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AuteurTaxe TLPE
Droopix
8  

Droopix
  Posté : 03-12-2015 11:16

Bonjour à tous,

Certains d'entre-vous sont peut-être asujettis à la TLPE, Taxe Locale sur La Publicité Extérieure, qui en gros taxe les enseignes et les publicités extérieures des sociétés.

Déjà que cette taxe est inégale, j'entends par là qu'elle n'est appliquée que par certaines communes et pas par toutes (mais c'est un autre problème...), j'aimerais savoir comment on vous calcule l'assiette de cette taxe.

En effet selon les communes c'est le grand flou artistique autant en terme de mesure, certaines mesurent les supports entiers alors que d'autres mesurent la superficies des mots composant l'enseigne, qu'en terme de support taxé : certaines taxent les croix, d'autres non, certaines le mot Pharmacie d'autres non.

C'est quand même un comble que d'être une profession réglementée, qui a obligation de signalisation au public mais qui en même temps est taxé pour cette signalisation...

Bref... Pas content!!


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Droopix
8  

Droopix
  Posté : 04-12-2015 14:00

Personne d'autre n'est asujetti à la TLPE?

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cerbere
342      

cerbere
  Posté : 04-12-2015 14:02

j'ai pas renvoyé le papier!

  Profil  
Droopix
8  

Droopix
  Posté : 04-12-2015 14:15

Chanceux!... ou pas, à voir avec le temps mais pas sûr qu'ils oublient!...

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saumix
2567       

saumix
  Posté : 04-12-2015 15:40

j'ai reçut cela...


h.p

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bultus
2088       
 Modérateur

bultus
  Posté : 05-12-2015 12:21

Jamais entendu parlé !

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