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Auteurnouvelle loi sur les heures sup
emeraude
99    

emeraude
  Posté : 07-03-2008 14:33

bonjour à tous
est ce que quelqu'un peut m'expliquer le contenu de la nouvelle loi sur les heures sup ?
Est il indiqué que le salarié doit signer une feuille tous les mois remplie par l'employeur inqiquant les heures sup qu'il a effectué au cours du mois pour indiquer qu'il est d'accord ? Et que s'il ne signe pas, les heures ne sont pas payées (et ceci jusqu'à ce que l'employé finisse par signer). Je me demande si mon employeur ne fait pas du chantage.
merci

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Galienne
662      

Galienne
  Posté : 07-03-2008 15:45

Jamais entendu parlé d'un quelconque papier.
A partir du moment ou l'employeur te demande de faire des heures sup, et que tu les effectues, elles doivent etre payées.
Pour ma part, c'est comme ca que ca se passe. J'ai fait des heures supplementaires (remplacement pendant les vacances du patron), pas de papier particulier, et heures supp payées comme avant, avec des charges en moins, et exonérées d'impots.

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Manager
16995       
 Administrateur

Manager
  Posté : 07-03-2008 18:45

Bon si tu es d'accord sur le nombre d'heures, je ne vois pas pourquoi tu ne signerais pas ce document, d'autant que ça te fait une preuve en cas de blème.

En fait l'employeur doit tenir une fiche indiquant par salarié et par semaine le nombre d'heures effectuées, le taux de majoration et le mois de paie. Ce document sera à produire à toutes demandes des services fiscaux et de l'URSSAF.

==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/regime-fiscal-social-heures-supplementaires-heures-complementaires-6391.html#sommaire_6

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emeraude
99    

emeraude
  Posté : 07-03-2008 19:59

Bonsoir
Je vous remercie pour vos réponses.
La signature, en fait, sera surtout une preuve pour mon patron de mon accord (voir litige sur rémunération des gardes des adjoints), alors que je ne le suis pas. Mais pas signature, pas de sous!!! quel dilemne

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conception
98    

conception
  Posté : 08-03-2008 21:59

Je profite de ton post emeraude pour soulever une question : qu'en est il de l'ancienneté quand on fait des heures sup ?
Ma collégue en a fait le mois dernier et sa fiche de paie indique :
- heures normales (35h)
- ancienneté ( 35h)
- heures sup à 25% calculées sur son coef
Elle gagne 25% mais elle perd son ancienneté ?
Je ne comprends pas.
MErci de m'éclairer

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Manager
16995       
 Administrateur

Manager
  Posté : 10-03-2008 07:32

"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=11

Si elle a fait 40H par exemple son bulletin est présenté de la manière suivante :

Heures normales(35H)
Heures sup majorées à 125%(4H)
Ancienneté(40/35 de la prime d'ancienneté)

Le texte indique qu'on ne tient pas compte de la majoration de 25%

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conception
98    

conception
  Posté : 10-03-2008 21:17

Merci Manager pour tes réponses

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chevalierardent
29   

chevalierardent
  Posté : 15-03-2008 13:28

Voici l'exemple d'un Boss qui a quelque chose derrière la tête. Le profil type du pourri comme hélas on en rencontre dans toutes les professions.

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