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AuteurDU Nutrtion-DU maintien à domicile
emeraude
99    

emeraude
  Posté : 24-03-2008 20:16

Bonsoir à tous
J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont fait ces formations ? Et à quelle fac (car je pense que la qualité de l'enseifnement n'est pas partout la même) ? Mais, je suis pas une grande aventuriere, donc si ça pouvait être en Normandie, ça serait mieux.
Peuvent-elles être prises en charge par OPCA-PL ou dans le cadre du CIF? Ca me parait difficile etant donné le nombre d'heures de formation (+ de 100 heures je crois). Dans le cas d'un licenciement, si j'ai bien compris, on peut faire une demande de formation à son patron à la condition de le faire pendant la durée du préavis, mais cette formation doit-elle forcèment avoir lieu pendant la période du préavis ?
Je vous remercie pour les conseils que vous allez pouvoir m'apportés.
Bonne soirée

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PharmaGuideur
871      

PharmaGuideur
  Posté : 24-03-2008 22:05

Les DU peuvent être pris en charge par l'OPCA-PL mais avec quelques particularités : voir sur le site web de l'OPCA-PL.

Il me semble qu'il s'agit du DIF : Droit Individuel à la formation et non du CIF (congès individuel de formation).
Le salarié acquiert un certain nombre d'heures de DIF chaque année : 24 heures par an pour un temps plein en pharmacie d'officine.

En cas de licenciement avec préavis (sauf faute grave ou lourde) le salarié peut demander à utiliser les heures de DIF accumulées et non-utilisées.
Pour que cette demande soit valable, elle doit être faite par le salarié avant la fin du préavis, et on considère que l'employeur ne peut pas la refuser.
La formation peut avoir lieu après la fin du préavis. Mais pour qu'elle puisse être prise en charge par l'OPCA-PL il faut qu'elle ait lieu pendant le préavis, ce qui dans le cas d'un DU ne semble pas possible (à moins d'avoir déjà prévu de le suivre).

L'employeur doit prendre en charge la formation en DIF suite à licenciement dans la limite d'un budget donné par la formule :
salaire net horaire du salarié x nombre d'heures de DIF acquises non-utilisées
si le coût de la formation est plus élevé le restant est à la charge du salarié.

Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur

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emeraude
99    

emeraude
  Posté : 25-03-2008 13:02

Merci Pharmaguideur pour toutes ces précisions.

"L'employeur doit prendre en charge la formation en DIF suite à licenciement dans la limite d'un budget donné par la formule :
salaire net horaire du salarié x nombre d'heures de DIF acquises non-utilisées
si le coût de la formation est plus élevé le restant est à la charge du salarié".

Dans le cas où on n'a pas la possibilité de faire la formation pendant le préavis ? Sans pouvoir refuser ?





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PharmaGuideur
871      

PharmaGuideur
  Posté : 25-03-2008 13:56

Citation : emeraude
Dans le cas où on n'a pas la possibilité de faire la formation pendant le préavis ? Sans pouvoir refuser ?

Je ne comprends pas la question :
c'est le salarié qui demande à utiliser son DIF, il n'y a pas besoin de refuser, il lui suffit de ne pas demander.

Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur

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emeraude
99    

emeraude
  Posté : 25-03-2008 14:27

désolé je n'ai pas étais claire. Je demandais si l'employeur avait la possibilité de refuser.

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PharmaGuideur
871      

PharmaGuideur
  Posté : 25-03-2008 21:34

Bonne question !
Actuellement, il y a un consensus dans les interprétations (le code du travail n'est pas très clair sur ce sujet) sur le fait que l'employeur ne peut pas refuser une demande de DIF faite pendant un préavis de licenciement hors faute grave ou faute lourde.
Il est encore trop tôt pour avoir de la jurisprudence, jusqu'au jour où un employeur va refuser et le salarié ira en prud'hommes, puis cour d'appel voire cassation, après celà on sera fixé !

Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur

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