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AuteurLicenciement, rupture conventionnelle et ancienneté
houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 30-11-2016 20:35

Bonsoir à tous.
Un ami préparateur pense que la pharmacie dans laquel il travail est sur le point d etre vendu et qu il va être amené à, nous dirons quitter, la pharmacie ( l effectif serait trop important pour garder à moyen terme mon collegue). Lors de son entrée dans la pharmacie, il a négocié son anciennete: au final il est rentré en 2013 mais à gardé son ancienneté à savoir 2005 . Pour être précis sur les anciennes fiches de paie (son patron a changé de comptable il y a 2 ans) il était précisé "entré le 3/04/2013" et à un autre endroit " anciennete: 06/07/2005"; sur les dernières fiche de paie (depuis le nouveau coupable ) il est marqué " entré le 03/03/13" et à côté " anciennete 8 ans ".
En gros il se demande si dans le cas eventuel d une rupture conventionnel ou d un licenciement, il sera pris pour anciennete 8 ans ou 3 ans ?
J espère avoir été clair.
Merci

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ramses2
2986       

ramses2
  Posté : 30-11-2016 22:15

il me semble que c'est l'ancienneté dans cette pharmacie qui compte et non pas l'ancienneté antérieure.

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 30-11-2016 22:25

Bonsoir ramses.
Est ce que le fait que ses fiches de paies depuis 2 ans précisent noir sur blanc qu il est entré en mars 2013 dans la pharmacie et que son anciennete est de 8 ans peut faire foi?

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 30-11-2016 23:53

Oui la fiche de paie vaut contrat. La prime d'ancienneté est un élément de salaire.

Il est assez fréquent que les primes d'ancienneté soient reprises lors d'une embauche.

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 01-12-2016 08:09

Bonjour manager
Plus que la prime de salaire, il est vraiment précisé sur ses fiches de paies depuis 2 ans qu il est rentré dans l entreprise le 06/07/05 et anciennete 8 ans et non pas rentré le 3/04/13.
C est pour l'indemnité de licenciement ( qui est fonction de l'ancienneté ) qu il se pose la question de savoir si c est 8 ans qui seront retenus ou 3 ans

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 01-12-2016 08:39

Bonjour,

Pour le calcul de l'indemnité c'est la date d'entrée qui sera reprise soit le 3/4/2013, en revanche la prime d'ancienneté sera incluse à la base servant au calcul.

Peut être que le logiciel de paie demandait une date pour effectuer le calcul de la prime, c'est une question de paramétrage.

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 01-12-2016 12:53

Merci manager

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ramses2
2986       

ramses2
  Posté : 03-01-2017 09:48

pour une ancienneté de moins de 2 ans , est ce que c'est le droit général du travail qui s'applique pour le calcul de l'indemnité? (la convention démarre à 2 ans d'ancienneté)?

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 04-01-2017 09:37

Oui, ce qui n'est pas couvert par la CCN l'est par le code du travail.

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ramses2
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ramses2
  Posté : 04-01-2017 09:39

Merci Manager

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