Index du forum »»  Droit du travail »» Rattraper les heures non travaillées

Rattraper les heures non travaillées#17513

7Contributeur(s)
Belyramses2bultusnabeulgirlbrittyManagerSophitel
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Bely Belyicon_post
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe des modalités particulières pour rattraper les heures non travaillées lorsque celles-ci relèvent de l'initiative de l'employeur :
- par exemple un pont où le titulaire a décidé subitement de fermer la pharmacie alors que je n'avais rien demandé (et donc rien prévu)
- et surtout ces foutus horaires d'été où l'on se retrouve très vite à "devoir" une bonne vingtaine d'heures...

J'ai lu sur une fiche du Service-Public.fr que la durée du travail ne pouvait pas être augmentée de plus de 8h par semaine pour récupérer ces heures.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?
Et surtout, est-ce que cela s'applique aussi en cas de temps partiel ?

Par avance merci de vos réponses :-)

ramses2 ramses2icon_post
c'est clair que pas mal de titulaires usent et abusent de ce système... :paf
la réponse à ce post m’intéresse grandement ..
ramses2 ramses2icon_post
Bely Belyicon_post
Bonjour,

Non bien sûr, il n'a pas d'accord d'entreprise. Il y a comme d'hab "imposition" d'entreprise.

Le texte dont tu nous donnes le lien est précisément celui que j'avais consulté.
Alors lorsqu'on regarde les situations pouvant donner lieu à une interruption du travail ça laisse rêveur...
"intempéries"... ben oui, en été il fait trop chaud alors on ouvre moins lol...
Car ce sont surtout ces horaires d'été qui me saoûlent : fermeture de 12h à 15h30.
Déjà ça dépasse je crois la durée d'interruption légale.
Mais quand en plus les heures dues servent à remplacer le titulaire une semaine entière sans que ça rapporte un seul centime d'heure sup... :paf

Voilà pourquoi j'aimerais bien que quelqu'un nous renseigne sur cette histoire des 8h maxi par semaine.
:-)





ramses2 ramses2icon_post
oui j'aimerais bien moi aussi avoir des infos sur ça
bultus bultusicon_post
Effectivement, la coupure me paraît trop grande. Par contre, je n'ai pas de texte pour vérifier ces durées pour les aménagements d'ouverture estivaux.

Il ne s'agit pas ici d'intempérie (chaleur), mais d'adaptation des horaires à la baisse d'activité pendant les grandes vacances. Je trouve ça normal.
Bely Belyicon_post
Bonjour,

Les "intempéries chaleur" c'était un clin d'oeil ;-)
OK pour la baisse d'activité...
Mais peu importe le motif, ce qui m'intéresse c'est de savoir comment on rattrape ces heures.
nabeulgirl nabeulgirlicon_post
Chez moi ces diminutions d'horaires au mois d'aout figurent sur le contrat de travail.
Elles sont rattrapoées au coup par coup en fonction des besoins de l'entreprise.
Bely Belyicon_post
Bonsoir à tous,

Désolée d'insister, mais il n'y a vraiment personne qui puisse nous répondre à propos des 8h maxi par semaine ? :#

Merci d'avance... ;-)

britty brittyicon_post
Bonjour,
La coupure pour un temps partiel ne peut excéder 2h !

et le nombre de d'heures complémentaires est limité
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel

pour les autres
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/la-duree-legale-du-travail
Britty


Edit : pour activer les liens penser à laisser un espace avant http

Message édité par : Manager / 27-07-2017 09:26

Manager Managericon_post
Bonjour Bely,

Tu le tires d'où cette histoire de 8H00?

Il faut effectivement différencier le temps partiel du temps complet et éventuellement les accords de modulation du temps de travail.
Bely Belyicon_post
Bonjour,

L'histoire des 8h se trouve dans cette fiche :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125

"À défaut, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine"

Je précise que le sujet de ma question concerne des heures que je n'ai pas faites sur décision du titulaire et que je lui dois.
Il ne s'agit pas d'heures complémentaires qu'il me demande de faire en plus de mes heures normales, c'est tout l'inverse...

Merci de vos réponses en tout cas :-)



Sophitel Sophitelicon_post
Bonjour,

Je suis également concernée par ces horaires d'été.
Les heures que je n'ai donc pas pu faire me sont déduites d'heures complémentaires, pendant les vacances du titulaire.
Si cette réduction du temps de travail est à l'initiative du titulaire, est-il normal que nous devions le rattraper ?

D'autre part, il est question de fermer l'officine plus tard le soir pendant l'hiver. Sommes-nous obligés de nous y plier, sachant que ces heures en plus devront à nouveau être récupérées et non payées ?

Merci pour vos réponses.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Ce qui est possible c'est un accord de modulation du temps de travail mais il y a des règles très précises voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66

S'il y a récupération d'heures complémentaires, elles doivent être majorées.
Sophitel Sophitelicon_post
Merci beaucoup, je ne connaissais pas cette loi.

"S'il y a récupération d'heures complémentaires, elles doivent être majorées" : cela veut dire que pour une heure travaillée en plus, il faut récupérer 1 heure et 9 minutes :-o ?

Comment concilier cette modulation du temps de travail (réouverture à 15h au lieu de 14h) et un travail à temps partiel, sachant que la pause ne peut excéder 2 heures :-? ?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Le texte en vigueur est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=253

Il y a des règles négociées, elles s'appliquent à tout le monde.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 627 936 664

  • Nb. de membres 15 613
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques