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AuteurDépréciation de la valeur du fond
Melou
3  

Melou
  Posté : 31-07-2018 14:39

Bonjour,
Je viens me renseigner auprès de ceux qui auraient tenté une dépréciation de la valeur de leur fond de commerce.
En fait c'est notre comptable qui nous a suggéré cette opération compte tenu du marché actuel. Cela nous a semblé légal et nous a permis de ne pas payé d'IS. Aujourd'hui nous sommes convoqués auprès des impôts et ils ne sont pas du coup conciliants...
Certainement trop de manque à gagner !!
Cependant leur argumentation n'est pas très claire !!
Certains d'entre vous ont-ils tenté ? Si oui, comment cela s'est terminé ?
Pensez-vous qu'il soit utile de consulter un avocat "fiscaliste" ou mieux vaut laisser tomber ??
Merci pour vos réponses.

  Profil  
cerbere
342      

cerbere
  Posté : 31-07-2018 15:27

cela m 'a valu un contrôle fiscal !!! Mais ils n'ont rien trouvé à opposer donc pas de redressement.....après la dépreciation doit être justifiée et justifiable : baisse de CA, prix des fonds vendus équivalents au tien .... bref tu dois pouvoir expliquer ce qui t'as conduit à cette action.

  Profil  
saumix
2567       

saumix
  Posté : 31-07-2018 15:45

personnellement , j'ai galéré en 1999-2000 avec le fisc....je devais etre un des premiers à racheter une société ( eurl ) au lieu d'un fonde de commerce...cela changeais les droits de mutation : en société impot de 5.5% sur la difference actif/passif , en fonds de commerce 19.6% sur la valeur du fonds.......j'ai échangé des courriers pendant un an ,et j'ai eut gain de cause!! leur "redressement fiscal" etait infondé!
alors crois en ton bon droit et accroche toi!!

a ma connaissance , la dépréciation d'un bien est légale....

h.p

  Profil  
galibier57
296     

galibier57
  Posté : 31-07-2018 22:07

pour justifier une dépréciation il faut perte de CA et baisse d'ebe mais visiblement fisc peu enclin à accepter.
le plus logique et juste serait d'amortir les éléments incorporels et payer à la sortie du bénéfice exceptionnel mais je ne pense pas que l'état ait la trésorerie pour

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