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Licenciement, rupture conventionnelle et ancienneté#17052

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houpinaiseramses2Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
houpinaise houpinaiseicon_post
Bonsoir à tous.
Un ami préparateur pense que la pharmacie dans laquel il travail est sur le point d etre vendu et qu il va être amené à, nous dirons quitter, la pharmacie ( l effectif serait trop important pour garder à moyen terme mon collegue). Lors de son entrée dans la pharmacie, il a négocié son anciennete: au final il est rentré en 2013 mais à gardé son ancienneté à savoir 2005 . Pour être précis sur les anciennes fiches de paie (son patron a changé de comptable il y a 2 ans) il était précisé "entré le 3/04/2013" et à un autre endroit " anciennete: 06/07/2005"; sur les dernières fiche de paie (depuis le nouveau coupable ) il est marqué " entré le 03/03/13" et à côté " anciennete 8 ans ".
En gros il se demande si dans le cas eventuel d une rupture conventionnel ou d un licenciement, il sera pris pour anciennete 8 ans ou 3 ans ?
J espère avoir été clair.
Merci
ramses2 ramses2icon_post
il me semble que c'est l'ancienneté dans cette pharmacie qui compte et non pas l'ancienneté antérieure.
houpinaise houpinaiseicon_post
Bonsoir ramses.
Est ce que le fait que ses fiches de paies depuis 2 ans précisent noir sur blanc qu il est entré en mars 2013 dans la pharmacie et que son anciennete est de 8 ans peut faire foi?
Manager Managericon_post
Oui la fiche de paie vaut contrat. La prime d'ancienneté est un élément de salaire.

Il est assez fréquent que les primes d'ancienneté soient reprises lors d'une embauche.
houpinaise houpinaiseicon_post
Bonjour manager
Plus que la prime de salaire, il est vraiment précisé sur ses fiches de paies depuis 2 ans qu il est rentré dans l entreprise le 06/07/05 et anciennete 8 ans et non pas rentré le 3/04/13.
C est pour l'indemnité de licenciement ( qui est fonction de l'ancienneté ) qu il se pose la question de savoir si c est 8 ans qui seront retenus ou 3 ans
Manager Managericon_post
Bonjour,

Pour le calcul de l'indemnité c'est la date d'entrée qui sera reprise soit le 3/4/2013, en revanche la prime d'ancienneté sera incluse à la base servant au calcul.

Peut être que le logiciel de paie demandait une date pour effectuer le calcul de la prime, c'est une question de paramétrage.
houpinaise houpinaiseicon_post
Merci manager
ramses2 ramses2icon_post
pour une ancienneté de moins de 2 ans , est ce que c'est le droit général du travail qui s'applique pour le calcul de l'indemnité? (la convention démarre à 2 ans d'ancienneté)?
Manager Managericon_post
Oui, ce qui n'est pas couvert par la CCN l'est par le code du travail.
ramses2 ramses2icon_post
Merci Manager
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