Bonjour à tous,

Nous venons de reprendre une pharmacie au 1er Novembre.
L'acte de cession indique : "Une copie de cet inventaire devra être remise à chaque partie dès son chiffrage. Les quantités en stock par familles de produits devront être proches de celles du dernier bilan arrêté au 31 décembre 2019 et en adéquation avec le bon fonctionnement de l’officine, le
Cédant déclarant à cet effet que son stock ne comprend pas de lignes de produits en quantité anormale par rapport à la rotation habituelle des marchandises de l'officine (1 an
de vente)."
Du coup, mon associé et moi même comprenons que ce qui n'a pas été vendu depuis 1 an ne sera pas à notre charge.
Mais les vendeurs se cachent derrière la norme Anip et ne souhaitent pas retirer les plus de 20 000€ de stocks concernés.
Nous aurions voulu faire un compromis avec eux mais cela semble impossible.
Avez vous déjà été confronté à ce cas?
Pensez vous que nous soyons dans notre droit?
Merci pour votre aide.

Je pense que le paragraphe en question vise à éviter les sur-stocks et pas à trancher que les produits non vendus depuis 1 an seront gratuits.
Mais si tu as le moindre doute, parles en avec l'avocat qui a géré la vente

Anip protège le vendeur
si certain points n'ont pas été marqué noir sur blanc c'est mort.

Les déclarations de ce genre (vendeur et acheteur) se font bien dans le deuxième compromis c'est bien ça ?