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Auteurcontrat d'apprentissage
catus79
26   

catus79
  Posté : 28-11-2016 21:19

Bonjour,
nous avons un apprenti depuis le 1 er septembre 2016. il nous annonce ce soir qu'il met fin à son contrat. je vous épargne les motivations. Notre souci, en faisant le calcul, les 45 jours de période d'essai se sont terminés samedi 26 novembre et nous sommes le 28. Donc nous n'avons pas signé sa lettre.
Il alterne 2 jours de cours (lundi et mardi) et 3 jours en officine.
Comment sont calculés ces 45 jours? Doit on compter le samedi ( il travaille)? Doit on compter les jours de repos? On est surpris et un peu perdu.

Les apprentis en pharmacie oublient qu'ils sont les mieux payés en tant qu'apprenti.
Bref,
Merci de nous éclairer.

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 29-11-2016 08:29

Bonjour,

J'en était resté sur la période d'essai de deux mois, j'ai donc fait une recherche, effectivement ça a changé :

"Pour les contrats d’apprentissage conclus après le 18 août 2015, cette « période d’essai » ne sera plus de deux mois. Elle durera en effet pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Une mesure qui permettra de juger l’apprenti réellement sur le temps passé dans l’entreprise. En effet, jusqu’alors la période de deux mois était calendaire et ne tenait pas compte du fait que l’apprenti pouvait passer une grande partie de son temps en centre de formation."

Je comprends l'amertume, mais deux ans avec un apprenti qui ne s'accroche pas c'est long. Pour la santé nerveuse des deux parties c'est mieux d'arrêter la collaboration.

De toutes façons 45 jours à raison de 3 jours par semaine ça fait 15 semaines, on ne doit pas y être.

  Profil  
catus79
26   

catus79
  Posté : 29-11-2016 11:06

Bonjour,
en tant que pharmacie syndiquée, à quelle date est applicable la nouvelle rémunération des apprentis.
Merci pour vos réponses

  Profil  
Calipharma
699      

Calipharma
  Posté : 29-11-2016 12:28

Bonjour
Ce n'est que pour les nouveaux contrats a compté du 14 novembre 2016

  Profil  
catus79
26   

catus79
  Posté : 29-11-2016 12:48

Merci pour votre réponse
Nous ne comprenons plus rien.
Le comptable nous dit que c'est dès sa sortie (durant l'été je crois).
Quelqu'un aurait plus d'infos ou nous faire part de son expérience?
MERCI

  Profil  
Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 29-11-2016 12:58

La rupture du contrat d’apprentissage

Pour un contrat initial :

45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti : (les jours de repos hebdomadaires ne sont pas comptabilisés dans le décompte de la période d’essai, ainsi que le temps de formation en CFA réalisé par l’apprenti). Le contrat peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.

Pour un contrat conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur dans le but d’achever la formation commencée par le biais d’un précédent contrat qui a été rompu : la période d’essai diffère suivant la durée d’un nouveau contrat et ne peut excéder 1 mois. Elle inclut les périodes de formation en CFA.

http://www.cma-74.fr/gerer/la-rupture-du-contrat-dapprentissage

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).

Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
soit lettre remise en mains propres contre décharge,
soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.

Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l'employeur et l'apprenti.

Si l'apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement, à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22424

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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