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Auteurchangement de propriétaire
doliprane38
105     

doliprane38
  Posté : 05-09-2019 13:13

Bonjour, nous allons changé de propriétaire , est ce qu'il doit nous faire un avenant au contrat avec le nouveau nom de la société....il va nous changer tout nos horaires doit il les préciser sur le contrat. Merci pour votre réponse

  Profil  
El_Toto
523      

El_Toto
  Posté : 05-09-2019 18:23

Le repreneur est sensé reprendre les contrats tels qu'ils étaient au moment de la reprise avec tous leurs éléments (=planning, coeff, ancienneté).
Il est d'usage de faire signer un nouveau contrat à l'identique de l'ancien avec le nouveau nom de la société.
Bien souvent, les reprises d'officine s'accompagnent d'une restructuration et cela entraîne des changements d'emploi du temps. C'est le casus belli par excellence, la meilleure solution étant que ces changements soient effectués en concertation avec le personnel déjà en place.

  Profil  
doliprane38
105     

doliprane38
  Posté : 06-09-2019 13:14

Merci pour la réponse...ce nouvel employeur voudrait que le solde de ns vacances soit réglé par le vendeur , et nous propose de prendre des vacances sans soldes ou qu'il nous reste que 12 jours de congés payés à partir du 1er novembre..quelle est la réglementation?

  Profil  
Manager
16905       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-09-2019 16:57

Bonjour,

Comme dit par El Toto, le repreneur reprend les contrats dans leur état. Il ne serait même pas nécessaire de les réécrire. Les contrats sont entre l'entreprise et les salariés.
Donc s'il y a des modifications aux contrats c'est avec la même réglementation que sans reprise.
Concernant les vacances, le vendeur devrait régler ce problème avec l'acheteur. Il s'agit d'une dette de l'entreprise, ça peut se régler avec une indemnité entre acheteur et vendeur.
Le solde de congé de N au premier novembre est de 2,5 x 5 = 12,5 jours.
Personnellement, je trouve que commencer par déstabiliser le personnel en arrivant c'est un mauvais signal donné. C'est suffisamment anxiogène pour le personnel.

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