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AuteurChangement de planning et contrat de travail
flatg40
36    

flatg40
  Posté : 18-12-2018 22:48

Bonjour à tous,

Voilà j’expose mon problème. Je travaille dans une pharmacie comme adjoint depuis bientôt 15 ans. A mon embauche j’avais négocié un avantage en nature avec mon planning. Il y a 3 ans la pharmacie a été rachetée et j’ai pris soin à cette époque de faire régulariser mon contrat de travail par mon premier titulaire en faisant un avenant qui précise mes horaires et jours de travail. Cet avenant a été fait avant la signature de l’acte de vente je précise. Quelques semaines après l’arrivée des nouveaux titulaire, ils m’ont demandé de changer mon planning et on a trouvé un compromis qui arrangerait tout le monde, mais aucun nouvel avenant n’a été fait, juste accord verbal. Récemment une préparatrice a donné sa démission et on me redemande de changer mon planning à nouveau et je me retrouve bloqué par des obligations familiales et je suis perdant car perte de revenus pour payer la garde de mes enfants et frais supplémentaires de déplacement. Bref je souhaite refuser ce nouveau planning.
Suis je en droit de refuser ? Doivent ils avoir mon accord à cause de l’avenant avec mes horaires ?
Mon ancien titulaire m’avait assuré que mon avenant était valable et n’avait pas besoin d’être contresigné par les acheteurs car fait avant la signature de l’acte de vente. Est ce bien vrai ?

Merci pour votre aide et vos conseils.

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Manager
16716       
 Administrateur

Manager
  Posté : 19-12-2018 08:32

Bonjour,

Oui lors d'un changement de titulaires, tous les contrats de travail sont transmis en l'état.

La répartition hebdomadaire est un élément du contrat de travail et doit être inscrite, c'est conventionnel. ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

La modification éventuelle est donc une modification substantielle du contrat et doit être acceptée par les parties. Elle fait, dans le cas d'un accord, l'objet d'un avenant.

En cas de désaccord du salarié, il y a des différences entre contrats à temps partiel ou à temps complet.

Dans le cas d'un contrat à temps complet, le refus du salarié pourrait aboutir à un licenciement mais pas à une faute.

En revanche, s'il s'agit d'un changement d'horaires dans la même journée, cela est considéré comme modification mineure.

==>LIRE ICI

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flatg40
36    

flatg40
  Posté : 21-12-2018 11:42

Merci pour ta réponse.

Je suis à temps complet. S’ils veulent aller jusqu’au licenciement combien leur couterait ce choix en indemnités sachant que j’ai presque 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise ?

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bultus
1980       
 Modérateur

bultus
  Posté : 21-12-2018 15:32

Selon ton salaire S :
indemnité = S/4*10 +S/3*5
Sauf erreur de ma part

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bultus
1980       
 Modérateur

bultus
  Posté : 21-12-2018 15:33

Pour 2500€ de salaire, ça fait un peu plus de 10ke

  Profil  
flatg40
36    

flatg40
  Posté : 21-12-2018 15:53

S est le salaire brut ou net ?
Est ce qu’ils doivent payer des charges en plus dessus ?
Ce n’est pas tant ce qu’ils devraient me donner que je cherche à savoir, mais plutôt leur coût total de mon licenciement.
Merci

  Profil  
bultus
1980       
 Modérateur

bultus
  Posté : 21-12-2018 17:44

Après vérification, c'est le salaire brut et l'indemnité de licenciement est exonérée, donc il n'y a pas de charge.

  Profil  
Barspin
22   

Barspin
  Posté : 25-12-2018 21:05

Y a que moi qui trouve que 2500 pour 15 ans d’ancienneté c’est rien?
Merci le bac +6

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Guillaume86
961      

Guillaume86
  Posté : 26-12-2018 16:25

Ça dépend.
Si c’est dans une mega pharmacie à scanner du doliprane toute la journée en vente comptoir, c’est beaucoup.

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bultus
1980       
 Modérateur

bultus
  Posté : 02-01-2019 11:02

C'est peu pour certains, et trop pour d'autres. Tout dépend du point de vue, et des personnes impliquées....

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blinkette
946      

blinkette
  Posté : 05-01-2019 12:27

Bonjour et on et année à tous !
Je suis un peu dans le même cas je pense , pharmacie vendue récemment et changement de patron prévu le 15/01 .
Je suis préparatrice à temps partiel 24h/sem et mes horaires contractuels sont lundi 10:00-12:30;14:30-19:00
Mardi et jeudi 8:30-12:00;15:00-18:30 et vendredi 15:00-18:00.
Dans mon contrat il est écrit « les horaires indiqués ci-dessus ne constituent pas un élément essentiel du contrat de travail » n’est-ce pas une clause abusive ?
La nouvelle patronne veut modifier nos horaires à ma collègue et moi-même car on va passer de 4 membres d’équipe à 3 nos patrons actuels en couple prenant leur retraite.

La première proposition faite les modifications sont mineures ( une demi-heure par-ci par-là) mais qui ne me conviennent pas car m’empêche de continuer les activités pour lesquelles j’ai versé les cotisations annuelles et licences. Puis-je refuser ces modifications ? Qu’est-ce que je risque si je refuse? Puis demander à ce que ces modifications soient provisoires et bien notifiées avec une date de fins bien définies ? Elle cherche un pharmacien adjoint à temps partiel pour la soulager puis-je demander à ce que ces modifications si je les accepte soient limitées dans le temps et prennent fin dès qu’elle a embauché son adjoint ?
Merci d’avance d’avoir pris le temps de m’élire et pour vos réponses.
Je suis ouverte à négociation même à faire un peu plus d’heures mais là vu qu’elle me laisse à 24:00 j’ai juste l’impression qu’elle bouge 2-3 truc histoire de dire que c’est elle la patronne et qu’elle décide du planning !

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bultus
1980       
 Modérateur

bultus
  Posté : 05-01-2019 13:20

C'est un peu nul de changer le planning juste histoire de ...
Tu es sûre que ça ne se justifie pas ?

Dans tout les cas, elle est dans son droit, c'est le fonctionnement de la pharma qui prime sur tes activités... Mais tu peux toujours essayer de négocier, lui expliquer tes contraintes et voir s'il n'y a pas d'autres arrangements possibles.

Si vraiment ça ne te convient pas, il reste la démission ou le licenciement (si tu refuse de changer les horaires), mais j'espère que vous n'en arriverez pas là

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Manager
16716       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-01-2019 16:33

Bonjour Blinkette et bonne année,

Je te propose de lire cet article ==> https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel-contrat-et-statut-du-salarie

Le contrat à temps partiel est particulier et c'est normal dans la mesure où un salarié peut avoir deux temps partiels par exemple. De ce fait on ne peut pas changer des éléments essentiels au contrat et justement la répartition hebdomadaire en est un.

En revanche s'il s'agit de modifier des horaires il faut vraiment avoir des raisons précises pour refuser : obligations familiales, autres contrat de travail, etc.

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blinkette
946      

blinkette
  Posté : 06-01-2019 02:09

Merci bultus pour ta réponse !
Juste pour donner quelques exemples des modifications proposées je fais 15:00-18:00 le vendredi ce qui me permet de récupérer mes enfants au club de volley et d’aller moi même avec une amie au sport depuis maintenant un an et demi et là elle souhaite que je vienne de 15:30 à 18:30 je ne vais pas priver mes enfants de leur activité en plein milieu de l’année les licences et cotisations annuelles sont déjà payées idem pour mon propre abonnement.
Déplus le vendredi après-midi est une plage horaire calme et souvent je me dit que je suis là pour pas grand chose et en profite pour faire la poussière et du réassort, d’ailleurs quand je suis en congé personne ne me remplace alors que le vendredi matin quand ma collègue est en vacances je viens la remplacer sinon c’est trop juste à 2!
Un autre exemple je commence à 8:30 les mardi et jeudi car j’habite à 5 min de la pharmacie et que je dépose mon fils à 8:20 à l’école qui est à un de la pharmacie tandis que ma collègue commence à 9:00 car elle vit à 20kmet que ça lui permet d’eviter Les bouchons et d’être au travail à l’heure et dans sa proposition elle inverse nos horaires !
À mon sens ces modifications ne sont ni judicieuses, ni justifiées .
C’est ce genre de petites choses qui me donne l’impression peut-être à tord qu’elle veut juste pouvoir dire que c’est elle qui a choisi les plannings.
En revanche ça ne me gêne pas de devoir venir à 8:30 au lieu de 10:00 le lundi comme elle l’a proposé.
Ma collègue et moi on ne comprend pas pourquoi avant de vouloir modifier un planning qui fonctionne bien elle ne le teste pas pendant une semaine ou deux pour voir s’il y a vraiment besoin d’ajustement ou si on peut continuer comme on le fait depuis 4 ans .
Elle est jeune , hyper dynamique avec plein de belles idées qu’elle souhaite mettre en place mais elle donne aussi l’impression d’agir dans la précipitation sans nous consulter , elle nous a parlé de mise à disposition d’un local pour les sages-femmes pour des cours de préparation à l’accouchement ou d’allai Alors que notre patientèle est à 80% constitué de personnes de plus de 50 ans !
Elle a y en venant nous rendre visite qu’on faisait les commandes à la main et du coup à commander une douchette sans nous demander si on avait déjà utiliser ce genre de matériel et le type de matériel qu’on avait déjà utilisé ou les fonctionnalités qui nous seraient utiles ! Du coup on a un beau lecteur de codes à barres dont elle ne sait pas se servir et nous non plus et qui n’a ni écran ni clavier pour entrer les quantités et permettre la gestion de stock et l’inventoring partiel . Elle va trop vite et pourtant je suis réputée pour être speed c’est dire !!!
On va voir elle ne prend les rênes que le 14 janvier mais ça crée des appréhensions supplémentaires !
Merci Manager pour le lien , mais une question me turlupine quand même peut-on considérer que le fait de devoir récupérer mes enfants à leur activité sportive constitue une obligation impérieuse de la vie personnelle ? Mon mari est militaire et souvent absent donc ce n’est pas toujours évident et je suis de plus investie au sein du conseil départemental des parents d’élèves et je siège au conseil d’administration et dans diverses commissions académiques qui nécessitent un aménagement particulier !
Je ne souhaite pas démissionner j’ai enfin trouvé un équilibre quasi parfait entre vie pro, familiale, personelle et associative j’ai même été approchée par un de nos clients qui souhaite se présenter aux prochaines municipales pour intégrer son équipe du fait de mon investissement au sein de l’école et tout ça me plaît beaucoup !
De plus démissionner pour ma part ou elle me licencier la mettrai dans l’embarras plus qu’autre chose vu qu’elle cherche déjà un pharmacien à temps partiel pour compléter notre équipe !
En revanche je ne voudrais pas paraître complètement fermé au changement c’est pourquoi je demandais si ces modifications pouvaient voire devaient donner lieu à un avenant et si oui si dans ce dernier on pouvait stipuler une date de fin de ces modifications avec un retour aux horaires prédéfinis contractuellement.
J’espère que ces informations vous aideront à me conseiller et m’aiguiller Pour que cette transition se passe au mieux.
Merci d’avance

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Manager
16716       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-01-2019 10:00

Bonjour,

La première chose à faire, je pense c'est de se mettre autour d'une table collectivement, pour dire ça OK, ça non pour telle et telle raison. Ce n'est pas une histoire de droit c'est une question d'intelligence. Forcément que si on dit non à tout ça radicalise les positions, mais on est ouvert, qu'on justifie et qu'en plus toi et ta collègue êtes d'accord pour vous organiser entre vous ça ne devrait pas être bloquant.

Il faudrait que les titulaires comprennent qu'ils ont, bien sur, la possibilité de réorganiser le travail ça fait parti de leurs prérogatives, mais qu'en arrivant, il faut aussi prendre le temps d'observer, d'écouter, etc. Les humains ne sont pas des objets, la cohésion de l'équipe c'est le plus important. Même si les humains sont souvent réticents au changement, il faut éviter de passer en force.

Je pense que tu devrais lui dire tout ce que tu dis plus bas, après se posera la question du droit, mais seulement s'il y a conflit.

Oui il faut tout écrire dans un avenant s'il y a des changements majeurs. Le nouvel employeur prend les contrats tels qu'ils sont rédigés par le précédent.

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blinkette
946      

blinkette
  Posté : 06-01-2019 12:53

Merci beaucoup Manager pour tes réponses, j’ai appelé ma collègue pour lui parlé de cette nouvelle proposition d’horaire car elle est actuellement en congé et que du coup elle n’était pas encore au fait des changements souhaités et on a décidé ensemble de lui demander un entretien pour qu’on puisse en discuter calmement et voir ensemble ce qui pourrait convenir à tout le monde le temps qu’elle trouve son adjoint car là en 5 min entre de clients et en pointant la commande c’est pas l’idéal ni pour étudier sa proposition ni pour proposer une solution alternative !
Je pense que c’est la solution la plus appropriée. Elle a l’air ouverte et plutôt arrangeante vu que malgré ces propositions de modifications elle m’a laissé mon mercredi et mon samedi libre , pour moi le seul problème c’est que aussi minimes qu’elles paraissent elles me pénalisent beaucoup enfin surtout mes enfants et ne ne voudraient pas qu’ils pâtissent de ce changement de situation.
Encore merci Manager ! Je vous ferais par des évolutions !

  Profil  
blinkette
946      

blinkette
  Posté : 08-01-2019 23:51

Merci à Bultus et Manager pour vos précieux conseils!
Ma collègue est rentrée de congé aujourd’hui et on a pu avoir un entretien avec notre nouvelle patronne concernant la proposition de planning.
On a pu ensemble exposer nos contraintes et désidératas et trouver un compromis qui convient à tout le monde voilà au moins quelques appréhensions qui s’envolent !
Encore merci pour vos conseils et une très bonne et heureuse année 2019!

  Profil  
Manager
16716       
 Administrateur

Manager
  Posté : 09-01-2019 08:24

Parfait.
Le dialogue est toujours important. L'ouverture d'esprit de ta nouvelle patronne est de bon augure pour la suite. Bonne année à toi aussi.
Le changement de titulaire est une période d'inquiétude, c'est bien normal et souvent réciproque.

  Profil  
TMP
1858       

TMP
  Posté : 09-01-2019 08:48

Citation : blinkette 
Merci à Bultus et Manager pour vos précieux conseils!
Ma collègue est rentrée de congé aujourd’hui et on a pu avoir un entretien avec notre nouvelle patronne concernant la proposition de planning.
On a pu ensemble exposer nos contraintes et désidératas et trouver un compromis qui convient à tout le monde voilà au moins quelques appréhensions qui s’envolent !
Encore merci pour vos conseils et une très bonne et heureuse année 2019!  


comme quoi le salarié n'est pas forcement un faigneant
et
le titulaire un exploiteur

c'est cool pour toi Blikette

effectivement le dialogue est primordiale



" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "

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