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AuteurFin de contrat et congé maternité
Czeorca
334      

Czeorca
  Posté : 12-02-2018 11:36

Bonjour,

J'aurais besoin d'un avis éclairé, je sais qu'ici certains sont experts en droit du travail.

Une collègue pharmacien travaille en PUI de centre hospitalier public avec un statut de Praticien contractuel.

Fin décembre 2017, l'administration lui a fait un contrat de 1 an du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Cette collègue a ensuite annoncée sa grossesse (3ème enfant).

L'administration est revenue vers elle (entre temps le DRH a changé), lui expliquant que ce contrat n'était pas légal (apparemment la durée maximale pour un praticien contractuelle est de 6 mois). L'administration désire donc lui faire un nouveau contrat de 6 mois (01/01/2018-->30/06/2018). Puis ne désire pas lui renouveler le contrat car elle sera en Congé maternité (6 mois).Ils lui ont promis (oralement) de la reprendre à la fin de son congés maternité.

De plus ma collègue a demandé si les indemnités de fin de contrat lui seraient versées. Réponse : Non car la fin de contrat est du à un début de congé maternité.

Ma question, est donc la suivante, tout ceci est-il bien légal?
Que vaut la parole d'un DRH quant à la réembauche en fin de CM (doit-elle avoir une lettre de la FDRH indiquant ceci).
La légalité de son contrat étant remise en cause, celui-ci devient-il réellement caduque?
Quid de l'indemnité de fin de contrat?
Merci par avance pour vos réponses.

  Profil  
Manager
16362       
 Administrateur

Manager
  Posté : 12-02-2018 16:27

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste des contrats de droit public mais tout ceci me semble très pipeauté.

==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117

Moi je ne signerais rien. Un contrat c'est un contrat.

  Profil  
El_Toto
430      

El_Toto
  Posté : 12-02-2018 16:45

Ma femme est practicien attaché depuis huit ans. Ils lui en ont fait voir de toutes les couleurs pour ses contrats.
Elle a souvent commencé une nouvelle période sans avoir signé de nouveau contrat.
Pendant un moment, elle avait un mi-temps en CDD de 6 mois et l'autre mi-temps en CDD d'un an, avec des dates de début/fin différentes et toujours le même bin's lors des renouvellements.
Ensuite, elle s'est retrouvée avec un emploi en CDI à mi-temps et en CDD pour l'autre mi-temps.
Pendant son 1er congé mat, la fin d'un de ses CDD arrivait au milieu du congé, ils ne lui ont resigné que lors de sa reprise (bonjour le stress, aucun message pour la prévenir si elle était renouvelée ou non).

C'est purement scandaleux la façon dont les contractuels sont gérés à l'hôpital. En plus personne n'ose se plaindre car ils espèrent un poste de titulaire ensuite, et celui qui ouvre sa g... se fait dégager rapidement!!

  Profil  
Czeorca
334      

Czeorca
  Posté : 12-02-2018 17:18

Ca fait maintenant 10 ans que je bosse dans le public, et effectivement de ce que je vois c'est que les établissements ne respectent que très peu le droit du travail.

Une entreprise privée ferait le 1/100e de ce qu'ils font, elle aurait déjà été obligée de mettre la clé sous la porte....


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