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Taxe TLPE#16107

4Contributeur(s)
Droopixcerberesaumixbultus
5 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
Droopix Droopixicon_post
Bonjour à tous,

Certains d'entre-vous sont peut-être asujettis à la TLPE, Taxe Locale sur La Publicité Extérieure, qui en gros taxe les enseignes et les publicités extérieures des sociétés.

Déjà que cette taxe est inégale, j'entends par là qu'elle n'est appliquée que par certaines communes et pas par toutes (mais c'est un autre problème...), j'aimerais savoir comment on vous calcule l'assiette de cette taxe.

En effet selon les communes c'est le grand flou artistique autant en terme de mesure, certaines mesurent les supports entiers alors que d'autres mesurent la superficies des mots composant l'enseigne, qu'en terme de support taxé : certaines taxent les croix, d'autres non, certaines le mot Pharmacie d'autres non.

C'est quand même un comble que d'être une profession réglementée, qui a obligation de signalisation au public mais qui en même temps est taxé pour cette signalisation...

Bref... Pas content!!

:-|
Droopix Droopixicon_post
Personne d'autre n'est asujetti à la TLPE?
cerbere cerbereicon_post
j'ai pas renvoyé le papier!
Droopix Droopixicon_post
Chanceux!... ou pas, à voir avec le temps mais pas sûr qu'ils oublient!...
saumix saumixicon_post
j'ai reçut cela...
h.p
bultus bultusicon_post
Jamais entendu parlé ! :-o
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