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Auteurrupture conventionnelle
lijufa
6  

lijufa
  Posté : 04-04-2018 09:00

Bonjour

je sais que ce sujet est svt traité mais au final je ne trouve pas de réponse précise.

J'ai demandé ma rupture conventionnelle en Mars. Pour accélerer le traitement mon titulaire m'a demandée de lui faire une lettre de 15j avant demandant la rupture.

Aujourd'hui je suis arretée car il me pousse à bout.

Je lui devais encore des heures. Je lui demande d'utiliser les 2h journalieres pour recherche d'emploi. Il me dit que ce n'est pas possible.

Alors mythe ou réalité ces heures ?
on ne peut pas revenir en arriere ?

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 04-04-2018 11:48

Bonjour,

S'il s'agit d'une rupture conventionnelle il y a une procédure précise ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Et comme pour un divorce par consentement mutuel la signature d'une convention de rupture qui devra être validée par la DIRECCTE.

Il n'y a pas de préavis donc pas de droit aux 2H par jour.

  Profil  
Boueneprep
96    

Boueneprep
  Posté : 04-04-2018 14:14

Bonjour.
Revenir en arrière? Si ta RC est déjà partie à la DIRECCTE, donc signée, c'est fichue. Sauf si il y a eu vice de consentement. Dans cette lettre que ton titulaire a demandé d'antidater, c'est toi qui demandes la RC?
D'ailleurs, qui est à l'origine de la demande?
Revenir en arrière maintenant serait un sacré combat, surtout si ton titulaire veut que tu partes. Ce qui paraît évident comme il a voulu antidater pour précipiter les choses.
Les RC, c'est devenu un peu trop facile... Le licenciement sans motif entouré d'un troupeau de moutons est absolument sans danger!Car même être insupportable ne mérite pas un licenciement, sinon quoi faire de certains titulaires?

Message édité par : Boueneprep / 04-04-2018 14:14


  Profil  
lijufa
6  

lijufa
  Posté : 04-04-2018 14:39

c'est une RC que j'ai demandé moi ...
j'aurai qd meme droit aux aides pour la création auprès de l'anpe ?
Le courrier est parti la semaine derniere à la DIRECCTE ...
Je veux juste revenir en arrière sur les 2h journalieres pour recherche emploi ...

  Profil  
Boueneprep
96    

Boueneprep
  Posté : 04-04-2018 15:10

ça tu ne peux pas, tu n'as pas le droit à ces jours. Puis comme tu as été arrêtée, ton titulaire ne fera jamais la bêtise de revenir en arrière, divorce consommé! Tu as demandé ta RC, tu l'as eue... Je ne vois pas d'autre issue! Tu as pris tous tes congés? Moi je m'étais arrangé comme ça, ça devenait tellement invivable que j'avais pris mes 5 semaines le temps de la procédure. Vois si tu peux, tu auras moins à ton solde de tout compte mais tout dépend de ce que tu recherches principalement... du temps ou de l'argent...

  Profil  
bultus
2071       
 Modérateur

bultus
  Posté : 04-04-2018 15:40

En fait tu démissionne pour investir dans une nouvelle entreprise ?
C'est déjà sympa de la part de ton titulaire de t'accorder une rupture conventionnelle. Il aurait pu te laisser démissionner, ça lui aurait coûté moins cher.

Propose des congés sans solde si tu ne veux pas rattraper tes heures

  Profil  
Nic78
256     

Nic78
  Posté : 05-04-2018 17:10

"En fait tu démissionne pour investir dans une nouvelle entreprise ?
C'est déjà sympa de la part de ton titulaire de t'accorder une rupture conventionnelle. Il aurait pu te laisser démissionner, ça lui aurait coûté moins cher. "
Oui pas clair l'histoire, à quoi cela sert d'avoir 2 h de recherche d'emploi par jour si c'est une rupture pour création d'entreprise ?! C'est effectivement sympa pour le coup.....

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