de "solde de tout compte" est devenu quelque peu obsolète, mais, et puisque tu en as le droit, ne le signes tout simplement pas... Ca aura comme effet de mettre ton ancien employeur chafoin (et ça, rien que l'idée, ça peut être amusant) et puis si tu souhaites contester ce solde, et pour parer à toute eventualité, le fait de ne pas le signer indiquerait clairement ton désacord...

Encaisses les brouzoufs et prends ce paier en lui indiquant que tu le lui retournera pas courrier et jettes-le à la première poubelle que tu croiseras...

J'ai toujours aimé laisser le contentieux ouvert avec les deux potards qui me virèrent... Un jour, peut-être, pourrais-je leur rendre la monnaie...

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 30-09-2008 18:56

P.S. : pas crier... pas crier.

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sassou120
25   

sassou120
  Posté : 30-09-2008 20:27

salut!
je me permet de repondre car j'ai été dans la même situation qui a duré plus d'un an et demi. de toute facon tu peux signer ce papier si tu le veux mais ça change rien lorsqu'il sera payé tu recevras une lettre de la mutuelle te confirmant le paiement et si besoin tu pourras lui réclamer tes indemnités par courrier avec AR

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ramu
18   

ramu
  Posté : 02-10-2008 13:27

merci à tous pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris je ne signe pas ce papier en lui disant qu'il reste des sous à me verser courant octobre .???
Je prends mon salaire de septembre et les autres papiers,et j'attends la lettre de la mutuelle me signifiant le paiement à mon employeur de mes indemnités.
Mais alors il va me faire un chèque sans aucun autre papiers (fiche de paie ...)
Et si pas de nouvelles lettre recommandée ???

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sassou120
25   

sassou120
  Posté : 02-10-2008 16:44

si bien sur il doit tedonner une derniere fiche de paye car la mutuelle verse a ton employeur du brut donc il est obligé d'oter les charges avant de te le verser ensuite il te redonne un papier de solde de tout compte pour confirmer le faite qu'il t'est tt verser;mais je te conseille d'appeler la mutuelle le service d'indemnité pour voir si il a réellement envoyé la demande de prestation d'indemnité car moi il l'avait jamais envoyé et ça a été très difficile par la suite . j'ai fait un sujet sur ce theme: non paiement d'indemnité bonne chance si ta d'otre question n'hesite pas

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