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Auteurdeambulateur
popeye451
160     

popeye451
  Posté : 23-05-2017 12:44

Bonjour a tous,
savez vous à partir de combien de temps on peut facturer à la secu un nouveau déambulateur?
merci d'avance,

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britty
239     

britty
  Posté : 24-05-2017 06:37



ai trouvé ce texte ...

DELAI DE RENOUVELLEMENTS’agissant du délai de renouvellement, il n’existe pas de texte réglementaire qui limite une certaine durée la prise en charge par la sécurité sociale du renouvellement d’un dispositif médical. Les délais généralement constatés et invoqués par certaines Caisses d’asssurance maladie sont nés des pratiques fortement ancrées dans les habitudes des caisses et des travailleurs sociaux. Fixer une durée règlementaire risquerait de se transformer en un droit à renouvellement systématique.L’article R 165-24 du code de la sécurité sociale prévoit que « le renouvellement des produits mentionnés à l’article L. 165-1 est pris en charge : - si le produit est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient, - et, pour les produits dont la durée normale d’utilisation est fixée par l’arrêté d’inscription, lorsque cette durée est écoulée. Toutefois, l’organisme peut prendre en charge le renouvellement avant l’expiration de cette durée après avis du médecin-conseil.Les frais de renouvellement ou de réparation des produits mentionnés à l’article L. 165-1 ne peuvent être pris en charge qu’une fois leur délai de garantie écoulé

Britty

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