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Auteurclause de non concurrence
komedy
3  

komedy
  Posté : 24-01-2008 22:46

bonsoir,

il y a 2 phies dans mon village d'une distance de 1km

j'ai déja travaillée dans 1 pendant 3 mois (avril a juillet 2007 )

puis je aller travailler dans la deuxieme?

existe t il une clause de non concurrence?

merci beaucoup

  Profil  
timmilo
187     

timmilo
  Posté : 24-01-2008 23:34

a priori si il y en a une ca devait etre précisé dans ton contrat de travail.
après il me semble que pendant un cours (pas tres passionnant) de droit et d'économie à la fac, le prof nous avait dit que cette clause devait comporter une contrepartie financiere, et que à partir du moment que cette contrepartie n'est plus versée, la clause n'est plus valable. enfin je suis pas catégorique sur ce point mais il me semble bien que c'est une histoire comme ca!
d'autres gens bien plus connaisseurs te repondrons je pense
moi après tout je ne sais pas grand chose: j'ai jamais signé un contrat de travail

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 25-01-2008 10:58

Il ne faut pas oublier la dimension "confraternelle", si tu es pharmacien. M'enfin, pour un remplacement de 3 mois ...

Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King

  Profil  
caiuscrocus
536      

caiuscrocus
  Posté : 25-01-2008 15:01

Les clauses de non concurence doivent obligatoirement être spécifiées dans le contrat de travail et assorties d'une compensation financière. Le dernier point est primordial et la plupart des contrats ne la prévoient pas ou omettent la compensention financière qui est obligatoire (cupidité ou ignorance ?)

Donc si rien de spécifié : RAS (et ceci est logique, on ne peut empécher une personne de travailler)

Par contre dans le cadre d'une installation concurente, le pb est tout autre.

  Profil  
levry
223     

levry
  Posté : 31-05-2011 07:56

Bonjour,

Je reviens sur le sujet. Quelles sont les clauses de non concurrence classiques pour l'achat d'une pharmacie de centre ville?

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