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AuteurRETROCESSIONS
YOLINE
3  

YOLINE
  Posté : 09-12-2020 18:42

Bonjour à tous,
Savez- vous s'il existe un texte de loi récent concernant les rétrocessions entre officines ? qu'avons nous le droit de rétrocéder concernant les produits et médicaments TVA20/5.5/2.1, en quelle quantité ?
Merci

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syncmaster
2288       

syncmaster
  Posté : 10-12-2020 10:19

Bonjour,
rien de nouveau ces dernières années. La vente en gros étant interdite aux officines, la rétrocession est interdite, mais tolérée pour le 20/10/5.5 dans les limites du raisonnable (quelques commandes groupées par an, il ne faut pas que ça soit systématique). Sur le 2.1, pour les dépannages et surstocks uniquement.


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