bonjour à tous
Ma femme est pharmacienne adjointe depuis de nombreuse années.
Son titulaire désire modifier les emploies du temps de tous les employés (chose qu'il a parfaitement le droit de faire ), quelles sont les droits, les devoirs et les limites du titulaire quand a l'élaboration de l'emploie du temps d'un temps partiel?
Merci

Je précise qu'elle est a 17h00 par semaine et que la pharmacie ferme de 12h30 a 15h00.

tout dépend du contrat de travail. Si il est inscrit "17h par semaine ", difficile de refuser une modif, même si elle ne convient pas.
Si les jours de travail sont inscrits, il faut un commun accord pour la modif.

Message édité par : ramses2 / 08-03-2016 13:19

Il me semble que les horaires d'un partiel doivent être notés dans le contrat de travail et donc que toute modification constitue un avenant.

Merci pour vos réponses.
En fait je souhaite surtout être certain qu il ne lui dise pas de venir 2 heures le matin et deux heures l après midi :-(

non, le temps partiel est très encadré. de plus l'interruption 12h30 15h n'est pas légale: il ne peut pas y avoir plus de 2h d'interruption le temps de midi pour un temps partiel

pour les temps partiels les horaires doivent être regroupés: 17h c'est sur 2 jours ou au max 2.5j..

Message édité par : ramses2 / 08-03-2016 13:20

Merci ramses.
Je savais pour l'interruption de Max 2 heures , mais comment peut il faire autrement si sa pharmacie est fermée entre 12h30 et 15h00?
Concernant le regroupement des horaires , aurais tu un texte à ce sujet, s il t plait?

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/80278/la-pharmacie-d-officine-se-dote-d-un-accord-sur-le-temps-partiel.html

bon le regroupement des horaires c'est stricto sensus pour moins de 16h.....dans tous les cas il faut être d'accord

merci beaucoup Ramses.
au jour d’aujourd’hui l'emploi du temps de ma femme est le suivant (pour 17h00 semaine)
lundi journée
mercredi matin (et 1 après midi sur 4)
jeudi matin
samedi matin
Je ne vois pas par contre où il est précisé que "le regroupement des horaires c'est stricto sensus pour moins de 16h".
ce texte figure t il dans la convention 3052, je ne l'ai pas trouvé?

Tu peux trouver le texte ICI

Merci pour le texte manager.
Quelques questions cependant:
Le fait que le contrat à temps partiel de ma femme soit antérieur à cet accord de 2014 ne l exclu t il pas de ce qui est décrit dans ce texte?
Peut elle exiger un temps partiel supérieur à 17h00 ( et bien évidemment inférieur 24)?
Dans son cas précis, peut on la faire venir 3 heures le matin et 2 heures l'après midi par exemple?
Qui impose le mode de regroupement des horaires : "des journées ou des demi-journées régulières" ou "sur des journées ou des demi-journées complètes "?

elle ne peut pas "exiger" de travailler plus que 17h puisque le mini est 16h.
la convention stipule que le temps de travail doit être au mini de 3h consécutifs. c'est donc 3h le matin, une pause de 2h et 3h l'après midi ..

Et il y a un cas particulier pour le personnel d'entretien.

Merci à tous les deux pour vos réponses

Bonsoir à tous.
Je me permets de réitérer trois questions:
Le fait que le contrat à temps partiel de ma femme soit antérieur à cet accord de 2014 ( Elle est à temps partiel depuis 2007) ne l exclu t il pas de ce qui est décrit dans ce texte?
Ou est précisé dans la convention que le temps de travail doit être au minimum de 3 h00 consécutives?
Qui impose le mode de regroupement des horaires : "des journées ou des demi-journées régulières" ou "sur des journées ou des demi-journées complètes "?

Encore une question ( décidément, vous devez vous dire il commence a nous gonfler celui la :-o)
Il est précisé dans le texte sur l accord du temps partiel:
"le refus du salarié d'accepter une modification de la répartition de la durée de travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors qu'elle n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses"
Nous avons 2 jeunes enfants, la plus proche famille ( mes parents ) est à 100 km allé retour de notre domicile, la nounou est complète le mercredi après midi, etc... Impossible de faire garder mes deux enfants si il fait travailler ma femme le mercredi après midi.
Cela fait il parti selon vous d une obligation familiale impérieuse ?

Dans l accord de mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail il est précisé "Toute journée travaillée ne pourra être inférieure à 3 heures consécutives"
Je suis peux être tordu, mais si si titulaire la fait bosser 3 heures le matin et une l apres midi, sa journée travaillée N aura pas été inférieur à 3 heures consécutives . :-(

qu'y a t il exactement sur le contrat de travail concernant la répartition horaire des 17h par semaine?

non, on ne fait pas venir un salarié pour 1 heure de travail. C'est 3h le matin et 3h l'après midi minimum.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902564&cidTexte=LEGITEXT000006072050

à lire et voir si quelque chose est noté dans le contrat de travail...