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Auteurchangement de propriétaire
doliprane38
130     

doliprane38
  Posté : 05-09-2019 13:13

Bonjour, nous allons changé de propriétaire , est ce qu'il doit nous faire un avenant au contrat avec le nouveau nom de la société....il va nous changer tout nos horaires doit il les préciser sur le contrat. Merci pour votre réponse

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El_Toto
530      

El_Toto
  Posté : 05-09-2019 18:23

Le repreneur est sensé reprendre les contrats tels qu'ils étaient au moment de la reprise avec tous leurs éléments (=planning, coeff, ancienneté).
Il est d'usage de faire signer un nouveau contrat à l'identique de l'ancien avec le nouveau nom de la société.
Bien souvent, les reprises d'officine s'accompagnent d'une restructuration et cela entraîne des changements d'emploi du temps. C'est le casus belli par excellence, la meilleure solution étant que ces changements soient effectués en concertation avec le personnel déjà en place.

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doliprane38
130     

doliprane38
  Posté : 06-09-2019 13:14

Merci pour la réponse...ce nouvel employeur voudrait que le solde de ns vacances soit réglé par le vendeur , et nous propose de prendre des vacances sans soldes ou qu'il nous reste que 12 jours de congés payés à partir du 1er novembre..quelle est la réglementation?

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Manager
16981       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-09-2019 16:57

Bonjour,

Comme dit par El Toto, le repreneur reprend les contrats dans leur état. Il ne serait même pas nécessaire de les réécrire. Les contrats sont entre l'entreprise et les salariés.
Donc s'il y a des modifications aux contrats c'est avec la même réglementation que sans reprise.
Concernant les vacances, le vendeur devrait régler ce problème avec l'acheteur. Il s'agit d'une dette de l'entreprise, ça peut se régler avec une indemnité entre acheteur et vendeur.
Le solde de congé de N au premier novembre est de 2,5 x 5 = 12,5 jours.
Personnellement, je trouve que commencer par déstabiliser le personnel en arrivant c'est un mauvais signal donné. C'est suffisamment anxiogène pour le personnel.

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nemo39
4  

nemo39
  Posté : 28-10-2019 23:09

Salut,
Dans mon cas, je reprends la pharma au printemps prochain.
Je garde l’assistante et la préparatrice.
Elles me demandent si elles doivent solder tous leurs congés d’ici là pour repartir de zéro avec moi...

Perso je dirai que non puisque je ne compte pas modifier leur contrat, mais si je peux avoir un avis je suis preneur...

Merci!!

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Manager
16981       
 Administrateur

Manager
  Posté : 29-10-2019 02:55

Bonsoir,

Il n'est absolument pas nécessaire de solder les congés avant la reprise, en revanche les soldes de congés se valorisent au moment de la vente. C'est une dette.

Il faut penser aussi, par exemple, à la valorisation d'une prime de départ en retraite si un salarié doit prendre sa retraite rapidement après la transaction.

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nemo39
4  

nemo39
  Posté : 29-10-2019 14:08

Départ en retraite de l’assistante en 2023, donc prévu dans le prévisionnel.

Manager, peux-tu développer un peu plus?
Qu’est-ce que tu entends par valoriser les soldes de congé?

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TMP
2027       

TMP
  Posté : 29-10-2019 14:23

il est d'usage ou il peut etre d'usage quand dans le prix de vente la prime pour les depart à la retraite proche soient integré

" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "

sachant que cette prime est juste misérable style 2 mois de salaire

Message édité par : TMP / 29-10-2019 14:26


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Manager
16981       
 Administrateur

Manager
  Posté : 29-10-2019 16:20

Ceci veut juste dire que tu calcules l'indemnité compensatrice de congés payés à la date de la cession selon la règle qui serait appliquée si les salariés quittaient l'entreprise à cette date.

Les comptables savent faire ce genre de choses.

Si tu veux faire un calcul approchant tu prends 10°% de la masse salariale de N-1 et de N et tu déduis les congés payés déjà pris. Je dis approchant car dans certains cas la règle du maintien de salaire doit être retenue si elle est plus avantageuse.

Mais ça peut faire des sommes importantes. Imaginons un cas classique sur les 30 jours de N-1 trois semaines ont été prises, il reste donc 2 semaines de N-1 et si la transaction à lieu au 1er décembre et 15 jours de N soit pour un salaire de 2000 € bruts mensuel pour 27 jours ouvrables dus 2 077€ auxquels il faut rajouter les charges patronales.

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Antho
30    

Antho
  Posté : 07-11-2019 12:48

J'ai repris en Avril, les congés ont été payés par le vendeur, les employés ont pris des congés sans solde. Ça avait été négocié avant mon arrivée.

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Manager
16981       
 Administrateur

Manager
  Posté : 08-11-2019 08:19

Bonjour,

Oui ça peut être une solution. Mais pourquoi impliquer les salariés alors que c'est juste un problème acheteur/vendeur.

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