Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » Congés imposé.
AuteurCongés imposé.
Ra11
5  

Ra11
  Posté : 16-09-2017 18:50

Bonjour actuellement en congés parental je reprend le travail début octobre. Il y a deux jours mon patron décide de m’imposer des congés que j'ai cumulé lors de mon congés mat.
du coup il me demande de revenir fin octobre.
Je tiens a préciser que j'avais demande a l'oral une semaine en octobre pendant les vacances scolaire qui m'on été refusé pour motif de garde.

Je me suis organisé pour faire garder mes 3 enfants pour octobre et je me retrouve avec plus que 8jrs de congés jusqu'a mai.

A t'il le droit de m'imposer 15jrs avant ma reprise,c'est 22 jrs de congés???

Merci



  Profil  
ramses2
2970       

ramses2
  Posté : 16-09-2017 19:56

oui

  Profil  
Ra11
5  

Ra11
  Posté : 16-09-2017 22:03

Y a t'il un texte de loi qui dit que oui, il a le droit?
Dans la convention il y a rien de précis,mais ds la code du travail il doit prévenir un mois avant la date de départ.

  Profil  
ramses2
2970       

ramses2
  Posté : 16-09-2017 22:09

le congé principal doit être pris avant le 31 octobre.

  Profil  
Ra11
5  

Ra11
  Posté : 16-09-2017 22:34

Oui mais ce n'est pas une obligation étant donné qu' il y a c'est fameux jour de fonctionnement. Mais ma question principale est a t'il le droit de m'imposer des conges a 15jrs de la reprise.
Ne doit il pas respecté un délai 1mois comme indiqué ds le code du travail ?

  Profil  
ramses2
2970       

ramses2
  Posté : 17-09-2017 10:02

c'est pour le bon fonctionnement de l'entreprise. pour prouver le contraire il faut aller au tribunal.

  Profil  
Ra11
5  

Ra11
  Posté : 17-09-2017 10:42

Il ne peut pas prouvé que c'est pour le bon fonctionnement de l'officine. Mais juste pour éviter les jours de fractionnement, jours que je suis prête à refuser. J'ai trois enfants est j'avais besoin de vacances en octobre qui m'on été refusée. J'ai déjà poser une semaines pour le jour de l'an qui on été accepté. Et j'avais l'intention de poser mes autres vacances comme d'habitude pendant les vacs scolaire comme ma collègue en alternant avec elle. .

  Profil  
Manager
16905       
 Administrateur

Manager
  Posté : 17-09-2017 11:55

Bonjour,

Il faut savoir qu'en matière de congé c'est l'employeur qui décide au final.
Bien sur il doit tenir compte de l'article 25 de la CCN ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

Tu es en congé parental depuis combien de temps?

Tu verras qu'en fonction de la réponse, ton employeur aurait du te payer tes congés au 30 avril.

Concernant le délais de prévenance, d'un autre coté tu n'es pas de retour dans l'entreprise. C'est vrai que c'est un sujet qui aurait pu être abordé avant.

Si tu penses que tu peux négocier fais le, mais ça me semble fermé.

  Profil  
Ra11
5  

Ra11
  Posté : 17-09-2017 12:24

Je suis en congés mat depuis mi Janvier et en congés parental depuis fin juillet. Et ma date de retour début octobre est connue depuis mi juin quand j'ai informé mon employeur des dates de mon congé parental par lettre avec accusé de réception.

  Profil  
ramses2
2970       

ramses2
  Posté : 17-09-2017 12:53

Citation : Ra11 

Il ne peut pas prouvé que c'est pour le bon fonctionnement de l'officine.  


il n'a pas à le prouver; il le décide.

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 54
Membre(s) : 2
Total :56
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC