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AuteurLicenciement inaptitude, prime de licenciement et paiement congés payés
tataouinesS
25   

tataouinesS
  Posté : 09-08-2017 20:11

Bonjour,
Voilà mon problème, je suis en arrêt maladie depuis le 29 juin 2015, suite à une opération du genou, quelques problèmes plus tard, j'ai eu demandé une prévisite à la médecine du travail et résultats des courses, inapte au boulot qui va été définitive à la fin de mon arrêt le 18 septembre. Donc je vais être licenciée pour inaptitude ( ma patronne voulait que je démissionne) et la beaucoup de questions :
-comment est calculé la prime de licenciement, sachant que je suis dans l'entreprise depuis 1/4/2003, le calcul se fait sur l'ancienneté jusqu'à l'arrêt ou jusqu'à la fin?
- ensuite j'ai 53.5 jour de CP, sachant que je ne pourrait les prendre comment sont-ils payés ?
Si je donne les montant esque quelqu'un pourrait m'aider à calculer svp?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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Manager
16241       
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Manager
  Posté : 10-08-2017 15:34

Bonjour,

Bien sur ne pas démissionner.
Ensuite as tu vu le médecin de la sécu? En général la sécu mets 3 ans avant de statuer.
En principe le scenario est le suivant :
-Arrêt de travail, prolongation, etc.
-La sécu te convoques pour faire le point avec toi sur ta capacité à reprendre le travail. Si le médecin juge que la reprise n'est pas envisageable, elle te place en invalidité.
-Il y a plusieurs niveaux d'invalidité, niveau 1 tu peux travailler partiellement sur des postes aménagé ou niveau 2 si tu ne peux pas travailler.
-Si tu es en invalidité de catégorie 1, le médecin du travail voit avec ton employeur si un aménagement de poste est possible.
-Si tu es en invalidité de catégorie 2, tu n'es pas autorisé à travailler

-Dans le cas 1 si un aménagement de poste n'est pas possible, le médecin du travail te déclare inapte et ton employeur te licencie pour inaptitude. Tu es indemnisée par la sécu sous forme d'une pension d'invalidité et par Pôle emploi au titre du chômage en attendant de trouver un poste.

-Dans le cas deux , le médecin du travail te déclare inapte et ton employeur te licencie pour inaptitude. Tu es indemnisée par la sécu sous forme d'une pension d'invalidité et par Klesia au titre de la prévoyance

Pour les indemnités de rupture oui tu touches une prime de licenciement voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=21
et bien sur ton solde de congés est payé.

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tataouinesS
25   

tataouinesS
  Posté : 10-08-2017 15:53

J'ai vu et le médecin. De la Sécu, qui m'a conseillé un bilan de compétences pour une éventuelle reconversion et le médecin de la médecine du travail, qui m'a fait une ordonnance avec toutes les contre-indications : pas de station debout de plus d'heure, pas le droit de porter des charges de plus de 4 kg, pas monter et descendre des escaliers, interdiction de mon sur escabeau ou réhausseur. Donc le médecin du travail m'a dit de voir avec mon employeur et nous avons pris ensemble la décision qu'il n'y avait aucun poste aménageable pour moi, quand tu es préparatrice, tu es au comptoir et tu fais les commandes.....

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cexaliv
78    

cexaliv
  Posté : 12-08-2017 21:10

le solde de congés est payé? je croyais que si l'employée ne réclamait pas, les congés étaient perdus au bout d'un an? 53.5 jours c'est énorme ça fait quand même presque deux ans de cumul..., vous n'aviez pas pris de congés avant votre opération?
Et du coup, pour la prime de licenciement,les indemnités de l'arrêt maladie sont prises en compte?

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cexaliv
78    

cexaliv
  Posté : 12-08-2017 21:15

je croyais que avec la convention, les préparateurs avaient un cumul de deux mois d'arrêt maladie considéré comme travail effectif, si cela fait deux ans que vous êtes en arrêt, je pencherai plutôt sur un calcul jusqu'à votre arrêt plus deux mois soit août 2015....A faire absolument vérifier par les pros du site car je ne suis pas sur du tout!!

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tataouinesS
25   

tataouinesS
  Posté : 13-08-2017 01:13

Alors non je n'ai pas pu prendre mes congés avant de partir car mon arrêt était juste avant les grandes vacances, de plus j'ai reculé mon opération d'un mois pour qu'elle puisse trouver quelqu'un, pourtant elle savait depuis plusieurs mois que j'allais me faire opérer et pour la prime de licenciement je pense que effectivement mes 2 ans d'arrêt ne comptent pas dans le calcul donc cela se calculer Australie du 1/4/2003 au 29/08/2015 et pour mes congés payés je ne sais pas comment les calculés, y aurait-il quelqu'un qui pourrais m'aider si je lui donne mes chiffres en mp? Je vous remercie d'avance

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Manager
16241       
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Manager
  Posté : 15-08-2017 11:17

Bonjour,

Je peux t'aider mais ce n'est pas très compliqué.
On calcule soit 10% des salaires bruts des périodes de référence, soit le salaire que tu aurais perçu si tu avais continué à travailler et on prend le plus élevé.
Il y a 6 jours ouvrables par semaine, donc un mois correspond à (6 x 52) /12 = 26 jours ouvrables.

Il faut savoir que comme te le fait remarquer cexaliv seuls les deux premiers mois d'arrêt ouvre droit à congés payés.

En cas d'absence pour maladie le solde des congés n'ayant pus être pris aurait du être payés.

Tout ça ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

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tataouinesS
25   

tataouinesS
  Posté : 21-08-2017 11:54

Bonjour, par contre pour le calcul de mes congés payés, j'inclue la prime d'ancienneté ou juste le salaire brut?
Merci d'avance pour vos réponses

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ramses2
2797       

ramses2
  Posté : 21-08-2017 12:35

avec prime d' ancienneté

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tataouinesS
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tataouinesS
  Posté : 29-08-2017 12:33

Bonjour manager es que je peux en mm te donner les chiffres et m'aider pour le calcul de mon indemnité de licenciement et pour les congés payés? Stp

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Manager
16241       
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Manager
  Posté : 29-08-2017 15:16

Bonjour,
C'est fait avec les réserves dont je te parles à la fin.

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