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AuteurHeures supp récupérées
Delphine66
4438       
 Modérateur

Delphine66
  Posté : 04-06-2016 20:34

Bonjour,

Nous faisons régulièrement des heures sup' que nos Titulaires refusent de nous payer. Ils nous les font récupérer dans un délai de 1 an, à leur convenance.
Ils ne font pas apparaître ces heures sup' sur nos bulletins, ce qui leur permet de ne pas appliquer la majoration.
Exemple : un Préparateur fait 10h sup' en janvier, il récupère 10h un an plus tard et non pas 12,5 h !!!!!!
Nos Titulaires disent qu'ils ne sont pas obligés d'appliquer la majoration ni d'inscrire les heures sur nos bulletins de paie.

Est-il obligatoire de stipuler ces heures sur le bulletin ? Que faire étant donné que nous n'avons pas de trace des heures sup' effectuées ?

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Guillaume86
1089       

Guillaume86
  Posté : 05-06-2016 13:20

Il me semble que l'on peut annualiser les horaires donc on crée un compte en positif ou négatif avec un salaire fixe.
Ça évite le chômage technique lors des baisses d'activité et c'est récupéré plus tard à la remontee. Ça permet à l'employé de garantir son salaire à taux plein meme s'il bosse moins.

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 05-06-2016 15:16

"Repos compensateur équivalent

Une convention ou un accord peut prévoir le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur équivalent.

Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit une heure et demie)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391



Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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Guillaume86
1089       

Guillaume86
  Posté : 05-06-2016 15:34

3.6. Modulation du temps de travail (2)
3.6.1. Données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation
Dans le contexte d'une réduction de la durée légale du travail à 35 heures de travail effectif par semaine, le recours à la modulation du temps de travail, sous réserve du respect des dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine, permet d'adapter le volume d'heures travaillées au volume réel de travail, aux variations d'activité de l'officine liées à la saisonnalité et, dans le respect du code de santé publique, de répondre à la nécessité de satisfaire aux besoins de la clientèle.
Le recours à la modulation permet en outre d'éviter le recours excessif à des heures supplémentaires et au chômage partiel.

LIRE ICI

Message édité par : Manager / 16-12-2016 08:49


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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 05-06-2016 16:02

Tu devrais lire en entier...

"3.6.2. Champ d'application.

Toute décision de l'employeur de mettre en place la modulation du temps de travail doit faire l'objet d'une information sur ses modalités d'application et d'une consultation préalable des élus du personnel ou, en l'absence de représentants du personnel, d'une information et d'une consultation préalable du personnel.

La durée de chaque période de modulation est de 13 semaines ou 26 semaines (3)."

(...)

"3.6.4. Suivi du temps de travail.

Un relevé du calcul d'heures travaillées dans le cadre de la période de modulation mise en place dans l'entreprise est remis mensuellement à chaque salarié en même temps que le bulletin de salaire."



Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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Guillaume86
1089       

Guillaume86
  Posté : 05-06-2016 16:44

Tu devrais essayer de comprendre en plus de lire.
Ce que tu montres n'est pas contradictoire.

  Profil  
Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 05-06-2016 18:07

Merci de ta condescendance.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

  Profil  
Guillaume86
1089       

Guillaume86
  Posté : 05-06-2016 18:21

Merci à toi. Tu es le meilleur donneur de conseil ici...

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Horus
27   

Horus
  Posté : 05-06-2016 19:16

Delphine,

Il faut d'abord voir s'il existe un accord ou une convention en ce sens dans l'entreprise, en matière de récupération.
Vos heures supplémentaires doivent traçables par l'employeur pour sa gestion, pour que tout soit carré.
Mais je vois mal comment les heures supplémentaires d'un salarié travaillant 35 heures par semaine (151.67 forfaitaires mensuelles) ne figureraient pas sur son bulletin, et donc qu'il ne bénéficierait pas de la majoration de 25% pour les 8 premières heures hebdomadaires...




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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-06-2016 10:47

Bonjour,

Dans tous les cas les heures supplémentaires sont majorées, en temps, en salaire mais majorées.

La modulation Guillaume, c'est autre chose qui est défini conventionnellement ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 16-12-2016 07:42

Bonjour à tous .

Je ne suis pas d accord avec mon collegue: on sais tous les deux que notre titulaire a l obligation , du moment qu il ne paye pas les heures, de nous faires récupérer ces dernières + la bonification de 25% qui va avec ( ex: 8 heures d heures sup égale 10 heures de récupération) , mais mon collegue pense que notre titulaire ne pas peut nous les faire récupérer les jours as à convenance ( genre les jours où il a vu à vu qu'il allait pleuvoir et qu'il n y aurait pas beaucoup de patient) , là où je pense qu il peut nous les faires récupérer quand il veut.
existe t il un texte dans la convention ou à défaut dans le code du travail qui parle des modalités lorsque l on récupère nos heures?
Merci

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 16-12-2016 08:48

C'est assez vite vu, ça s'appelle le pouvoir de direction. C'est l'employeur qui décide des vacances, des heures supplémentaires, des récupérations, s'il veut en faire récupérer tout ou partie, etc.
Bien sur en respectant le droit du travail, la CCN et le contrat, mais "c'est lui le patron".

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 16-12-2016 13:07

C est bien ce que je pensais.
Merci manager

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apotheka
255     

apotheka
  Posté : 17-01-2017 00:14

Dans la même ligne : un titulaire est-il dans son bon droit quand il demande au personnel de faire 5 à 8 heures supplémentaires par semaine, sur plus de 20 semaines par an ,ce qui ampute le congé hebdomadaire d'une demi-journée ?
Et est-il dans son bon droit quand,ayant fait venir une personne et constatant qu'il y a peu d'activité, il la renvoie à la maison?

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 17-01-2017 16:15

Pour les emplois à temps plein, le pouvoir est assez large.
Mais il y a des limites.
Limite hebdomadaire 44H00 maximum en moyenne et 46H00 en pointe.
==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=64
Et puis il y a un contingent annuel il semble de 150H00 à confirmer.
==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=65

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