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AuteurDélégation assurance
tomboy
17   

tomboy
  Posté : 16-03-2016 14:33


Bonjour,

En cours de négociation avec les banques, le Credit agr.. me propose le meilleurs taux. Mais en contre partie ce dernier m' impose la banque comme bénéficiaire si décès.
il rejette la clause séquestre, et la cession en garantie au profit de la banque.
Donc pour couvrir la sur-fiscalisation si décès, libre à moi de souscrire une assurance décès à titre privé couvrant partiellement (30€/mois)ou totalement (50€/mois) le montant à verser au fisc.
J'aimerai savoir si certains d'entre vous sont passés par ce type de montage.

Merci

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El_Toto
650      

El_Toto
  Posté : 17-03-2016 17:30

Je suis au Crédit Agricole et ils ont accepté la délégation d'assurance. Tout est affaire de négociation..

  Profil  
tomboy
17   

tomboy
  Posté : 17-03-2016 22:06

Merci pour ta réponse.
Le crédit agricole accepte la délégation d'assurance, mais le bénéficiaire ne peut être autre que la banque...
A négocier comme tu le dis, d'autant plus que certaines autres agences régionales du crédit agricole autorisent un autre bénéficiaire que la banque.


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El_Toto
650      

El_Toto
  Posté : 19-03-2016 18:08

Dans mon cas le bénéficiaire n'est pas la banque.
Bon courage.

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hippie
41    

hippie
  Posté : 20-03-2016 14:44

bonjour,dans mon cas le beneficiaire n'est pas la banque non plus,change de banque,à taux certainement très voisins il vaut mieux une banque qui accepte le délégation

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tomboy
17   

tomboy
  Posté : 20-03-2016 18:23

ok, je vais suivre vos conseils
merci

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pharexcel
413      

pharexcel
  Posté : 21-03-2016 11:53

Citation : tomboy 


Bonjour,

En cours de négociation avec les banques, le Credit agr.. me propose le meilleurs taux. Mais en contre partie ce dernier m' impose la banque comme bénéficiaire si décès.
il rejette la clause séquestre, et la cession en garantie au profit de la banque.
Donc pour couvrir la sur-fiscalisation si décès, libre à moi de souscrire une assurance décès à titre privé couvrant partiellement (30€/mois)ou totalement (50€/mois) le montant à verser au fisc.
J'aimerai savoir si certains d'entre vous sont passés par ce type de montage.

Merci
 

C'est léonin, ils n'ont pas le droit de t'imposer cela ! La banque est en première ligne des créanciers par contre le bénéficiaire doit etre le conjoint ou famille, héritiers (bien que compliqué car si mineurs, juge des tutelles...).


Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!

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hippie
41    

hippie
  Posté : 21-03-2016 13:12

bonjour,cf arret Musel du 10/07/1992

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tomboy
17   

tomboy
  Posté : 23-03-2016 10:49

Merci pour vos interventions, je vous tiens au courant pour la suite des évènements.

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