Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » acquis ou pas?
Auteuracquis ou pas?
kimono
32    

kimono
  Posté : 01-06-2008 10:32

juste aune petite question sur ce qui est considéré comme acquis ou pas!
Donc, le nouveau titulaire a repris la pharmacie début février. Les anciens titulaires depuis plus de dix ans nous avaient donné un avantage qui était le payement en jours normaux des 3 jours de carance quand on tombait malade. Donc est-ce que c'est normalement repris par le nouveau parton? ou non?

  Profil  
SB69
1114       
 Modérateur

SB69
  Posté : 01-06-2008 10:52

ça fait parti des acquis, en effet...


www.pharmaticien.com
Et sur Twitter : @Pharmaticien

  Profil  www  
Pharma13
362      

Pharma13
  Posté : 01-06-2008 11:09

cet avantage était écrit?

  Profil  
kimono
32    

kimono
  Posté : 01-06-2008 14:48

non, je ne pense pas.

  Profil  
Manager
16870       
 Administrateur

Manager
  Posté : 01-06-2008 21:01

Il n'a pas besoin d'être écrit pour être acquis mais il faut savoir qu'un avantage acquis peut être dénoncé en suivant la procédure de dénonciation.

  Profil  
kimono
32    

kimono
  Posté : 02-06-2008 21:51

c'est quoi cette procédure? je n'en ai jamais entendu parlé!!

  Profil  
Manager
16870       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-06-2008 13:13

Lecture ==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/ficheusage.htm

  Profil  
kimono
32    

kimono
  Posté : 03-06-2008 17:32

Merci Beaucoup!

  Profil  
kimono
32    

kimono
  Posté : 25-06-2008 13:18

désolé, d'y revenir dessus... mais si je comprends bien un acquis même lors d'une vente reste un acquis? il n'est pas annulé par cette vente?
Parce que là ça concerne mon nouveau titulaire...

  Profil  
Manager
16870       
 Administrateur

Manager
  Posté : 25-06-2008 13:24

C'est ça, en gros le contrat de travail tu l'as avec l'entreprise pas avec l'employeur.

  Profil  
kimono
32    

kimono
  Posté : 25-06-2008 13:29

Ok merci!!

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 35
Membre(s) : 2
Total :37
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC