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AuteurRattraper les heures non travaillées
Bely
31    

Bely
  Posté : 04-07-2017 13:31

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe des modalités particulières pour rattraper les heures non travaillées lorsque celles-ci relèvent de l'initiative de l'employeur :
- par exemple un pont où le titulaire a décidé subitement de fermer la pharmacie alors que je n'avais rien demandé (et donc rien prévu)
- et surtout ces foutus horaires d'été où l'on se retrouve très vite à "devoir" une bonne vingtaine d'heures...

J'ai lu sur une fiche du Service-Public.fr que la durée du travail ne pouvait pas être augmentée de plus de 8h par semaine pour récupérer ces heures.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?
Et surtout, est-ce que cela s'applique aussi en cas de temps partiel ?

Par avance merci de vos réponses


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ramses2
2963       

ramses2
  Posté : 04-07-2017 14:44

c'est clair que pas mal de titulaires usent et abusent de ce système...
la réponse à ce post m’intéresse grandement ..

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ramses2
2963       

ramses2
  Posté : 05-07-2017 08:29

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125

y a t il un accord d'entreprise?





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Bely
31    

Bely
  Posté : 05-07-2017 09:15

Bonjour,

Non bien sûr, il n'a pas d'accord d'entreprise. Il y a comme d'hab "imposition" d'entreprise.

Le texte dont tu nous donnes le lien est précisément celui que j'avais consulté.
Alors lorsqu'on regarde les situations pouvant donner lieu à une interruption du travail ça laisse rêveur...
"intempéries"... ben oui, en été il fait trop chaud alors on ouvre moins lol...
Car ce sont surtout ces horaires d'été qui me saoûlent : fermeture de 12h à 15h30.
Déjà ça dépasse je crois la durée d'interruption légale.
Mais quand en plus les heures dues servent à remplacer le titulaire une semaine entière sans que ça rapporte un seul centime d'heure sup...

Voilà pourquoi j'aimerais bien que quelqu'un nous renseigne sur cette histoire des 8h maxi par semaine.







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ramses2
2963       

ramses2
  Posté : 05-07-2017 11:32

oui j'aimerais bien moi aussi avoir des infos sur ça

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bultus
2038       
 Modérateur

bultus
  Posté : 05-07-2017 15:46

Effectivement, la coupure me paraît trop grande. Par contre, je n'ai pas de texte pour vérifier ces durées pour les aménagements d'ouverture estivaux.

Il ne s'agit pas ici d'intempérie (chaleur), mais d'adaptation des horaires à la baisse d'activité pendant les grandes vacances. Je trouve ça normal.

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Bely
31    

Bely
  Posté : 05-07-2017 16:37

Bonjour,

Les "intempéries chaleur" c'était un clin d'oeil
OK pour la baisse d'activité...
Mais peu importe le motif, ce qui m'intéresse c'est de savoir comment on rattrape ces heures.

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nabeulgirl
228     

nabeulgirl
  Posté : 05-07-2017 23:01

Chez moi ces diminutions d'horaires au mois d'aout figurent sur le contrat de travail.
Elles sont rattrapoées au coup par coup en fonction des besoins de l'entreprise.

  Profil  
Bely
31    

Bely
  Posté : 26-07-2017 19:56

Bonsoir à tous,

Désolée d'insister, mais il n'y a vraiment personne qui puisse nous répondre à propos des 8h maxi par semaine ?

Merci d'avance...


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britty
208     

britty
  Posté : 27-07-2017 07:07

Bonjour,
La coupure pour un temps partiel ne peut excéder 2h !

et le nombre de d'heures complémentaires est limité
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel

pour les autres
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/la-duree-legale-du-travail

Britty

Edit : pour activer les liens penser à laisser un espace avant http

Message édité par : Manager / 27-07-2017 09:26


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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 27-07-2017 09:32

Bonjour Bely,

Tu le tires d'où cette histoire de 8H00?

Il faut effectivement différencier le temps partiel du temps complet et éventuellement les accords de modulation du temps de travail.

  Profil  
Bely
31    

Bely
  Posté : 27-07-2017 12:55

Bonjour,

L'histoire des 8h se trouve dans cette fiche :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125

"À défaut, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine"

Je précise que le sujet de ma question concerne des heures que je n'ai pas faites sur décision du titulaire et que je lui dois.
Il ne s'agit pas d'heures complémentaires qu'il me demande de faire en plus de mes heures normales, c'est tout l'inverse...

Merci de vos réponses en tout cas




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Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 02-08-2017 23:05

Bonjour,

Je suis également concernée par ces horaires d'été.
Les heures que je n'ai donc pas pu faire me sont déduites d'heures complémentaires, pendant les vacances du titulaire.
Si cette réduction du temps de travail est à l'initiative du titulaire, est-il normal que nous devions le rattraper ?

D'autre part, il est question de fermer l'officine plus tard le soir pendant l'hiver. Sommes-nous obligés de nous y plier, sachant que ces heures en plus devront à nouveau être récupérées et non payées ?

Merci pour vos réponses.

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-08-2017 16:44

Bonjour,

Ce qui est possible c'est un accord de modulation du temps de travail mais il y a des règles très précises voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66

S'il y a récupération d'heures complémentaires, elles doivent être majorées.

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Sophitel
27   

Sophitel
  Posté : 03-08-2017 21:27

Merci beaucoup, je ne connaissais pas cette loi.

"S'il y a récupération d'heures complémentaires, elles doivent être majorées" : cela veut dire que pour une heure travaillée en plus, il faut récupérer 1 heure et 9 minutes ?

Comment concilier cette modulation du temps de travail (réouverture à 15h au lieu de 14h) et un travail à temps partiel, sachant que la pause ne peut excéder 2 heures ?

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Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-08-2017 09:29

Bonjour,

Le texte en vigueur est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=253

Il y a des règles négociées, elles s'appliquent à tout le monde.

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