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Auteurtransfert
lili33
274     

lili33
  Posté : 28-01-2020 20:15

Bonjour, avec l'ordonnance de 2018 savez-vous si :
2 officines A et B dans une commune X se regroupent et transfèrent en une officine C dans une commune Y prennent l'antériorité d'une demande de transfert d'une SEULE officine D d'une commune Z dans la commune Y?

Merci d'avance

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nabeulgirl
276     

nabeulgirl
  Posté : 29-01-2020 07:29

Je pense qu il faut contacter l’ARS.

  Profil  
saumix
2567       

saumix
  Posté : 29-01-2020 16:04

à la lecture de ladite ordonnance , il est question de transfert ou de fusion avant transfert.... la regle qui va s'imposer est celle de l'antériorité du demandeur !!

le texte est clair : si apres deux années avec la population légale supérieure à 2500 habitants un transfert n'a pas apporté une officine au village , alors une demande de création peut etre faite par un pharmacien....

h.p

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TMP
2316       

TMP
  Posté : 29-01-2020 18:11

de toutes facons
l'abandon de patientel de A B et D fera lois je dirais

c'est tellement pas courant comme propositions .....

je dirais dans l’état qu'un transfert de A ou de B aurait plus de chance


le Maire de Y à bien de la chance qu'on se batte pour lui
ceux de X ou y moins ....

" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "

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Dinosorus5CH
1535       

Dinosorus5CH
  Posté : 29-01-2020 23:35

L'ordre incite à la fusion fermeture par contre pas lorsque cela joue sur le maillage territorial ! Il incite lorsque dans la même rue à 300m vous 2 pharmacie qui jouent à touche touche...

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