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Auteurlicenciement
garraty
17   

garraty
  Posté : 21-03-2008 17:59

quelqu'un pourrai-t-il me dire si un salarié licencié pour faute grave peut toucher ses allocations chomages? y a t-il de nouvelles dispositions a l'encontre des salariés qui sont dans ce cas.
merci de me répondre.cordialement.

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chat
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chat
  Posté : 21-03-2008 18:25

bonjour

""quelqu'un pourrai-t-il me dire si un salarié licencié pour faute grave peut toucher ses allocations chomages""

je dirais oui...
article L 351-1 du Code du travail: seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage.
+
'article 2 du règlement Unedic: sont considérés comme involontairement privés d'emploi les salariés dont la rupture du contrat résulte d'un licenciement.

L'indication par l' employeur sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, selon laquelle le contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour caractériser le chômage d'involontaire.

Ainsi, tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.



Chat

Message édité par : chat / 21-03-2008 18:26


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Bixente64
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Bixente64
  Posté : 21-03-2008 18:29

Je confirme...

Quelle que soit la cause du licenciement, les ASSEDIC versent les indemnités chomage. C'est dans le cas d'une démission que cela deviend plus sensible car seules quelques causes de licenciement sont jugées légitimes et ouvrent le droit à indemnisation.

Bixente

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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garraty
17   

garraty
  Posté : 22-03-2008 18:39

merci pour ces renseignements,les droits du salariés sont donc égaux dans toutes les ASSEDIC ?
toutes les ASSEDIC se conforment à la meme législature?
sinon,il n'y a pas de "liberté-EGALITE-fratérnité" quid du droit du travail remanié par le ministère en place........quant un salarié est confronté à un tel problème , C'EST LA PANIQUE !!!!

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 22-03-2008 19:25



Quelle étrange remarque....
Bien entendu, la même législation s'applique sur l'ensemble de la France, et ce quelle que soit la caisse concernée...

Pourquoi cette remarque ?

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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garraty
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garraty
  Posté : 23-03-2008 14:35

Si sur l'attestattion ASSEDIC remise à l'employé lors de l'entretion ou il il recoit pour solde de tout compte, son salaire et ses indemnités de congés payés,il est mentionné en toute lettre: licenciement pour faute grave vous etes sur qu'il peut percevoir ses droits d'allocataires?
Cette remarque je la fait car dans mes connaissances professionnelles ,un avocat (spécialisé dans le code du travail) a émis cette réserve et selon lui,les caisses ASSEDIC sont autonomes et selon les régions il peut-etre décidé de prendre en compte cette mention sur la feuille remise par l'employeur pour ne pas verser les allocations(cela serai récent).moi je suis retraité ça me concerne pas directement mais il y pas mal de jeunes en galère dans notre profession et si vous avez de nouvelles infos sur le sujet...............cordialement.

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chat
1001       
 Modérateur

chat
  Posté : 23-03-2008 15:08

Seul le terme "licenciement" est retenu

"Finalement, un seul organisme s'avère magnanime avec le salarié fautif. Car l'Assedic le traitera comme tout chômeur involontaire. Qu'il soit licencié économique, ou qu'il soit mis à la porte pour faute sérieuse, grave ou lourde, il touchera des indemnités de chômage. A condition bien sûr qu'il remplisse les conditions habituelles pour y avoir droit."



Chat

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garraty
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garraty
  Posté : 23-03-2008 15:13

ok.

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