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AuteurLe joli mois de Mai ...
ElGringo
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ElGringo
  Posté : 19-03-2008 17:04

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

NOR :
[…]

DECRET

relatif à la présentation en accès direct de certains médicaments dans les officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 10 mars 2008 ;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

DECRETE

Article 1er

Le chapitre Ier du titre II du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique est modifié comme suit :


I- La section XIV devient la section XV et l'article R. 5121-202 devient l'article R. 5121-205.


II- Il est rétabli une section XIV ainsi rédigée :


« Section XIV


« Médicaments de médication officinale


« Art. R. 5121-202. – Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé fixe, après avis de la commission mentionnée l'article R. 5121-53, la liste des médicaments à prescription médicale facultative qui peuvent être présentés en accès direct pour le public au sein des officines. La liste de ces médicaments, dits "de médication officinale", est publiée au Journal officiel de la République française.


« Art. R. 5121-203. Les médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article R. 5121-202 doivent satisfaire aux conditions suivantes :


« 1° Les indications thérapeutiques, la durée de traitement et les informations figurant dans la notice permettent leur utilisation sans qu’une prescription médicale soit établie, avec le conseil particulier du pharmacien d’officine prévu à l’article R. 4235-48.


« 2° Le contenu du conditionnement en poids, en volume ou en nombre d'unités de prise est adapté à la posologie et à la durée de traitement recommandées dans la notice.


« 3° L'autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement prévu à l'article
L. 5121-14-1 ne comporte pas d'interdiction ou de restriction en matière de publicité auprès du public en raison d'un risque possible pour la santé publique.


« Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut, par décision motivée et après que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement a été mis à même de présenter ses observations, refuser pour tout motif de santé publique d’inscrire un médicament sur la liste prévue à l’article R. 5121-202, notamment lorsque le rapport entre le bénéfice et les risques liés au médicament tel que défini au premier alinéa de l’article L. 5121-9 est en cours de réévaluation. »

Article 2

L’article R. 4235-55 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :


« Par dérogation à l’alinéa précédent, le pharmacien titulaire ou gérant d’une officine peut rendre directement accessibles au public les médicaments de médication officinale mentionnés à l'article R. 5121-202. Dans ce cas, ces médicaments doivent être présentés dans un espace réservé et clairement identifié. Cet espace est situé de façon à permettre le contrôle effectif du pharmacien, à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments et d'alimentation du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 4231-2.


« Le pharmacien met à la disposition du public les informations émanant des autorités de santé relatives aux médicaments de médication officinale. Il est tenu, dans la présentation de ces médicaments, de respecter les dispositions de l'article R. 4235-64. »


Article 3

Il est inséré à l’article R. 5125-9 du code de la santé publique un sixième alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, les médicaments de médication officinale mentionnés à l'article R. 5121-202 peuvent être présentés en accès direct dans un espace réservé à cet effet, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation. »


Article 4

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le [ ]

Par le Premier ministre La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports


El Gringo

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aidecreationofficine
  Posté : 20-03-2008 18:55

Que la loi est belle lorsqu'elle est aussi claire dans ses intentions que dans sa formulation. La lettre et l'esprit se recontrent, ah, le printemps...

www.aidecreationofficine.com

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ElGringo
  Posté : 24-03-2008 20:30

Eh ! Ils ont pas fait des études pour rien !!!
Et puis au fait, ils ne sont pas grassement rémunérés pour rien non plus ...
Non ?

El Gringo

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ElGringo
  Posté : 14-04-2008 11:41

Comment compenser les pertes ?

"" Lors du dernier salon Pharmagora, le président de la commission Economie de la FSPF, Philippe Besset, avait déjà tiré le signal d'alarme. Pour lui, ces 30 millions d'euros de rémunération en moins sont inacceptables. «Cela se traduira par une diminution du service pharmaceutique français», craint-il. Comment ? Cette pression sur l'économie de l'officine risque, selon Philippe Besset, de se traduire par une diminution du nombre de pharmacies sur le territoire, une réduction des amplitudes horaires d'ouverture et des suppressions de personnel. Dans ce contexte, la décision de revaloriser la marge, plus qu'un simple ajustement économique, représente un véritable enjeu politique.""

Très révélateur ...

Que se passe t-il ?
Le système actuel de répartition géodémographique ne serait plus la panacée ?
Une pression supplémentaire sur l'économie officinale de 1 000 € par officine et voilà la répartition si chère à certains de nos concytoyens mise à mal et en péril avec fermeture d'officine à la clef ?
Très bizarre, non ?

Ce tissus officinal, que le monde nous envie comme nous le prétendons, ne supporterait pas les contraintes budgétaires ?

Il n'est donc pas le mieux adapté à la France d'aujourd'hui ...
Trop rigide, trop coûteux, trop fragile ? pour que 1 000 € le mette à mal !!

Cela me rappelle la vieille ritournelle, "Donnez moi Madame s'il vous plait un peu de pognon, un peu de blé ..."

Certes avec plus on peut espérer faire mieux !
Mais le mot d'ordre après tant d'années de gabegie c'est désormais :

Faire plus avec moins !

Ou bien allons nous continuer à financer ces dépenses par l'emprunt que les générations futures devront payer ?

Les marges doivent baisser et seul la liberté totale d'installation est à même de supporter de nouvelles baisses de marge.

Les postes de dépenses officinaux ont été optimisés, même la masse salariale a fondue.

Monsieur Besset a entièrement raison, le risuae est le recours à des licenciements pour maintenir à flot l'économie officinale.

Le choix est simple entre les deux principaux postes officinaux, la masse salariale et la dette d''emprunt principal pour le rachat du fond, ce sont les deux principaux postes, avce le fait que la restructuration de la dette est encore plus complexe que la restructuration salariale.

Alors vous qui soutenez ce monopole, réflechissez, dans le contexte actuel, vous le faite au détriment de vos emplois, en êtes vous pleinement conscient ?


El Gringo

Message édité par : ElGringo / 14-04-2008 11:50


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ElGringo
  Posté : 14-04-2008 11:55

Ah 2009 !

""Les prévisions alarmantes de la FSPF pour l'année prochaine pourraient, au final, être encore pires. Car le gouvernement prépare un nouveau tour de vis sur les comptes sociaux. Le ministre du Budget, Eric Woerth, souhaite ainsi réduire les dépenses de la Sécurité sociale d'environ 5 milliards d'euros supplémentaires. L'assurance-maladie est particulièrement dans sa ligne de mire. Et, plus précisément, il entend dégager des économies sur le poste médicaments et «sur la manière de rembourser un certain nombre de soins». De nouvelles vagues de déremboursements et une réforme de la prise en charge du régime des ALD seraient quelques-unes des pistes à l'étude.""

De mieux en mieux ou de mal en pis ?

El Gringo

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Whoops
  Posté : 14-04-2008 13:02

>>Le système actuel de répartition géodémographique ne serait plus la panacée ?

Ce que ça signifierait, c'est surtout qu'il y a déjà trop d'officines... pas difficile de voir lesquelles. A l'opposé donc de l'idée de suppression du quorum... même si la justification du quorum ne repose pas sur cette idée.
Maintenant, si tu veux nous expliquer qu'il n'y a que les entreprises qui ont un quorum qui se servent des charges salariales comme variables d'ajustement (pour reprendre une expression chère à Bixente) pour compenser les baisses de marge, je te souhaite bon courage.

Pour ma part, je ne pense pas que les officinaux soient les plus fragiles, globalement, à l'heure actuelle.

Message édité par : Whoops / 14-04-2008 13:05


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ElGringo
  Posté : 14-04-2008 13:50

Effectivement, quoique certains disent que liberté d'installation rime avec diminution (du nombre d'officine)
Quand aux variables d'ajustement, je mettais juste en avant le fait que les 2 gros postes étant le remboursement de l'emprunt et les charges sociales, la suppression de l'un garantissait quelque pau le maintient de l'autre.

El Gringo

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aidecreationofficine
  Posté : 15-04-2008 01:36

Juste un petit grain de sel... sous forme de question qui fâche:

Quelle est la commune de France métropolitaine avec le plus de pharmacies "excédentaires"???

Réponse: le 8 ème arrondissement de Paris, qui, pour 39 286 habitants, (ce qui correspondrait aujourd'hui à 11 officines), en compte... 44!!! Id est: 33 "excédentaires".

Rassurez-vous, ils ne se regrouperont pas. L'Ordre est dans le quartier... ainsi que les touristes...
La ville lumière, (verte), risque fort de conserver longtemps ses 422 "excédentaires" parmi ses 1042 croix.

Par contre, les petites officines dans les communes inférieures à 500 habitants, (et il y en a quelques unes...) qui fontt de la résistance du fin fond de leurs provinces... Elles, non seulement elles n'ont aucune chance d'obtenir leurs transferts car elles abandonneraient leurs populations... mais elles sont bel et bien condamnées à disparaître corps et âme...
Preuve en est le désintérêt total des entreprises de cession pour ces "petits chiffres", invendables, prêts à être repris... par les préfectures après une année de silence radio-transmission.

Alors, amis citadins, heureux? Merci qui?

www.aidecreationofficine.com

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ElGringo
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ElGringo
  Posté : 15-04-2008 08:58

Effectivement, chaque année, contre la logique même du système officinal français dont chacun mesure chaque jour les contraintes, des officines rendent leur licence à monsieur le préfet, représentant local du pouvoir central. Mais rassurons nous, ceci ne représente qu'un artefact non significatif.

Attendons simplement que cela se transforme spontanément en symptôme !

Par contre plus de 40% de pharmacies excédentaires (422 fonds tout de même !) sur Paris ne traduit une quelconque faillite du système ?

El Gringo

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Whoops
  Posté : 15-04-2008 09:17

>>Par contre plus de 40% de pharmacies excédentaires (422 fonds tout de même !) sur Paris ne traduit une quelconque faillite du système ?

Exactement. Mais de quel système, mh ? Ces officines n'ont-elles pas été créé dans un monde sans quorum ? Est-ce la démonstration qui manquait ?

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ElGringo
  Posté : 15-04-2008 09:21

Oui crées sans quorum à l'époque, sauf que comme les lois ne sont pas rétroactives et c'est encore heureux, mais que rien n'est prévu pour faciliter une mise en "conformité" dans le temps, des décennies plus tard, le beau système monopolistique officinal a toujours ces verrues dans ses grandes métropoles.

Au delà de ce problème, le système gère certes les accroissements de population, mais avec paliers importants (3500 personnes), mais par contre ignore complètement les décroissances de population et génère ainsi de toutes petites officines invendables, non regroupables, non transférables par la notion d'ababdon de population que tous les autres confrères ignorent superbement.

Est-il logique de parler d'abandon de population, quand pour la même population (sous le quota) dans une autre commune, il n'existe aucun droit à acceuillir une officine ?



El Gringo

Message édité par : ElGringo / 15-04-2008 10:08


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parmentier
  Posté : 15-04-2008 10:15

L'excédent de pharmacies à Paris est en fait lié au quorum...elles ont été créées avant le quorum, à une époque ou il y avait plus d'habitants à Paris. Mais l'existence du quorum a tout simplement empéché ces pharmaciens titulaires d'aller s'installer ailleurs au fil des années alors que la population de Paris baissait...Sans ce satané quorum, ils auraient fermé depuis longtemps leur boutique à Paris et ils se seraient installé ailleurs pour un invetsissement modique (150 kE pour une création); le quorum a aussi cet inconvénient majeur de figer et scléroser les situation existantes...(les possibilités de transfert restant toujours dangereuses sur le plan juridique...et assez complexes: magouilles et passe-droit en tout genre)

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ElGringo
  Posté : 15-04-2008 10:39

Tout à fait Parmentier !
Sans Quorum, la pharmacie trop petite dans une grande ville peut partir ne serais ce qu'en couronne pour y faire son trou !

El Gringo

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ramses2
  Posté : 15-04-2008 10:46

Citation : ramses2

Je reprends le texte mis hier soir dans un autre post!
je suis pour la suppression du quorum car je trouve qu'il faut laisser la place aux meilleurs et aux plus entreprenants .

Personne ne peut dire ce qui pourra réellement se passer si le quorum saute. Je crois que comme n'importe quel commerce , celui qui voudra s'installer fera une étude de marché. Il y a des communes où il sera vain et fou de s'installer car les pharmaciens en place sont hyper performants tant au niveau de la compétence que de l'amabilité. Par contre il y en a d'autres (et c'est le cas de ma commune ) où une 3e pharmacie serait la bienvenue car franchement les 2 pharmacies vivent ici une rente de situation: une , pas aimable et voleuse, et l'autre pas vraiment compétente au niveau du conseil et pas très serviable. Si quelqu'un s'installe ici avec un autre état d'esprit, il fera un carton....
donc la suppression du quorum permettrait de faire un peu le ménage ou susciterait des sursauts pour certains car il y aurait le feu au lac....

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ElGringo
  Posté : 15-04-2008 10:53

Tout à fait d'accord, laisser chaque professionnel dûment diplômé exercer son art en toute liberté dans le respect des divers codes !

Ou sinon, acceuillir MEL & Co en sauveurs d'un système sclérosé dans l'unique but de ne surtout pas casser les oeufs pour faire l'omelette ?

El Gringo

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ElGringo
  Posté : 28-05-2008 10:11

On fini Mai en beauté ?

Le moral des ménages français a encore chuté de trois points en mai, l'indicateur qui le mesure s'établissant à -41 contre -38 (révisé) en avril, à son niveau le plus bas depuis 1987 à données comparables, a annoncé l'Insee mercredi.

Dans la foulée du Krach de Wall Street du 16 octobre 1987 la Bourse de Paris va baisser de 34 % en trois semaines, mettant fin à un cycle haussier de quatre ans.


El Gringo

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  Posté : 28-05-2008 13:45

Finalement, un bon Krach, ça remettrait peut-être quelques pendules à l'heure dans ce monde où le rapport revenu du travail/revenu financier n'a jamais été aussi bas.

C'est le travail qui fabrique des richesses, le capital n'est qu'un moyen.

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ElGringo
  Posté : 28-05-2008 13:47

Sur que les soubressauts ressentis depuis 9 mois sur les Bourses ne sont peut être (sans doute?) que des prémisses de la secousse principale !

El Gringo

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